Interventions sur "forfait"

J'essaierai de ne pas être long. Actuellement, en médecine de ville, on paie à l'acte ou au forfait – nous en avons parlé hier, notamment à propos des rémunérations sur objectifs de santé publique. À l'hôpital, c'est la tarification à l'activité, la T2A, qui s'applique. Si nous avons bien compris, nous nous apprêtons à évoluer vers un financement au forfait, dont l'article 28 prévoit l'application à titre expérimental. Le problème, c'est que cette expérimentation va porter sur deux pathologies...

Les annonces faites il y a un peu plus d'un mois par le Président de la République dans le cadre du plan « ma santé 2022 » portent l'ambition de construire le système de santé de demain, par une transformation radicale du système actuel. Nous ne pouvons que nous réjouir du rôle contributif qui vous revient, madame la ministre. Dans l'article 28, il est question de la tarification forfaitaire des parcours de soins pour les personnes atteintes de pathologies chroniques, plus particulièrement de diabète et d'insuffisance rénale chronique. Je crois que le cadre de cette réflexion doit bousculer nos propres manières d'appréhender les parcours de soins et donner toute sa place au patient, acteur de sa santé. Je pense qu'il possible d'aller plus vite et plus loin dans l'expérimentation...

Faire primer la qualité sur la quantité en incitant à la coordination entre acteurs par un paiement au forfait nous paraît une bonne initiative. L'expérience états-unienne semble le confirmer puisque les résultats, pour les organismes de prise en charge des soins, ont été positifs en termes de réduction des dépenses et d'amélioration de la qualité. Nous connaissons tous les effets pervers de la tarification à l'activité, qui met en compétition les établissements de santé entre eux et conduit à effectuer ...

Le financement au forfait suppose de coordonner la médecine de ville et la médecine hospitalière. Or cet article instaure un financement au forfait pour le diabète et l'insuffisance rénale chronique, et seulement pour les soins dispensés à l'hôpital. Cela ne permettra donc pas de déterminer, au moins dans l'immédiat, si le financement au forfait est ici pertinent, puisque tout l'enjeu est, je le répète, l'articulation du ...

Si l'on crée un forfait, c'est que l'on a identifié différents professionnels dans le cadre d'un parcours qui doit faire l'objet d'une prise en charge globale. Il est fondamental, on le sait, de développer des passerelles entre la ville et l'hôpital : cette idée a d'ailleurs été reprise dans le plan « ma santé 2022 ». Or, ici, on cloisonne, au rebours de ce qu'il faudrait faire pour que tous les professionnels s'y retro...

Je propose ici, comme je l'ai précisé en m'exprimant sur l'article, d'étendre le parcours de soins aux professionnels libéraux, dont la rémunération, forfaitaire, serait fixée sur la base d'un accord conventionnel interprofessionnel. L'objectif, donc, est d'améliorer le parcours de soins des patients atteints de pathologies chroniques.

...2. Or 87 % des sujets traités pour un diabète de ce type sont suivis en médecine générale, selon l'étude « Échantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques 2007-2010 ». L'accompagnement des personnes diabétiques à chaque étape de leur vie et la prévention des complications grâce à une prise en charge globale effectuée par des équipes doivent être facilités par une rémunération forfaitaire qui valorise la pratique pluriprofessionnelle et les temps de coordination. « Un patient qui souffre de diabète doit avoir autour de lui une petite équipe avec son généraliste, son endocrinologue, son diététicien, son infirmière, son podologue, son ophtalmologue… C'est cette équipe qui doit partager l'information en temps réel, permettre l'optimisation du soin pour pouvoir l'accompagner et v...

L'article 28 prévoit une rémunération au forfait, dans les hôpitaux, pour les pathologies chroniques telles que le diabète et l'insuffisance rénale. Cet amendement tend à étendre ce forfait aux professionnels libéraux, qui suivent 90 % du parcours des patients atteints de ces maladies. En effet, ces derniers ne restent pas exclusivement en milieu hospitalier ; d'où ma proposition d'élargir l'expérimentation à la médecine de ville. Un forfait ...

J'ajouterai deux choses. Sur le plan de l'organisation, l'accompagnement d'une personne diabétique à chaque étape de sa vie et la prévention des complications grâce à une prise en charge globale effectuée par des équipes doivent être facilités par une rémunération forfaitaire qui valorisera la pratique pluriprofessionnelle et les temps de coordination. À travers le présent amendement, je propose donc d'étendre l'expérimentation aux professionnels libéraux, moyennant une rémunération forfaitaire fixée via un accord conventionnel interprofessionnel. Le but est d'améliorer le parcours de soins dans le cadre de structures coordonnées. Avant-hier, j'ai reçu un jeune ...

Il faut développer les forfaits de prise en charge pour la médecine de ville comme pour la médecine hospitalière, le faire vite et pour toutes les pathologies chroniques, sans se limiter au diabète ou à l'insuffisance rénale : c'est le sens de l'histoire. Le financement au parcours de soins, à l'épisode de soins, est donc une revendication parfaitement légitime. Je vous répondrai deux choses. En premier lieu, vos amendements ...

La ministre l'a très bien expliqué : il s'agit d'instaurer ce dispositif à l'hôpital parce que c'est possible. Je ne suis pas du tout sûr en effet que la médecine libérale souhaite appliquer la forfaitisation immédiatement.

Je m'interroge sur la communication qui suivra le vote du PLFSS, en particulier de la disposition relative au parcours de soins des personnes atteintes de diabète. Je vous rejoins, madame la ministre, sur le fait que la médecine de ville n'est pas prête, en 2019, pour la forfaitisation. Seulement, j'y reviens, il ressortira de notre vote que le forfait de soins pour la prise en charge du diabète ne vaudra que pour l'hôpital. Or attention : 90 % des personnes diabétiques sont suivies en ville. Aussi ne faudrait-il pas que naisse une incompréhension publique en la matière. Nous devons donc nous montrer très vigilants.

Le comité de suivi et d'évaluation que nous souhaitons créer serait chargé de mesurer l'impact de la rémunération forfaitaire sur l'efficience et sur la qualité des soins, mais aussi sur la qualité de vie du patient.