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...nt national cette possibilité que les socialistes ont offerte à leurs amis écologistes sous la précédente législature. Parmi les non-inscrits, nous sommes pour ainsi dire sept députés localistes. Nous pourrions ainsi former un groupe sur des bases claires. Je propose donc que l'Assemblée protège le maintien du scrutin uninominal à deux tours en offrant à des mouvements politiques une capacité de représentation réelle au sein de l'Assemblée. Abaisser ce seuil serait tout à l'honneur de la majorité.
Rassurez-vous, nous ne sommes pas les méchants de la maison. Quoi qu'il en soit, vous exprimez devant la représentation nationale et les Français une conception très claire : vous ne souhaitez pas que des députés qui ont des millions d'électeurs derrière eux puissent former un groupe.
...rsqu'un parti politique rassemble des millions de voix, il devrait pouvoir constituer un groupe à l'Assemblée nationale, indépendamment du nombre de députés dont il dispose. C'est un raisonnement que je pourrais admettre. Dès lors que des millions de Français soutiennent le Front national – pour lequel on ne peut pas me soupçonner de sympathie, compte tenu de nos relations dans le Vaucluse – , sa représentation dans cette enceinte pose un problème démocratique. Le nombre de députés n'est pas le seul élément à considérer. Collectivement, compte tenu des voix qui se portent sur les députés, ceux-ci ne pèsent pas tous le même poids. C'est là un vrai sujet de représentation politique, qu'il faudrait peut-être traiter de manière apaisée, en évitant caricatures et anathèmes.
Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit. L'amendement tend seulement à aligner le règlement de l'Assemblée nationale sur celui du Sénat. Après notre débat, vais-je rentrer dans ma circonscription en expliquant que les députés du groupe La République en marche et quelques autres défendent une conception différente de la représentation à l'Assemblée et au Sénat ? Mes électeurs ne vont pas comprendre grand-chose. En revanche, le fait qu'un département comme le mien et qu'un mouvement politique qui représente des millions de suffrages ne soient pas représentés par l'expression réglementaire d'un groupe à l'Assemblée sera dévastateur pour vous. Attendons le résultat des prochaines élections !
... pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre règlement incite, quant à lui, à la constitution de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Les différences fondamentales que nous exposons concernant ces textes dépendent-elles principalement d'une carte, du règlement d'une cotisation ou de notre mission de représentation de notre terroir ou de la nation ? Faut-il attendre que des lobbys nous poussent pour transcender les querelles partisanes ? Ne vaut-il pas mieux nous organiser en fonction d'idées maîtresses qui nous animent au service de l'intérêt national et du bien commun ? Je pense que nous devrions permettre ces intégrations multiples.
Madame la présidente de la commission des lois, mais quel mépris de la représentation nationale !
Vous nous avez parlé au début d'équilibre politique, avant de mettre en avant la nécessité de la représentation par l'élection, mais cela n'évacue en rien la question. Tout député est-il député de la nation ? Oui ou non ? À vos yeux, apparemment, il y a des députés à plusieurs vitesses. Au cours des auditions que nous avons tenues ce matin concernant le projet de loi de finances, des professeurs d'université nous ont dit en substance que les politiques publiques niaient la France périphérique et n'existaie...
Cet amendement a pour objet d'améliorer la représentation des députés non inscrits dans les commissions spéciales de notre assemblée. De fait, compte tenu du rôle central que jouent ces commissions dans l'examen de nombreux projets de loi, notre assemblée doit garantir une représentativité équilibrée des différentes sensibilités politiques dans chacune de ces commissions. Il serait en effet inacceptable que les députés du Front national soient exclus de...
Compte tenu du nombre actuel des députés non inscrits, cela aboutirait à une sur-représentation de ces derniers, par comparaison avec le nombre de députés membres d'un groupe. J'émets donc un avis défavorable.