Interventions sur "complémentaire"

Cet amendement prévoit de taxer les bénéfices annuels des organismes d'assurance santé à but lucratif et d'affecter le produit de cette taxe à la branche maladie de la sécurité sociale. En effet, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES – de mai dernier, la généralisation de l'assurance complémentaire santé dans les entreprises s'est traduite par une augmentation des parts de marché des organismes d'assurance à but lucratif. L'étude révèle que neuf organismes – cinq sont des assureurs et quatre des institutions de prévoyance – ont accru leur part de marché et réalisé des bénéfices supplémentaires. La généralisation s'est ainsi faite au détriment des organismes mutualistes, dont les pertes cumu...

Nous sommes sur le point d'aborder l'article 12, qui a trait à la taxation des complémentaires santé et à leur participation à l'organisation des soins à travers les pratiques interprofessionnelles. Je pensais vous répondre plus globalement à l'occasion de l'examen de l'amendement que vous avez déposé.