Interventions sur "allocation"
5 interventions trouvées.
Joël Aviragnet :Sans surprise, le groupe socialiste s'oppose à cet article, qui vise à déconnecter l'allocation de rentrée scolaire de l'âge dit d'obligation scolaire, aujourd'hui fixé à six ans, mais qui sera de trois ans dès la rentrée 2019. Ainsi, le Gouvernement évite de devoir verser cette allocation dès les trois ans de l'enfant. Cette mesure purement comptable n'est pas compatible avec la volonté du Président de la République qui, en présentant son plan anti-pauvreté, avait indiqué que les efforts ...
Gilles Lurton :Cet amendement vise à conserver la logique actuelle de versement de l'allocation de rentrée scolaire dès le début de la scolarité obligatoire sous condition de ressources. L'allocation de rentrée scolaire accompagne les familles pour faire face aux dépenses qu'engendre une rentrée scolaire. Or l'entrée dans l'enseignement primaire entraîne des frais que certaines familles peuvent avoir des difficultés à prendre en charge, et ce dès l'école maternelle. Le décret fixant le mo...
Sylvia Pinel :Cet amendement vise en effet à conserver la logique actuelle de versement de l'allocation de rentrée scolaire dès le début de la scolarité obligatoire sous condition de ressources, c'est-à-dire dès l'âge de trois ans.
Gisèle Biémouret :...rnelle, pour de nombreuses familles, qui doivent financer la restauration, les sorties éducatives, l'adhésion à la coopérative scolaire, l'habillement et le cartable. Il ne s'agit plus d'une notion d'âge, mais d'un coût lié à l'entrée dans l'enseignement. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés vise à garantir aux enfants de trois ans, contre six ans aujourd'hui, le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire.
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis défavorable à l'adoption de ces amendements. Aujourd'hui, plus de 97 % des enfants sont déjà scolarisés à l'école maternelle, et les familles ne perçoivent pas d'allocation de rentrée scolaire. J'ai regardé dans les archives des débats parlementaires, cette question n'a jamais été soulevée, parce que si l'entrée à l'école élémentaire engendre des frais qui justifient le versement de l'allocation de rentrée scolaire, c'est moins le cas de l'entrée de l'enfant en maternelle. En revanche, les 3 % de familles qui ne mettaient pas leurs enfants à l'école et qui les garda...
