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...sionnels de santé à exercer leur métier de façon regroupée, de façon coordonnée les uns avec les autres, afin de sortir définitivement de l'exercice isolé. Les CPTS, héritage de la loi de modernisation de notre système de santé, seront rénovées et étendues à l'ensemble du territoire. Cette coordination des professionnels, surtout à l'heure des maladies chroniques, est absolument essentielle : les patients doivent être mieux orientés et accompagnés au cours de leur parcours de soins. Il s'agit ensuite – et c'est là une réponse à une revendication ancienne de nombre de professionnels de santé – de créer des assistants médicaux, afin de dégager du temps médical. Les médecins sont souvent débordés, saturés de travail. Un assistant médical dans une maison médicale de garde permettra d'épargner 15 % à...
Madame la ministre, j'ai deux questions. D'une part, qui fixera le nombre de patients qu'il faudra suivre pour justifier l'emploi d'un assistant médical ? D'autre part, quand le Président de la République a annoncé le plan santé, il a annoncé la création des assistants médicaux, mais il a dit aussi qu'il aimerait trouver une solution pour les aides-soignants en fin de carrière. Je le dis haut et fort : il me semble que les attributions des assistants médicaux se retrouvent entiè...
...sant des assistants médicaux, nous aimerions aussi des garanties sur ce nouveau métier. Quel sera le niveau de formation ? Et les actes effectués ? Beaucoup de questions demeurent mais, Mme Fiat l'a dit, cela peut être positif en termes de possibilités d'évolution de carrière. Il y aurait d'autres métiers à créer, pour aider à la coordination des parcours de soins par exemple, notamment pour les patients en perte d'autonomie. Nous sommes prêts à voter cet amendement si Mme la ministre nous apporte des garanties sur les points que je viens de soulever.
... et en tout cas les infirmières de pratique avancée, ont toute leur place dans ce dispositif. Mais elles n'exerceront pas forcément le rôle d'assistant médical. Celui-ci s'occupera en particulier de coordination, ce qui manque aujourd'hui à la profession médicale. En prenant en charge tout ce qui est périphérique, il va redonner du temps de soin au médecin, qui pourra ainsi traiter 20 % à 30 % de patients en plus. Dans les territoires désertifiés, c'est vraiment très important.
J'en conviens, une plus grande transparence est nécessaire. Nous savions que la réforme ne serait pas évidente à absorber pour les établissements de santé. Le plus souvent, sa mise en oeuvre se passe très bien. Mais certains établissements ont pu s'abriter derrière la réforme pour adopter des pratiques en matière de transport de leurs patients qui posent question – le mot est faible au regard de certains faits divers relatés dans la presse. À cet égard, la mention dans les tarifs de la part représentée par les transports est une bonne idée. Toutefois, une telle disposition relève non de la loi, mais de la négociation dans le cadre d'une campagne tarifaire, et de la concertation avec les fédérations de transport sanitaire – ces derniè...
La commission a adopté cet amendement visant à instaurer un nouveau mode de tarification aux urgences hospitalières afin d'essayer de réorienter des patients dont l'état de santé ne relève pas de ces services. Selon les études, cela concerne 28 % à 41 % des patients accueillis. Ceux-ci viennent aux urgences soit après avoir été mal adressés, soit faute de trouver un médecin en ville ou à l'hôpital, soit du fait de l'absence de reste à charge à l'hôpital, soit en raison d'une inquiétude qui est levée par un rapide examen médical. La fréquentation des...
nous appartenons à la même profession, nous avons exercé à l'hôpital tous les deux. Lorsqu'un patient arrive aux urgences, ce n'est pas par plaisir. Souvent, il est un peu démuni, inquiet ; il n'a pas réussi à joindre son médecin traitant ; il n'a pas trouvé de médecin dans sa commune ; les portes se sont fermées plusieurs fois devant lui. S'il se rend aux urgences, c'est parce qu'il éprouve un besoin. Imaginez-vous le médecin ou l'infirmière lui disant : « on ne peut pas vous prendre, vous allez...
L'infirmière ou le médecin hospitalier téléphoneront-ils à un médecin pour le prévenir qu'ils lui envoient un patient ? Je n'y crois pas, puisqu'il n'y a pas de professionnels de santé disponibles. Vous proposez une mesure totalement iconoclaste. Je n'imagine pas un service hospitalier, qui exerce une mission de service public, adopter une telle attitude, même s'il est saturé. Ce n'est pas une attitude médicale professionnelle, je regrette. J'ai été médecin hospitalier, j'ai travaillé aux urgences et en service...
...ue, dans un cadre expérimental, il me paraît dommage de se priver de la possibilité pour une infirmière d'accueil, dans le cadre de protocoles précis, de continuer à faire ce qu'elle fait déjà depuis des années. J'assurais des gardes aux urgences il y a quelques années encore – moins récemment, certes, que Thomas Mesnier. Dans le service d'urgence d'un gros CHU, où passent plusieurs centaines de patients par jour, l'infirmière d'accueil est habilitée à éconduire un patient qui se présente pour obtenir le renouvellement d'une ordonnance. Mais n'allez pas imaginer qu'un patient avec une douleur thoracique ou abdominale importante se verra répondre par une infirmière que, dans le cadre du protocole de réorientation, il ne sera pas examiné. Les médecins ne vont pas perdre complètement la tête ou le...
...énéral, mais la mesure que vous proposez me paraît toujours quasi surréaliste. Il a été démontré que 30 % de Français renonçaient aux soins. Or la mesure imposera un double travail : à l'accueil, à l'auscultation et au diagnostic par une infirmière ou un médecin aux urgences s'ajoutera ensuite une seconde consultation auprès d'un médecin de ville. Elle risque en outre de contribuer à l'errance du patient, qui devra parfois attendre plusieurs jours avant d'obtenir un rendez-vous médical. Vous avez dit que la douleur était une urgence. Or la douleur psychique est également une urgence. Lorsqu'une personne arrive paniquée aux urgences parce qu'elle ne sait plus où elle en est dans la prise de ses médicaments, cela relève de la douleur psychique. Selon moi, il convient de faire des efforts en terme...
Vous avez bien décrit, monsieur le rapporteur général, l'ambiance des urgences, où vous avez travaillé comme médecin. J'ajoute que les patients sont reçus dans une zone d'accueil et d'orientation, une ZAO, où tout le monde – hommes, femmes, enfants – est mélangé. Ils ne se rendent pas aux urgences pour leur plaisir, et ils ne veulent pas non plus attendre trop longtemps. Je me permets de préciser le constat que vous avez dressé : en 1996, on comptabilisait 10 millions de passages aux urgences ; vingt-deux ans plus tard, ce nombre attei...
...ment en commission la semaine dernière, j'ai changé plusieurs fois d'avis et je ne sais plus très bien quoi en penser. J'ai consulté toutes les personnes que je pouvais rencontrer dans le milieu hospitalier de ma région, notamment des médecins urgentistes, et j'ai entendu, je l'avoue, toutes les opinions, des pour et des contre. Je suis assez sensible à la proposition de Jean-Louis Touraine : le patient doit être vu par un médecin avant d'être, le cas échéant, renvoyé. Mais s'il n'y a rien de grave, le médecin aura aussi vite fait d'établir lui-même une prescription que de rechercher un médecin généraliste susceptible de recevoir le patient. À Saint-Malo, le service des urgences reste, malheureusement, surchargé, mais on a instauré un système qui fonctionne bien : la structure SOS Médecins s'es...
Nous avons effectivement discuté de cette proposition en commission. Le jour même, elle a d'ailleurs fait l'objet d'un article dans un quotidien du soir. Depuis lors, nous avons pu échanger les uns et les autres avec des praticiens des urgences – où il se trouve que j'intervenais moi-même. Dans ma spécialité, si j'avais dû renvoyer les patients vers un médecin libéral, je n'aurais eu qu'un demi-psychiatre à qui les adresser en ville. Cette mesure n'aurait donc guère contribué à résoudre le problème, et cela vaut pour les autres spécialités. Je constate une petite avancée par rapport au débat en commission : il est désormais proposé d'expérimenter la mesure. Encore faut-il qu'il n'y ait pas de biais dans l'expérimentation : les lieux o...
Nous vivons un moment de judiciarisation de la société, particulièrement en ce qui concerne les actes médicaux. Je vous pose la question, monsieur le rapporteur général : assumerez-vous la responsabilité médico-légale d'avoir fait sortir des patients des urgences ?
Or je réorientais des patients tous les jours, plusieurs fois par jour. Le code de la santé publique le permet déjà, à condition qu'il y ait, sur place, un médecin qui donne un avis favorable pour réorienter les patients.
De nombreux urgentistes procèdent déjà à une telle réorientation, partout sur le territoire, à condition, chaque fois, de trouver une solution pour le patient qui est devant eux. Toutefois, le mode de financement actuel de l'hôpital n'est pas favorable à ces pratiques ; c'est un effet pervers de la tarification exclusive à l'activité. La mesure proposée vise tout simplement à remédier à un problème de terrain. Je le répète, la réorientation se pratique déjà, et elle est déjà encadrée par le code de la santé publique.
...x normes. On relève en effet une surmorbidité, ainsi qu'une perte de sécurité et de qualité des soins, dans les centres où la pratique est insuffisante s'agissant de chirurgies très lourdes comme celles du cancer de l'ovaire ou du sein. Bien que les responsables de ces établissements savent qu'ils ne possèdent pas l'autorisation de pratiquer ces interventions, on y opère malheureusement trop de patientes et de patients dans des conditions qui ne leur garantissent pas la sécurité des soins. La possibilité de récupérer les sommes indûment perçues – sachant que le patient reste évidemment remboursé dans tous les cas – sera un outil précieux pour renforcer la sécurité.
Je l'ai déjà demandé en commission : comment se fait-il que des patients soient encore orientés dans des services inappropriés ? C'est la première question que je me pose, n'étant pas médecin. Mais surtout, n'oriente-t-on pas vers ces services des personnes plus fragiles, exclues et moins bien informées ? Peut-être faut-il ajouter à votre proposition que l'on doit au malade une meilleure information et un meilleur accompagnement.
Je tiens à souligner l'importance de cet amendement adopté par la commission. Il s'inscrit dans le droit-fil du plan « ma santé 2022 » et de son objectif d'améliorer la prise en charge de tous les patients sur tous les territoires. Le plan insiste notamment sur la prise en considération de la qualité des soins dans l'organisation et dans les pratiques. Nous pouvons donner corps à ce volet en adoptant l'amendement.
Cet amendement vise à étendre le champ des expérimentations prévues à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, afin d'y inclure les initiatives en matière de participation des patients à leur parcours de soins, notamment par l'éducation thérapeutique. Il est indispensable, à des fins tant préventives que curatives, d'entreprendre un travail de vulgarisation de l'organisation de notre système de santé à l'intention du plus grand nombre. En effet, cette organisation repose de plus en plus sur une logique de parcours de soins. Or si ce parcours est bien compris, non seulement il...