Interventions sur "taxe"

...talières ont été comprimées de 7 milliards d'euros, avec des conséquences dramatiques sur le fonctionnement des établissements et les conditions de travail des personnels, amenés à faire toujours plus avec moins. L'amendement est une mesure d'urgence et une bouffée d'oxygène offerte aux hôpitaux exsangues. Afin de les soutenir financièrement, nous proposons de leur accorder une exonération de la taxe sur les salaires. En effet, les hôpitaux publics, en tant qu'employeurs, y sont assujettis. Elle représente une charge supplémentaire pesant sur les dépenses de personnel comprise entre 10 % et 12 %, soit environ 4,25 % de l'ensemble des ressources hospitalières. Cette taxe est profondément injuste et improductive. Comment justifier un impôt qui ponctionne la masse salariale des personnels hospi...

Je crois savoir, cher collègue, d'après les propos que vous avez tenus en commission, qu'il s'agit là d'un amendement d'appel. La commission a adopté un amendement relatif à la taxe sur les salaires. Je vous propose de retirer le vôtre, sur lequel je ne puis émettre un avis favorable. En effet, il vise à supprimer intégralement la taxe sur les salaires versée par les établissements de santé, laquelle présente à nos yeux l'utilité d'alimenter l'ONDAM, qui permet de les financer.

...mée sur ces bancs. Je rappelle que les économies réalisées en dix ans s'élèvent à 7 milliards d'euros. Il en est résulté la fermeture de 100 000 lits dans les hôpitaux, ce qui pose de véritables problèmes. Pour résorber le déficit des hôpitaux, on recourt aujourd'hui à la variable comptable qui consiste à supprimer des postes et à ne pas les remplacer, ce que je désapprouve. La suppression de la taxe sur les salaires représente 4 milliards d'euros, soit 100 000 personnes que l'on pourrait embaucher dans les hôpitaux et les EHPAD.

...e travail mené au quotidien par l'Établissement français du sang – EFS – , qui assure le service public de la transfusion sanguine. Il s'assure notamment de l'auto-suffisance en produits sanguins ; il est aussi chargé du prélèvement du sang, de la préparation des produits sanguins, de la qualification biologique des dons et de la distribution des produits sanguins aux établissements de santé. La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires ; elle est calculée sur la base des rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Le présent amendement vise à soutenir l'EFS en lui accordant une exonération de la taxe sur les salaires. Cette mesure nous paraît d'auta...

Merci pour la précision, monsieur Vallaud. Vous posez une question de fond, qui est importante. Vous l'avez dit : la retraite moyenne des agriculteurs, qui ont passé leur vie à nous nourrir, est de 740 euros, ce qui n'est pas à l'évidence un niveau satisfaisant. Vous proposez d'affecter aux retraites agricoles une taxe additionnelle sur les transactions financières, pour 450 millions d'euros. Mais je vois plusieurs difficultés. Tout d'abord, sur la forme, l'article 40 de la Constitution a rendu irrecevable la partie de l'amendement qui prévoyait l'affectation de ces recettes nouvelles aux retraites ; seule la partie relative au prélèvement a été acceptée. Ensuite, sur le fond, nous sommes à la veille d'une imp...

Monsieur le secrétaire d'État, avec l'annulation de votre mesure concernant la CSG, nous voudrions que vous rendiez l'argent à un certain nombre de ménages français. Avec la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – , une taxe de production perçue sur le chiffre d'affaires des entreprises, avant le résultat, nous voudrions que vous rendiez l'argent aux entreprises. En France, le niveau des taxes de production est deux fois plus élevé que dans l'ensemble de la zone euro. C'est donc un vrai problème de compétitivité pour nos entreprises, et donc un problème de création de richesses, d'emplois et de pouvoir d'achat. Le...

Cet amendement prévoit de taxer les bénéfices annuels des organismes d'assurance santé à but lucratif et d'affecter le produit de cette taxe à la branche maladie de la sécurité sociale. En effet, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES – de mai dernier, la généralisation de l'assurance complémentaire santé dans les entreprises s'est traduite par une augmentation...