Interventions sur "fraude"

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite engager un travail d'ampleur concernant la lutte contre la fraude patronale aux cotisations sociales. Une partie importante du rapport de la Cour des comptes y est consacrée, et il paraît essentiel d'y consacrer le temps qui convient. La fraude aux cotisations sociales provoque des pertes importantes pour le budget de la sécurité sociale, puisque, selon la Cour des comptes, elle représenterait entre 20 et 25 milliards d'euros. Ce n'est pas une bagatelle. L'anné...

Selon un rapport de la Cour des comptes, publié en février 2018, la fraude patronale aux cotisations sociales représenterait la somme considérable de 25 milliards d'euros. Par ailleurs, la somme récupérée suite aux interventions des agents de contrôle des URSSAF s'établit à 1,5 milliard d'euros d'après le rapport d'activité 2016 de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS. Sur cette somme, 555 millions d'euros sont recouvrés au titre du travail diss...

Il est minuit cinquante, il n'y a donc pas d'heure pour les clichés, monsieur Aviragnet : bien évidemment, la majorité lutte uniquement contre la fraude aux prestations sociales, et pas du tout contre la fraude aux cotisations sociales ! Est-ce vraiment comme cela que vous concevez le rapport entre l'opposition et la majorité ? Franchement, vos propos sont outranciers ! Laissez-moi vous donner des chiffres ! Le renforcement des outils de lutte contre la fraude, en particulier celle aux cotisations sociales, a été manifeste. Il y a eu 540 million...

Monsieur le rapporteur général, je me suis contenté de lire les conclusions de la Cour des comptes qui disent qu'il est possible de mieux faire. Je les imprimerai, et nous en parlerons demain. Pour le reste, je me souviens très bien que, l'année dernière, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, vous vouliez faire pointer les travailleurs français hors de France dans leur consulat. Ce n'est qu'une simple remarque.

Notre approche n'est pas celle que vous décrivez, monsieur le rapporteur général. Nous avons donné notre point de vue sur la fraude aux cotisations sociales en nous fondant sur les constats de la Cour des comptes, qui demande au Gouvernement des efforts supplémentaires. Nous avons entendu les chiffres que vous avez donnés ; nous nous contentons de dire que l'on pourrait faire plus et mieux !

Dans la lignée des échanges précédents, qui auront peut-être permis aux uns et aux autres d'y réfléchir, nous demandons que soit remis un rapport sur l'opportunité de développer les méthodes de recouvrement des cotisations. Nous pensons qu'en matière de lutte contre la fraude, le volontarisme du Gouvernement et de la majorité devrait se concentrer sur la fraude aux cotisations sociales patronales, alors que le Gouvernement a fait le choix de se concentrer sur la fraude aux allocations-chômage. Pourtant, selon Pôle emploi, seulement 0,4 % des demandeurs d'emploi fraudent l'assurance chômage – autrement dit, 99,6 % d'entre eux respectent parfaitement les règles et rempl...