Interventions sur "complémentaire"

Depuis plusieurs années, les organismes d'assurance maladie complémentaire font face à une hausse régulière de leurs dépenses. Celle-ci s'explique en grande partie par des évolutions que les complémentaires ne maîtrisent pas : l'augmentation marquée des dépenses de santé chaque année et le transfert de charges toujours plus importantes du régime obligatoire vers les complémentaires. En parallèle, les taxes sur les complémentaires santé solidaires et responsables sont pa...

Comme je vous l'avais indiqué en commission, monsieur Bruneel, supprimer cette taxe reviendrait à retirer à la protection sociale 4,3 milliards d'euros qui lui sont actuellement affectés. Qui plus est, ces 4,3 milliards sont plutôt fléchés vers le financement de la CMU-C, la couverture complémentaire santé destinée aux plus fragiles. L'adoption de votre amendement se traduirait automatiquement par une déstabilisation de la CMU-C, voire son anéantissement, ce que vous ne souhaitez certainement pas. Je vous invite donc à retirer l'amendement, comme je l'avais fait en commission. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous avions déjà discuté le principe même de cette taxe au moment de sa création, car il s'agit d'une forme de cotisation déguisée. En fin de compte, on confie aux complémentaires santé la responsabilité – ce qui est assez discutable – de prélever des cotisations qui constituent leurs ressources, dont une partie est ensuite taxée par l'État. Ce mécanisme ne peut que susciter des interrogations. Par ailleurs, les frais de gestion qui en découlent sont élevés. Il y a donc, en plus, une déperdition au passage. Il convient selon nous de s'interroger sur la pertinence de ce m...