Interventions sur "médecin"

...né notamment au fait de s'abstenir de « toute activité non autorisée » – une notion extrêmement floue, source d'un véritable vide juridique. Il résulte de la jurisprudence consécutive à l'arrêt du 15 juin 2017 de la Cour de cassation qu'un salarié bénéficiant d'un arrêt de travail à cause d'une maladie ou d'un accident ne peut exercer aucune activité qui ne soit pas expressément autorisée par le médecin traitant. Dans l'affaire citée, un salarié a dû restituer ses indemnités journalières car il s'était rendu, pendant les heures de sortie autorisées, à des réunions du conseil municipal ou d'associations. Pourtant, l'exercice de certaines activités, pendant les heures de sortie autorisées, peut être bénéfique, car il permet à la personne de maintenir un lien social et d'éviter sa désinsertion. C'...