Interventions sur "allocation"

...rmules varient grandement selon l'angle sous lequel on considère la mesure contenue dans l'article 44. Il s'agit certainement de la mesure la plus contestable de ce projet de loi, du point de vue du pouvoir d'achat d'un grand nombre de nos concitoyens. En effet, cet article prévoit, pour les années 2019 et 2020, une revalorisation de 0,3 % de certaines prestations sociales – pensions de retraite, allocations familiales et aide personnalisée au logement. Nous devrions plutôt parler d'un quasi-gel, étant donné que ce pourcentage est très inférieur à celui de l'inflation, qui est normalement le critère de revalorisation des prestations sociales, et qui devrait se situer entre 1,7 et 2 % en 2019, ou à 1,3 %, selon Bercy. Seuls la prime d'activité, le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé v...

...tuer ? Voulons-nous faire perdurer notre système de sécurité sociale, auquel nous sommes attachés et qui correspond aux valeurs républicaines que nous revendiquons, notamment la solidarité ? Si la réponse est oui, alors votre méthode n'est pas la bonne. Alors que le niveau de vie des familles ne cesse de se dégrader, puisqu'elles ont déjà subi des ponctions massives, telles que la modulation des allocations familiales, les multiples réductions de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – ou encore la baisse du plafond du quotient familial et de l'allocation retraite, l'article 44 ne prévoit qu'une revalorisation de 0,3 % des plafonds de ressources donnant droit aux différentes allocations. Pour répondre aux objections qui pourraient m'être faites, je reprendrai les conclusions rendues par l...

Le Gouvernement a décidé de revaloriser les retraites et les allocations familiales de 0,3 % seulement, alors que l'inflation est actuellement d'environ 1,6 %. Les retraites, comme les allocations familiales, augmenteront donc quatre fois moins que le coût de la vie. Ce matin, France Info diffusait un reportage sur les conditions de vie des retraités qui travaillent encore, par nécessité économique. Sur 16 millions de retraités en France, plus de 460 000 continuent d...

... que notre pays a toujours connu un taux de natalité positif, envié par tous les pays européens. J'irais même jusqu'à affirmer que notre politique familiale était enviée par tous les pays européens, car l'arrivée d'un enfant dans un foyer était considérée comme une richesse pour les parents – j'en suis moi-même convaincu. Nous demandons la suppression de cet article qui limite l'augmentation des allocations familiales à 0,3 % alors que l'inflation est estimée à 2 %. Les retraites seront, elles aussi, désindexées par rapport à l'inflation. Après toutes les purges qu'ont subies les retraités, cette mesure est anormale. De surcroît, vous nous annoncez en parallèle une économie de 260 millions d'euros. La revalorisation des prestations familiales n'intervenant qu'en avril prochain, c'est en 2020 que ...

...ix pour 2018 à 1,6 %. Cette mesure néfaste pour le pouvoir d'achat est également inégalitaire : un couple qui gagne plus de cinq SMIC ne subira qu'une perte minime de son pouvoir d'achat, compensée par la hausse du quotient familial. Je n'énumérerai pas les hausses dont se targue le Gouvernement, en particulier celle de la prime d'activité. La plupart ne sont pas réelles. Ainsi, une partie de l'allocation adulte handicapé est supprimée dans le projet de loi de finances – celle se rapportant aux handicaps les plus lourds, d'ailleurs. Quant à la prime d'activité, elle est revalorisée de 8 euros au lieu de 20. Le pouvoir d'achat des familles et des retraités diminuera. Cette revalorisation de 0,3 % de la plupart des prestations sociales, dont les pensions, permettra d'économiser 3,5 milliards d'euro...

Madame la ministre, il est tout à fait honorable de votre part de ne pas vouloir laisser une dette insurmontable à nos enfants et aux générations suivantes. Toutefois, la revalorisation de 0,3 % des allocations familiales et des pensions de retraite, alors que l'inflation est plus forte, aura, hélas ! pour conséquence de priver les bénéficiaires de ces mesures du choix de ne pas laisser de dettes à leurs enfants.

L'article 44 ne prévoit pas seulement la sous-indexation des allocations familiales et des pensions de retraite, il prévoit également celle des plafonds de ressources, qui est totalement incompréhensible à nos yeux, au moment où la commission des comptes de la sécurité sociale prévoit en septembre un excédent d'1,7 milliard d'euros de la branche famille. Je donnerai deux exemples pour démontrer, à la fois, à quel point cette sous-indexation des plafonds de ressource...

Cet amendement vise à exclure les plafonds de ressources de la règle de revalorisation dérogatoire pour 2019 et 2020. Nous l'avons déposé à la suite du débat que nous avons eu en commission sur l'amendement déposé par M. Lurton s'agissant de la politique familiale. En commission, le rapporteur général a assuré que les plafonds de ressources des allocations familiales ne seront pas modifiés. Pourquoi, dans ces conditions, laisser dans la loi la possibilité de le faire ? Il serait bon de clarifier la situation. J'ajoute que la branche famille est, cette année, excédentaire de 400 millions d'euros et qu'elle le sera d'1,2 milliard en 2019. La politique familiale ne doit pas être la variable d'ajustement permettant d'équilibrer les comptes de la sécu...

Si cette disposition ne concerne pas les allocations familiales, je ne vois pas pourquoi elle figure dans cet article. Je ne le comprends pas. En tout cas, ça n'est absolument pas clair et, à mes yeux, ça fait peser un risque important sur la politique familiale. J'aimerais connaître la liste des allocations, hors politique familiale, concernées par ces plafonds de ressources.

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque nous n'avons pas obtenu la suppression de l'article. Le Gouvernement entend faire des économies sur les prestations sociales, principalement celles qui concernent les retraites et les allocations familiales, en ne les revalorisant que de 0,3 %, alors que l'inflation est estimée à 1,6 %. Je propose donc de substituer au taux de 0,3 % celui de 1,6 %, pour permettre davantage de justice sociale et par reconnaissance pour les retraités qui ont travaillé toute leur vie pour la France.

Vous déterminez, à l'article 44, toutes les allocations qui seront alignées sur l'inflation et celles qui seront, au contraire, plafonnées à 0,3 %. Parmi les allocations alignées sur l'inflation figure, à l'alinéa 9, l'allocation pour demandeur d'asile. Pourquoi ne pas appliquer le même taux pour tous ? Pourquoi traiter l'allocation pour demandeur d'asile plus favorablement que d'autres allocations ? Cela me semble injuste et complètement inaudible....