Interventions sur "contribution"
4 interventions trouvées.
Gilles Lurton :Identique au précédent, cet amendement tend à exclure les ventes de médicaments génériques de l'assiette de la contribution due par les répartiteurs pharmaceutiques. Il faut bien comprendre ce que font les répartiteurs pharmaceutiques. Quand il manque un médicament dans son officine, la pharmacienne ou le pharmacien appelle le répartiteur pharmaceutique, qui, dans la journée, voire la demi-journée si cela fonctionne bien, lui livre le médicament demandé. Le répartiteur est alors rémunéré à hauteur d'un certain pource...
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :...a seule. Mme la ministre répondra sans doute plus avant sur le fond, mais une négociation est en cours entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, qui doit aboutir, j'imagine, à un accord sur un nouveau modèle économique. Les amendements déposés sur le sujet sont en réalité de quatre types. La première série, qui vient d'être présentée, vise à sortir les génériques de l'assiette de la contribution. Cette mesure coûte entre 40 et 50 millions d'euros par an, ce qui va au-delà, me semble-t-il, des revendications de la filière. La deuxième série d'amendements identiques tend à baisser le taux de la contribution à 1,25 %, ce qui représente cette fois une baisse de recettes de 60 millions d'euros. Une troisième série porte le taux à 1 %, ce qui se traduirait par une perte de recettes de 70 mil...
Gilles Lurton :Nous pouvons vous réexpliquer, monsieur Maillard. Cet amendement, un peu différent, vise à réduire le taux de la contribution assise sur le chiffre d'affaires des répartiteurs pharmaceutiques.
Paul Christophe :Nous rejoignons M. Bazin, puisque notre amendement propose de fixer ladite contribution à 1,25 % du chiffre d'affaires. C'est l'occasion, madame la ministre, de vous sensibiliser à nouveau sur l'urgence à statuer – nous en avons déjà parlé en commission. J'ai bien compris que des discussions étaient en cours, mais nous sommes au pied du mur et le risque est de voir nos pharmacies rurales non approvisionnées. Nous avons déjà évoqué l'autre jour les ruptures d'approvisionnement de méd...
