Interventions sur "prime"

...cié pourrait fragiliser fortement la trésorerie des personnes les plus précaires, dont le budget est contraint par les dates de versement et les montants des prestations. Une telle procédure pourrait ajouter de la précarité à la précarité et de l'imprévisibilité à l'instabilité, alors même que le revenu universel d'activité n'est pas encore en place. Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.

...l'AAH et l'APA, notamment – ou partiellement saisissables, selon un barème encadré. Ces dispositions pourraient entraîner des difficultés financières pour certains allocataires et aggraver leur précarité. En outre, elles semblent précipitées alors que la concertation sur un revenu universel d'activité annoncé par le Président de la République n'a pas encore eu lieu. Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui n'est pas adapté au public bénéficiaire des prestations sociales et des minima sociaux.