Interventions sur "PLFSS"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

...ité évidente est de l'affecter au financement de la dépendance, sachant qu'on peut également développer une vision assurantielle en la matière. Un fonds public de capitalisation retraite est quelque chose d'essentiel. Vous allez me renvoyer à la prochaine réforme des retraites – j'ai lu vos notes ! – mais je pense que le Gouvernement pourrait en acter le principe dès aujourd'hui au travers de ce PLFSS pour 2019, ce qui en rehausserait la qualité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

...réforme laissant toute sa place à la retraite par répartition. J'ai cru comprendre qu'il n'avait pas totalement fermé la porte à l'idée d'un complément du type capitalisation mais les choses ne sont pas sur la table et à l'heure où je vous parle, je ne connais pas plus que vous le projet de réforme des retraites. En un mot, même s'il est intéressant d'évoquer ce débat à l'occasion de l'examen du PLFSS, cette réforme fondamentale ne saurait se faire par l'entremise d'un amendement portant article additionnel. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable. Encore une fois un peu de patience : dans quelques semaines, quelques mois tout au plus, nous aurons l'occasion de débattre de ce projet de réforme en toute sérénité dans cet hémicycle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Notre groupe va bien évidemment voter en faveur de cette ratification mais nous voudrions souligner l'impréparation du Gouvernement. Ces ordonnances devaient être ratifiées dans les six mois et on nous demande de le faire par le biais d'un amendement au PLFSS ! Un peu de respect pour le Parlement !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je déposerai donc à nouveau cet amendement dans le PLFSS pour 2020. Tout cela témoigne tout de même des difficultés que nous éprouvons à suivre les mesures que nous avons votées dans les précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale – de ce point de vue-là, nous devons nous améliorer, monsieur le rapporteur général ! J'ajoute que nous avons besoin non seulement d'un rapport d'application mais d'un rapport d'évaluation des lois de fi...