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L'article 29 permet de nouvelles dérogations et libéralise considérablement l'exercice de la médecine dans les centres de santé. Il choisit de lutter contre la désertification médicale en jouant de l'appât du gain, notamment en favorisant l'intéressement des membres d'un groupement de coopération sanitaire et l'exercice de la médecine libérale. Voilà qui se situe aux antipodes non seulement de la conception que se fait notre groupe de l'exercice de la médecine, inséparable à nos yeux d'une vocat...
La France insoumise pourrait se réjouir du fait que nous proposons justement la création de centres de soins et de santé. J'aimerais en revanche appeler de nouveau l'attention sur un autre aspect du fonctionnement des centres de soins : un non-professionnel de santé est autorisé à y investir, ce qui veut dire qu'il peut salarier des médecins – une disposition assez surprenante, puisqu'un système équivalent n'est pas toléré s'agissant de la pharmacie.
Il s'agit de s'emparer de toutes les possibilités offertes par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière d'expérimentation – une formule qui nous est chère, en particulier dans les territoires ruraux. Dans ce but, nous proposons que soit permise la création de centres autonomes de soins ambulatoires organisés et gérés par des médecins libéraux ; cela permettrait de désencombrer les hôpitaux.
La pénurie de médecins à l'hôpital public est désastreuse. Le rapport sur l'égal accès aux soins des Français de nos collègues Alexandre Freschi et Philippe Vigier nous apprend ainsi que le taux de vacance est proche de 30 %. Pour remédier au problème, certains établissements de santé ont recours à l'intérim médical, et l'accès aux médecins fait l'objet d'une surenchère forte. Pour donner un exemple tiré du rapport, l...
La loi HPST – hôpital, patients, santé, territoires – avait permis, dès 2009, que des pharmaciens soient désignés pharmaciens correspondants et qu'ils puissent ainsi renouveler des traitements chroniques ou ajuster des posologies pour leurs patients, avec l'accord du médecin traitant. En pratique, cela n'a pas du tout été appliqué, compte tenu de la lourdeur administrative. Aucun protocole n'a d'ailleurs été validé par la HAS – Haute autorité de santé – depuis 2009, alors qu'il existe une attente sur le terrain, comme j'ai pu le constater au cours de mes déplacements au sujet du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires. Aussi, par cet amendement, je vou...
Le département de l'Orne, avec une densité de 59 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants, est en train de devenir un véritable désert médical, où près du quart des affiliés à l'assurance maladie n'ont pas de médecin traitant. Afin d'apporter des solutions pragmatiques, nous avons, avec les élus du conseil départemental, proposé une solution innovante à partir d'un centre de santé : la médecine libérale simplifiée. Cette expérimentation e...
Je vais prendre un exemple tout bête pour illustrer l'objet de cet amendement. L'année dernière, nous avons intégré le financement de la télémédecine dans le droit commun, mais lorsqu'une société prestataire de télémédecine déploie, au-delà, un projet de laboratoire virtuel par exemple, ou de clinique virtuelle, ce projet ne peut être financé que dans le cadre de l'article 51, et grève donc le budget de l'assurance maladie. Avec mon amendement, le mécanisme de l'article 51 servirait à financer le lancement du projet. Mais ensuite, la téléméd...