Interventions sur "règlement"

... % en 1993 à 27 % en 2012, puis 39 % aujourd'hui. Notre amendement s'inspire d'un autre, que vous aviez vous-même déposé en 2014, monsieur le président. Il vise à instaurer la parité au sein du bureau de l'Assemblée nationale, qui est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée. Nous saluons l'effort de la majorité en ce domaine, mais nous souhaitons inscrire l'obligation de parité dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Cet amendement devrait donc en toute logique recueillir l'unanimité des votes.

Je ne pense pas que la loi relative à la parité ait été adoptée dans un consensus parfait. Il faut savoir, à un moment donné, prendre des décisions politiques fortes. Nous nous réjouissons, nous aussi, de la parité du Bureau et nous soutenons votre démarche, mais il est problématique que vous refusiez de débattre collectivement de ce principe et de l'inscrire dans le Règlement.

...n site internet la liste de tous les marchés publics de plus de 20 000 euros passés depuis 2011. Je vous épargne la longue série des mesures qui ont été prises. Nous proposons de préciser le dispositif de contrôle et d'information de la gestion de l'Assemblée en imposant aux questeurs de publier chaque mois un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du Règlement.

Cela ne relève pas du Règlement !

Votre idée me paraît très intéressante, monsieur Bernalicis, mais elle n'a absolument pas sa place dans le débat de ce soir, ni dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Donc avis défavorable.

Nous nous sommes souvent montrés hostiles à l'abaissement du seuil. Dans une assemblée de 577 députés, imagine-t-on qu'il puisse exister cinquante-sept groupes ? Quand on voit ce que devient, aux termes du règlement actuel, une discussion générale ou des explications de vote, on peut craindre que la constitution de sous-groupes ne parvienne qu'à encombrer le débat et à nuire à une bonne démocratie. À un moment donné, il faut définir un seuil pour permettre un regroupement politique. Je reconnais qu'être un député non-inscrit est compliqué : en même temps, chers collègues non inscrits, vous avez les mêmes dr...

Chers collègues, je sors de ma réflexion sur les députés non inscrits. J'y reviendrai en défendant les amendements suivants. L'article 19 de notre règlement, qui définit les conditions nécessaires à la constitution d'un groupe politique, a été régulièrement révisé afin d'abaisser le seuil des députés. Notre assemblée compte sept députés du Front national. Je n'ai guère intérêt à les aider, puisque ce sont mes principaux opposants dans la quatrième circonscription du Vaucluse, mais au nom de la logique démocratique, je considère qu'un mouvement ayant...

Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit. L'amendement tend seulement à aligner le règlement de l'Assemblée nationale sur celui du Sénat. Après notre débat, vais-je rentrer dans ma circonscription en expliquant que les députés du groupe La République en marche et quelques autres défendent une conception différente de la représentation à l'Assemblée et au Sénat ? Mes électeurs ne vont pas comprendre grand-chose. En revanche, le fait qu'un département comme le mien et qu'un mouvement poli...

...son, comme vous le signalez, monsieur Fesneau, d'un mode de scrutin qui n'est pas particulièrement démocratique, puis, quand nous sommes élus, de la volonté de la majorité, qui nous empêche de nous regrouper par affinités politiques. Par ailleurs, monsieur Aubert, nos propositions ne tendent pas uniquement à abaisser le seuil de constitution d'un groupe. Nous proposons également de calquer notre règlement sur celui du Sénat. À ce titre, nous faisons preuve d'imagination. Alors que nous discutons d'un texte portant sur la démocratie, le règlement de l'Assemblée nationale et l'organisation commune de nos travaux, la majorité va réussir le tour de force de n'adopter aucun amendement d'aucun groupe, sinon les siens. Voilà une conception intéressante de la démocratie !

En écoutant nos débats, il m'arrive parfois de m'interroger. En effet, certains propos sont assez éloignés du texte dont nous débattons. Nous avons évoqué précédemment la vraie et la seule question qui se pose aujourd'hui concernant notre règlement : la définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition est imparfaite. Cela a été reconnu sur tous les bancs de cet hémicycle. Aussi souhaitons-nous, par cet amendement, qui est très proche du coeur de la résolution que nous examinons, compléter l'article 19 du règlement par une définition plus précise, qui permettrait d'éviter tout détournement du texte, comme c'est parfois le cas ...

L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre règlement incite, quant à l...

En effet, le sens même d'un règlement est de se fixer des règles communes pour éviter l'absence de solution. Autrement, il ne sert à rien de voter un règlement. Nous ne sommes pas en capacité d'organiser correctement les navettes parlementaires. Vous le savez, le Parlement n'a pas la main sur cela. C'est le Gouvernement qui fixe le rythme des projets et qui décide de la temporalité de leur examen. Il faut permettre au Parlement d'a...