Interventions sur "complémentaire"

Cet article tend à transformer le financement du « forfait patientèle » des médecins traitants en contribution fiscale annualisée acquittée par les complémentaires santé. En pérennisant une taxe sur les complémentaires santé, vous prenez le risque d'une nouvelle hausse des cotisations de ces organismes au détriment des assurés. Nul doute que les complémentaires intégreront la nouvelle contribution dans leurs tarifs – certaines d'entre elles y seront contraintes. Le montant des restes à charge risque d'augmenter, ce qui constituerait une nouvelle attaque c...

L'article 12 prévoit de transformer la « taxe médecin traitant » en une contribution fiscale annuelle payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie. Celle-ci correspond à 0,8 % de leur chiffre d'affaires et son rendement est estimé à 300 millions d'euros pour l'année 2019. Cette contribution risque, à terme, de se transformer en un prélèvement indirect sur les assurés du fait d'une hausse de leurs cotisations. Avec la mise en place du reste à charge zéro, les mutuelles se sont engagées à ne pas augmenter leurs cotisatio...

Si vous le permettez, je répondrai à l'ensemble des amendements sur l'article 12 et je présenterai un amendement qui a été adopté par la commission. Monsieur Dharréville, vous avez parfaitement raison de vous soucier du coût des complémentaires dans le panier des ménages et de l'augmentation des cotisations des complémentaires santé. L'étude de l'UFC-Que choisir que vous avez citée montre que depuis 2010, les cotisations ont augmenté deux fois plus vite que les prestations, signe que des questions se posent. Nous le savons ; nous en parlons chaque année, qu'il s'agisse des coûts de gestion, de la concentration des complémentaires ou de...

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le président. L'assiette de cette taxe est le montant des primes et des cotisations qui seront versées pour la couverture maladie complémentaire, n'est-ce pas ? Or ce montant n'évolue pas avec le revenu. Imposer ce montant à un taux proportionnel revient donc à mettre en place un impôt dégressif.

Je suis disposé à le retirer, mais je souhaiterais auparavant, madame la ministre, que vous me confirmiez que les travaux engagés en 2017 entre les représentants de l'assurance maladie complémentaire et la Caisse nationale d'assurance maladie pour organiser la participation des organismes complémentaires à la rémunération forfaitaire des médecins sont achevés.