Interventions sur "médicament"

...s entreprises de répartition pharmaceutique connaissent, depuis quelques années, des difficultés économiques sérieuses. Pour la première fois, la branche a annoncé, dans son bilan pour 2017, des pertes de l'ordre de 23 millions d'euros. D'ailleurs, lors de votre audition, madame la ministre, vous aviez reconnu qu'il y avait là un problème. Ces entreprises sont des acteurs majeurs de la chaîne du médicament. Elles assurent l'approvisionnement quotidien des pharmacies, à raison de 6 millions de boîtes par jour. Elles constituent par ailleurs un levier puissant de développement du générique en France. Le développement des médicaments génériques n'est toutefois pas sans conséquence pour l'économie de ce secteur. La marge moyenne sur le médicament générique est de 0,37 centime, contre 0,80 centime pour...

Identique au précédent, cet amendement tend à exclure les ventes de médicaments génériques de l'assiette de la contribution due par les répartiteurs pharmaceutiques. Il faut bien comprendre ce que font les répartiteurs pharmaceutiques. Quand il manque un médicament dans son officine, la pharmacienne ou le pharmacien appelle le répartiteur pharmaceutique, qui, dans la journée, voire la demi-journée si cela fonctionne bien, lui livre le médicament demandé. Le répartiteur est...

... subi une perte d'exploitation de 23 millions d'euros. Pourtant, vous le savez bien, madame la ministre, ils assurent une véritable mission de service public, puisqu'ils livrent quotidiennement près de 21 600 officines. En cas de désertification médicale, ces postes avancés sont essentiels. La situation est donc préoccupante. Si les difficultés persistent, c'est la fréquence des distributions de médicaments dans les zones peu denses du territoire qui sera remise en cause. Il est essentiel que ce service reste à coût égal, que la pharmacie se trouve dans une métropole ou en milieu rural. Ce que nous vous proposons, à travers cet amendement, c'est une mesure d'urgence. Il s'agit de réduire la pression fiscale, en cohérence avec les politiques publiques qui sont menées, afin de garantir un égal accès...

Cet amendement est identique au précédent. La répartition est le maillon essentiel de l'aménagement du territoire en matière d'accès aux soins et aux médicaments. Les officines de pharmacie sont en effet réparties sur l'ensemble du territoire, et nous pourrons peut-être reparler de leurs difficultés : beaucoup d'entre elles doivent fermer, et pas forcément là où on pourrait le souhaiter. On peut à la limite accepter qu'une officine ferme à Paris, dans une rue qui en compte plusieurs, mais c'est plutôt dans les territoires ruraux, hélas, que ces fermeture...

...t dans le cadre du PLFSS l'an dernier, et j'ai moi-même reçu plusieurs délégués de la profession, comme je m'y étais engagé. Vous avez raison, le modèle économique de la profession pose problème. Plusieurs responsables m'ont d'ailleurs dit qu'ils préféreraient une évolution de ce modèle plutôt que de la fiscalité : ils préfèrent un modèle équilibré dans la durée, sans doute décorrélé des prix des médicaments et davantage corrélé, par exemple, au service rendu – mais cette revendication n'était pas forcément la seule. Mme la ministre répondra sans doute plus avant sur le fond, mais une négociation est en cours entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, qui doit aboutir, j'imagine, à un accord sur un nouveau modèle économique. Les amendements déposés sur le sujet sont en réalité de quatre...

C'est en décembre 2016 que fut créé un fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, soit il y a deux ans presque jour pour jour. Depuis, des centaines de dossiers ont été déposés, et un très grand nombre d'entre eux ont été validés par un comité d'experts, qui a établi un lien entre l'autisme et la Dépakine de Sanofi. Or l'une des associations de victimes de ce médicament nous a dit, par l'intermédiaire de son avocat, qu'aucune victime n'avait été indemnisée à ce jour, ni par l'ONIAM, ni, malheureusement, par la firme Sanofi elle-même. Des dizaines de dossiers ont été étudiés, mais rien n'a bougé jusqu'à présent. Comment expliquer que deux ans après l'affaire, les victimes, qui se compteront sans doute par dizaines de milliers, ne soient pas encore indemnisées ? ...

La chaîne française du médicament se porte mal. Mon collègue Thibault Bazin évoquait la situation difficile des pharmacies : tous les deux jours, l'une d'elles doit fermer. Cela fait plusieurs années que l'on fait supporter 50 % des économies au monde du médicament, qui représente 15 % des dépenses. Nous sommes désormais à l'os car, aujourd'hui, c'est des grossistes répartiteurs qu'il s'agit : on remonte la chaîne en sens inverse...

D'une certaine manière, madame la ministre, vous avez à la fois un problème et une solution pour le résoudre. La rémunération des répartiteurs est en effet fixée par arrêté et encadrée par des dispositions réglementaires. En même temps, c'est vous qui définissez les obligations de service : la desserte de toutes les pharmacies situées dans le périmètre, le référencement d'au moins 90 % des médicaments, le stockage d'au moins deux semaines de consommation ou la livraison de tout médicament en vingt-quatre heures. On pourrait être porté à croire que l'on peut se passer de répartiteurs ; mais avec 600 fournisseurs en France, ce ne serait pas possible. Imaginez aussi que les trois quarts des médicaments sont prescrits une fois par mois dans une officine. C'est dire le rôle essentiel, pour une po...

Elles ont néanmoins le mérite d'exister. Il faut attendre l'issue de la concertation, nous dites-vous ; mais le problème financier, lui, se pose aujourd'hui ! On peut très bien engager une réflexion de long terme sur la chaîne du médicament tout en décidant, en même temps, d'un dispositif – quitte à le limiter dans le temps. Un taux de 1,75 % représente 90 millions d'euros alors qu'il y a besoin de 30 millions, …

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments, visée à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale.

...ion à 1,25 % du chiffre d'affaires. C'est l'occasion, madame la ministre, de vous sensibiliser à nouveau sur l'urgence à statuer – nous en avons déjà parlé en commission. J'ai bien compris que des discussions étaient en cours, mais nous sommes au pied du mur et le risque est de voir nos pharmacies rurales non approvisionnées. Nous avons déjà évoqué l'autre jour les ruptures d'approvisionnement de médicaments, qui ont été multipliées par dix entre 2008 et 2018. Nous ne devons pas contribuer à provoquer une déficience du même type.