Interventions sur "CSG"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

En première lecture, un amendement avait proposé d'exonérer de CSG et de CRDS – contribution à la réduction de la dette sociale – les revenus du capital des personnes expatriées affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre pays membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Avec mon collègue Martial Saddier, nous sommes élus dans des départements frontaliers de la Suisse. En Haute-Savoie, près de 100 000 travailleurs f...