Interventions sur "sein"

Les différentes lois relatives à la parité ont réduit l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes au sein de notre assemblée. S'agissant plus particulièrement de l'Assemblée nationale, la part des femmes députées est passée de 6 % en 1993 à 27 % en 2012, puis 39 % aujourd'hui. Notre amendement s'inspire d'un autre, que vous aviez vous-même déposé en 2014, monsieur le président. Il vise à instaurer la parité au sein du bureau de l'Assemblée nationale, qui est la plus haute autorité collégiale de l'As...

...de résolution vise à atteindre un consensus entre les groupes. Or, en imposant un certain nombre de conditions supplémentaires, nous rendrions cet accord plus difficile. J'espère que les groupes de travail de l'Assemblée nationale, qui remettront prochainement le fruit de leurs réflexions, proposeront des mesures pour atteindre cet objectif à tous les niveaux de l'Assemblée, et pas uniquement au sein du Bureau. En l'état, la commission émet un avis défavorable à cet amendement.

Par ailleurs, monsieur Chenu, j'aimerais que vienne siéger au sein de la commission des lois le seul député non inscrit que je ne vois jamais !

Rappelons qu'au sein de cette Assemblée, les députés ont beau avoir tous été élus de la même manière, ils ne sont pas traités de la même façon. Ils ne sont pas égaux, tant sur le plan du droit d'expression que sur celui des moyens. Nous proposons par conséquent d'ajouter un article additionnel après l'article unique pour que le président de l'Assemblée nationale se porte garant non seulement des droits de l'oppositi...

J'ajoute qu'en 1988, cette question avait déjà été posée. L'étude qui avait été menée avait montré que la demande au sein de notre assemblée n'était pas suffisante pour la création d'une telle structure.

...lité que les socialistes ont offerte à leurs amis écologistes sous la précédente législature. Parmi les non-inscrits, nous sommes pour ainsi dire sept députés localistes. Nous pourrions ainsi former un groupe sur des bases claires. Je propose donc que l'Assemblée protège le maintien du scrutin uninominal à deux tours en offrant à des mouvements politiques une capacité de représentation réelle au sein de l'Assemblée. Abaisser ce seuil serait tout à l'honneur de la majorité.

Monsieur Aubert, il existe une solution simple pour que ceux qui pèsent dans l'opinion soient mieux représentés au sein de l'Assemblée : il faut introduire dans le scrutin une dose de proportionnelle. On ne va pas abaisser les seuils au gré de la vie parlementaire et des résultats électoraux. La vraie question que vous posez, celle des différents courants politiques et de la proportionnelle, n'est pas celle qui nous occupe ce soir, mais il faudra la traiter à un moment ou un autre.

L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre règlement incite, quant à lui, à la constitution de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Les diff...