Interventions sur "prestation"

L'article 50 constitue, de notre point de vue, une véritable régression. Avec cet article, le Gouvernement met en oeuvre le changement des règles de calcul des prestations sociales en commençant par les APL. Ainsi, le mode de calcul des APL sera modifié dès avril 2019 : celles-ci seront désormais calculées sur la base des revenus en cours, et non plus sur celle des revenus perçus deux ans auparavant. Cette disposition est présentée comme une mesure de simplification et de lutte contre le non-recours aux droits, mais elle nous apparaît surtout comme une mesure bud...

J'appuie les propos de Mme la ministre. Toutes les mesures de modernisation en matière de délivrance des prestations sociales vont dans le sens des préconisations que Julien Damon et moi-même avons formulées dans le rapport que nous avons remis dernièrement. La présente mesure a fait l'unanimité parmi les institutions et les associations que nous avons rencontrées. Il y aura effectivement des perdants, mais il s'agira des allocataires qui se seront enrichis entre l'année n-2 et l'année n – tant mieux pour eux ...