Interventions sur "taxe"

...on de service public. Des concertations avec la direction de la sécurité sociale sont en cours en vue de réviser le mode de rémunération de ces entreprises. Dans l'attente de leurs conclusions, des mesures d'urgence doivent être prises afin de garantir la pérennité économique des entreprises de distribution. Le présent amendement vise donc à retirer le segment des génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros. Cette mesure serait salutaire, et aussi cohérente avec le cadre fiscal existant, les génériques étant déjà exclus d'une des trois composantes de cette taxe.

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments, visée à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale.

Cet amendement participe du même esprit que les précédents. M. le rapporteur général l'a chiffré : il a un coût bien plus élevé ; au lieu de supprimer une taxe qui représente près de 20 % de la marge, peut-être faudrait-il prévoir un abattement qui corresponde exactement au manque à gagner de 22 millions d'euros.

Le présent amendement vise à réduire le taux d'une des trois parts de la taxe prélevée par l'ACOSS à 1 % du chiffre d'affaires, soit une économie de 90 millions d'euros pour les entreprises de la répartition. Toutefois, nous pourrions le rectifier ou le sous-amender pour retenir un taux de 1,25 %. Cela permettrait déjà de répondre à la problématique de court terme.