Interventions sur "logement"

Je préfère vous parler de la remise en cause de la défiscalisation en faveur du logement social prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, preuve absolue que vous ne respectez pas vos engagements. Dans le Livre bleu des outre-mer, publié en 2018, il est écrit en page 19 : « Le Gouvernement organisera à la rentrée une grande conférence destinée à mobiliser l'ensemble de ses partenaires pour donner un nouveau souffle à la politique du logement outre-mer. Les Assises...

...és ou qu'ils soient simplement gelés en fonction des aléas du moment. C'est donc nécessairement pour nous une source d'inquiétude et, à terme, un manque de visibilité budgétaire. Cette inquiétude est partagée par les acteurs économiques de l'outre-mer : ils vous l'ont dit et ont beaucoup travaillé avec vous. Nous nous interrogeons notamment sur la disparition de la TVA NPR, sur le financement du logement social, sur les modifications apportées à la défiscalisation, avec de plus en plus de mesures restrictives, sur la restriction des exonérations de charges ou encore sur la suppression des ZRR et des ZFU en Guyane et à La Réunion. À l'inverse, le renforcement de l'Agence française de développement, l'AFD, et de Bpifrance, ainsi que le rôle assigné à la Caisse des dépôts et consignations, sont des...

...un soutien à la jeunesse avec l'augmentation de 2,7 % du budget de LADOM – l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – , afin de répondre à la demande croissante de mobilité des jeunes ultramarins ; un service militaire adapté – SMA – , enfin, qui bénéficiera de 127 militaires encadrants supplémentaires sur l'ensemble du quinquennat. Je rappellerai aussi le rétablissement, en 2019, de l'allocation logement pour l'accession à la propriété outre-mer...

... et – autre exemple du soutien du Gouvernement à la politique du logement – la sanctuarisation de la LBU.

Le second programme, qui porte sur les conditions de vie outre-mer, rétablit l'allocation logement pour l'accession à la propriété. Le temps me manque pour développer ce point, mais il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions. Les dossiers qui bénéficieront d'un financement en 2019 sont-ils bien ceux qui n'en ont pas bénéficié en 2017 ? Les conditions de financement du logement social seront-elles améliorées ? Madame la ministre, votre budget mérite d'être encore travaillé. Je sai...

...'euros seulement alors que le FEI, outil centralisé et peu redistributif, augmente de 175 %. Vous nous avez annoncé un financement des contrats de convergence à hauteur de 2,1 milliards d'euros. Vous me permettrez de vous demander où est cette somme : je ne l'ai trouvée nulle part… Il n'y aura pas de développement économique et de lutte contre le chômage qui vaillent sans remède aux problèmes de logement dans nos territoires. D'abord parce que nous savons que cette activité est créatrice d'emplois ; mais, surtout, parce que, sans logements, les conditions de réussite scolaire pour les enfants les plus défavorisés ne sont pas réunies et, ainsi, leur espoir d'insertion professionnelle et sociale largement obéré. Le logement est la condition de l'épanouissement individuel, familial et de la cohésion...

... travail remarquable de notre collègue Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois L'examen de la mission « Outre-mer » est l'occasion pour nous de débattre avec le Gouvernement de certaines de nos préoccupations. Je retiendrai quatre sujets d'importance en m'inspirant du contexte polynésien : la violence dans nos territoires ; le développement du marché de la croisière ; le logement social ; la protection des récifs coralliens. Comme l'explique brillamment le rapport pour avis, les violences, notamment les violences faites aux femmes, sont importantes dans les territoires ultramarins. Les femmes sont victimes de plus d'un acte de violence sur deux. De nombreuses initiatives locales ont été prises, comme la prévention en milieu scolaire ou l'adoption d'un plan de prévention ...

...nimité contre vous. Mais, là encore, vous avez appelé à la rescousse des élus qui, très souvent, n'ont pour seule connaissance de nos territoires que les plages et le soleil qu'ils voient dans les publicités touristiques, pour finalement voter contre nous, les élus ultramarins ! Puis arrive l'article 11. Notre collègue Letchimy a réussi à vous faire reculer sur l'avantage fiscal octroyé pour les logements sociaux en outre-mer. Mais c'est là qu'intervient votre déloyauté : attendant que les ultramarins aient quitté la séance, vous l'avez fait annuler derrière leur dos à quatre heures du matin ! Autre fait : l'an dernier, l'Assemblée a voté à l'unanimité mon amendement pour l'enseignement des langues d'outre-mer à l'école ; mais, surprise, il disparaît du texte final. Puisque vous ne voulez pas en...

Entre ça et le petit tour de passe-passe auquel la ministre des solidarités et de la santé s'est livrée l'autre jour à propos de la taxation du rhum, vous comprendrez qu'il est de plus en plus difficile d'avoir confiance dans l'exécutif en fonctions. Cela dit, j'aimerais obtenir des précisions sur la question de la ligne budgétaire unique, qui finance, entre autres, le logement social outre-mer. Vous m'avez confirmé en commission, que les crédits alloués à la Guyane seront bel et bien en augmentation. En effet, dans le cadre de l'OIN – l'opération d'intérêt national – lancée par la majorité socialiste, ces crédits doivent doubler pour atteindre 60 millions d'ici à 2020, afin de nous permettre de produire 3 500 logements de plus chaque année. J'ai donc deux questions. P...

Je ne reviendrai pas sur la maquette globale du budget. Tout le monde aura compris – contribuables et entreprises au premier chef – le véritable marché de dupe que vous nous proposez, madame la ministre, lequel a été bien décrit par certains de mes collègues, notamment Ericka Bareigts. Mes questions porteront principalement sur la politique du logement que vous menez, ou plutôt que vous mettez à bas, outre-mer. Depuis deux ans, votre politique est calamiteuse : la LBU a continuellement baissé depuis votre entrée en fonctions, les crédits liés à l'accession à la propriété ont diminué de 78 % et ceux liés à l'amélioration de l'habitat privé de 82 %. Ajoutez à cela la suppression de l'APL accession, l'aide personnalisé au logement pour l'accessio...

Madame la ministre, comme je l'ai indiqué dans mon intervention au titre des groupes, l'Institut de la statistique de Polynésie française estime à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaire d'ici à 2035. Pas moins de 5 300 demandes pour accéder à un logement social sont en attente. L'ampleur de la tâche est telle que l'Office polynésien de l'habitat, opérateur public chargé de la construction de logements sociaux, ne peut satisfaire la forte demande. Il convient donc de diversifier l'offre de financement et d'augmenter le nombre d'opérateurs. La construction de ...