Interventions sur "contribution"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

..., et c'est sur ce dernier point qu'il y a une divergence de fond entre nous. Vous compressez les dépenses. Un collègue a reproché à l'Assemblée de ne pas avoir de proposition alternative. Nous, mes chers collègues, nous vous proposons de nouvelles recettes qui pourraient notamment financer la perte d'autonomie. Notre amendement poursuit un double objectif. Il vise en premier lieu à supprimer la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,3 %, prélevée sur les pensions de retraite pour financer la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – la CNSA. Ce serait une compensation, même maigre, à ce dispositif qui pèse sur le pouvoir d'achat des retraités. Le second objectif est de créer une contribution de solidarité des actionnaires au financement de l'adaptation de la société ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Cet amendement propose de créer une contribution de solidarité des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,5 %, comme le Gouvernement le fait pour les retraités avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, nous pourrions augmenter de plusieurs centaines de millions d'euros le budget de la CNSA. Celle-ci est cha...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L'amendement vise à revenir sur l'augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette augmentation de 1,7 point ne concerne pas seulement la population active, mais tous les retraités. Or, comme, dans ce dernier cas, elle n'est pas compensée, les retraités ont vu leur pouvoir d'achat diminuer. Cette baisse devrait être encore plus forte en 2019 puisqu'il est prévu un g...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

... au sujet de l'amendement no 105, car M. le rapporteur général ne l'a visiblement pas compris. Ce que je ne comprends pas, moi, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est la raison pour laquelle vous avez fixé un seuil de 1 200 euros en deçà duquel les retraités ne sont pas assujettis – d'après vous, car cela reste à démontrer – à l'augmentation de la contribution sociale généralisée. Je considère que, s'agissant d'un couple, le seuil devrait être fixé à 2 400 euros et non à 1 517 euros, comme vous le proposez.