Interventions sur "PLFSS"

L'annexe 5 du PLFSS, qui fait état des différentes mesures d'exonérations de cotisations sociales, reste très sommaire s'agissant de l'évaluation de ces dispositifs. Le plus souvent, elle se réduit à deux phrases. Aussi peut-on lire à la page 58 de l'annexe 5 à propos de la réduction générale de cotisations sociales – qui représente tout de même la modique somme de 23 milliards : « Ce dispositif est pleinement effi...

Je précise simplement que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sous l'impulsion de ses deux coprésidents, a commencé à réfléchir sur cette question. D'ici à la fin de l'année, nous proposerons à la commission des affaires sociales de mettre en place une autre organisation pour mieux évaluer les mesures phares des PLFSS qui incarnent notre politique.