Interventions sur "médicale"

Nous abordons ici un sujet au coeur des préoccupations de nos concitoyens : la désertification médicale de nos territoires, qui, en zone rurale comme en ville, fragilise l'accès aux soins. Avant de défendre mon amendement, je voudrais rappeler quelques chiffres sur la réalité des déserts médicaux : 5,5 millions de Français, soit environ 9 % de la population, résident dans une commune sous-dense en médecins généralistes ; nous avons perdu 8 000 médecins généralistes en dix ans – moins 14 % – , dont...

...pose en effet de faire venir des médecins dans les zones où il en manque au lieu de renvoyer des urgences les patients qui s'y rendent parce qu'ils ne trouvent pas de médecin – il ne s'agit évidemment pas ici des 25 % qui encombrent les urgences, mais la mesure peut concerner ne serait-ce que 5 à 6 % des cas. Les chiffres publiés en octobre 2017 par l'Ordre des médecins concernant la démographie médicale sont particulièrement alarmants, notamment pour la médecine générale. La situation est également inquiétante pour certaines spécialités médicales – sauf apparemment pour la Charente, où M. Mesnier nous dit qu'il n'y a pas de problème !

Ces amendements me poussent à m'interroger, surtout la proposition d'expérimentation. Au début de ce débat, on nous a dit – je ne sais plus si c'était le rapporteur général ou le Gouvernement – qu'il n'y avait jamais eu autant de médecins en France. Soit ; je veux bien le croire, même si la courbe de la démographie médicale est plutôt décroissante ; mais, dans ce cas, comment se fait-il qu'il n'y ait jamais eu autant de déserts médicaux ? Il y a là un vrai problème, qu'il faut résoudre. Faut-il aller pour autant jusqu'au déconventionnement ? Je n'en suis pas sûr ; mais pourquoi ne pas expérimenter le dispositif proposé ? On le fait bien dans d'autres domaines. À un moment donné, il faudra prendre des décisions. On ...

...ode de la sécurité sociale, de garantir l'accès effectif des assurés aux soins dans l'ensemble du territoire. Cette obligation et la liberté d'installation, qui ont la même portée normative, doivent donc être conciliées, et il appartient au ministre de la santé d'assurer cette conciliation en faisant en sorte que la libre installation ne conduise pas systématiquement à aggraver la désertification médicale. Il est raisonnable d'envisager des mesures de modulation du remboursement des soins lorsque l'installation du praticien n'a pas permis de remédier à la désertification en dépit des propositions d'installation qui auront pu lui être faites. Elles doivent se fonder sur l'évaluation établie par le directeur général de l'ARS conformément au code de la santé publique.