Interventions sur "complémentaire"

...que le médecin spécialiste ORL soit le prescripteur. Or il semblerait que ce ne soit plus le cas, à en croire le Syndicat national des médecins spécialisés en ORL. En tout cas, ceux-ci posent la question et il faut leur répondre : pourquoi les a-t-on mis de côté ? Enfin, il y a un risque que la réforme du panier de soins à 100 %, que nous souhaitons tous, implique une augmentation des primes des complémentaires. C'est en tout cas ce que laissent craindre certains articles parus récemment dans la presse. Nous avons besoin de réponses claires. Vous nous dites qu'il n'y aura pas d'augmentation de primes, mais on ne sait jamais ce qui peut arriver ; c'est parole contre parole.

... célèbre maxime de Lavoisier : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » Ainsi, madame la ministre, qui paiera ce fameux reste à charge, car le prix du produit ou du service reste le même pour celui qui l'achète ou le vend ? Le Président de la République, lors de son discours devant le congrès de la mutualité française, à Montpellier, le 13 juin dernier, a affirmé que le prix des complémentaires santé n'augmenterait pas et que le reste à charge, initialement supporté par le patient, serait intégralement payé par la sécurité sociale et les complémentaires santé, sans la moindre répercussion sur les usagers. Madame la ministre, vous avez déclaré devant la commission des affaires sociales que, si les tarifs des complémentaires santé venaient à augmenter, le Gouvernement agirait. De quels m...

...e considération me semble partagée par tous sur nos bancs. Néanmoins se pose la question du coût des actes et des prestations médicales pour garantir l'égalité de tous. Bien avant l'examen du PLFSS, nous avons été alertés au sujet de la prise en charge de ce dispositif, de son équilibre économique et de son modèle. Nous avons bien compris que le coût serait pris en charge par l'assurance maladie complémentaire, d'une part, et les complémentaires santé, d'autre part, et que le reste à charge serait donc nul. Cependant, je m'interroge. Il ne faudrait pas laisser croire aux Français que la cagnotte est invisible et que l'État, dans un bel élan de générosité, financera, alors qu'on sait très bien qu'il reviendra aux mutuelles de trouver les solutions. Je crains qu'en réalité, les mutuelles ne ciblent pas ...

...e de bercer nos concitoyens d'illusions et de créer des frustrations. Par ailleurs – vous avez déjà donné des explications à ce sujet mais j'y reviens quand même – , les mutuelles conservent un rôle important dans le dispositif. Ainsi, après intervention de la sécurité sociale, il demeure un reste à charge pour les assurés, qu'ils financent indirectement via les cotisations qu'ils paient à leurs complémentaires. Or les cotisations risquent de continuer d'augmenter compte tenu des prélèvements opérés sur les complémentaires. Selon une étude parue cette semaine, que vous avez contestée, les tarifs pourraient augmenter de 6 à 9 % pour les retraités. Je ne voudrais pas relancer la polémique mais le risque est réel. Le Gouvernement s'est engagé à ce que les cotisations n'augmentent pas ; nous aimerions vous...

Il faut quand même dire quelques mots de cet amendement, qui tend à ce que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré comporte les modalités de prise en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire. Ce souhait est partagé par beaucoup, à commencer par vous, conformément à l'esprit du dispositif du reste à charge zéro et du plan « 100 % santé ». Les organismes complémentaires, on le sait, se sont engagés à améliorer la lisibilité des contrats. Néanmoins, à défaut d'une mesure contraignante, ils pourraient être tentés de ne pas respecter leur promesse. De plus, cet amendement, qui vise à renf...

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « 100 % santé », les organismes complémentaires se sont en effet engagés à améliorer la lisibilité des contrats et leur comparaison afin de permettre au consommateur de choisir en toute connaissance de cause. Notre amendement vise à renforcer la transparence des modalités de prise en charge par les organismes complémentaires. Ainsi, tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente d'un équipement devra mentionner cl...

Nous partageons l'objectif affiché dans l'exposé des motifs de ces amendements : améliorer la lisibilité des contrats des complémentaires santé. Ce n'est pas nouveau, et le reste à charge zéro n'est pas seul visé puisque cette ambition s'étend à l'ensemble des contrats. Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre, tant il peut être complexe de comprendre le remboursement de certaines prestations – 300 % du tarif sécu ne signifie pas grand-chose quand on ne connaît pas ce tarif ou qu'il est réduit à 3 euros. Nous menons un véritabl...

La réforme portée par l'article 33 irait dans le bon sens si elle se faisait de façon indolore et sans attenter à l'égalité dans l'offre de soin. Or tel ne semble pas le cas. Dans son avis du 3 octobre dernier, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire déclare : « Cette réforme aura des conséquences importantes en termes d'évolution des offres des complémentaires santé, de leurs systèmes de gestion, mais aussi de remboursements de la part complémentaire et donc, in fine, de tarifs de nombreux contrats, notamment pour ceux dont les garanties sont moins couvrantes aujourd'hui. » C'est la raison pour laquelle nous voulions compléter l'alinéa 45 pa...

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les prix des complémentaires santé durant les deux premiers jours de nos débats. Je tiens tout d'abord à remercier Mme la ministre du travail très important, et que la majorité soutient, qu'elle a effectué dans un temps record : alors que nous avions évoqué 2022 lors de la campagne électorale, le fait que nous soyons sur le point de voter la réforme dès octobre 2018 va bien au-delà de l'engagement pris. En outre, pendant l...