Interventions sur "prison"

...ns pour la sécurité des établissements et la hausse de 4 % des dépenses de personnel démontrent un effort important de modernisation et de sécurisation du parc pénitentiaire et témoignent du soutien de notre pays aux agents qui y travaillent dans des conditions parfois difficiles. Aussi, madame la ministre, vous avez détaillé en commission des lois le programme de construction de 15 000 places de prison, en précisant les contours et les modalités. De même, vous avez expliqué comment vous prendriez en compte la nécessité de différencier la détention en fonction de la situation du condamné et de ses objectifs personnels de réinsertion. En effet, les moyens budgétaires octroyés doivent être analysés à la lumière des orientations nouvelles qui seront données à la politique d'exécution et d'aménagem...

...ce qui rend ce système crédible, que ce soit du point de vue de la société, de la victime ou du condamné. Nous devons arriver à en convaincre nos concitoyens : un bon parcours d'exécution de peine conduit à moins de récidive. C'est un processus gagnant-gagnant. La priorité forte que vous accordez à l'administration pénitentiaire est tout à fait justifiée. Nous devons améliorer le quotidien de la prison, le quotidien des agents, chargés au premier chef de l'exécution de la peine. Nous devons faire en sorte que, lorsque le condamné sort, il ne recommence pas. C'est du bon sens ; mais beaucoup d'entre nous luttent depuis des décennies pour faire comprendre cette évidence. Il faudrait encore évoquer la question de l'accès au droit ; dans notre pays, la justice s'applique à tous, et chacun doit avo...

...de budget pour 2016 et 2017 prévoyaient une hausse de 20 %. En commission des lois, notre collègue Cécile Untermaier a par ailleurs relayé nos interrogations sur la situation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, chevilles ouvrières de la réinsertion, qui manquent de moyens, avec un taux d'encadrement très faible. Elle a par ailleurs évoqué la situation des surveillants de prison, rappelant que les prisons en France souffraient de difficultés récurrentes. Elle a aussi noté que, si le projet de budget pour 2019 prévoit la création de 400 emplois, 2 500 postes seraient dès à présent vacants. Pour toutes ces raisons, le projet de budget pour 2019 paraît en retrait par rapport aux besoins réels objectivés. De plus, il ne répond pas au sentiment diffus et persistant que notre...

...inistre, messieurs les rapporteurs, une fois n'est pas coutume, ce projet de loi de finances consacre une augmentation notable des crédits accordés à la mission « Justice », en hausse de 4,5 % par rapport au précédent budget, soit 313 millions de plus. On ne peut que saluer cet effort, même s'il ne pourra pas tout régler. À cet égard, je note l'objectif pluriannuel de création de 7 000 places de prison d'ici à la fin 2022, « afin d'atteindre l'objectif d'encellulement individuel et de réduire la surpopulation carcérale » – un chiffre cependant bien loin du ferme engagement de 15 000 places. Quoi qu'il en soit, le but semble non plus de limiter les dégâts mais de les empêcher, de gérer au mieux ce mal plutôt que de l'éviter. La surpopulation dans les établissements pénitentiaires est pourtant u...

... de nouveaux lieux d'enfermement. Dans le programme 107 « Administration pénitentiaire », ce sont les crédits concernant l'investissement immobilier qui connaissent la plus forte hausse – plus 16 millions pour l'investissement en partenariats de tout type, et plus 62 millions pour les autres établissements. D'après l'INSERM, huit détenus sur dix souffriraient de troubles psychiatriques dans les prisons françaises. Une personne détenue se suicide tous les trois jours. Il y a trop de monde dans les prisons françaises, trop de monde dont ce n'est pas la place, qui n'a rien à y faire, et qui y survit ou y meurt dans des conditions insupportables. La prison, c'est le miroir lugubre non seulement de l'état de notre société mais également de la logique de vos politiques, madame la ministre. Bien que...

...ne moindre mesure, dans le reste du pays. En 2019, 192 emplois seront créés dans les juridictions – seulement 100 postes de magistrats et 92 de greffiers – , ce qui sera largement insuffisant, ne serait-ce que pour combler les postes vacants. Sur le plan carcéral, vous connaissez la situation dramatique. Vous proposez de consacrer la hausse du budget principalement à la construction de nouvelles prisons – ce qui est sans doute nécessaire, surtout si notre pays conserve l'objectif de l'encellulement individuel. Mais cela ne saurait nous faire oublier le parc de prisons extrêmement vieillissant qui mériterait d'être restauré plus rapidement. S'agissant des conditions d'incarcération, les limites du tolérable ont été franchies tant pour les personnes détenues que pour les agents de l'administratio...

...ompétences élargies, dans le cadre des projets de lois relatifs à la justice dont nous débuterons l'examen dans deux semaines. La spécialisation que vous prônez, en confiant certains contentieux spécialisés aux TGI, se fera-t-elle au détriment des autres tribunaux ? N'aboutira-t-elle pas à terme à l'apparition de déserts judiciaires ? Le deuxième point concerne la politique pénitentiaire et les prisons. Vous annoncez la création de 7 000 nouvelles places de prison d'ici 2022 et de 6 000 places supplémentaires après 2022. Sur le papier, cette décision est à saluer. En effet, la surpopulation carcérale est sans cesse dénoncée et il est difficile de répondre aux demandes, légitimes à notre sens, d'encellulement individuel. Pourriez-vous nous en dire davantage quant à la répartition géographique ...

...justice une priorité de nos politiques publiques – tel a été le cas l'année dernière, tel est le cas cette année, et tel sera le cas, j'en suis sûre, l'année prochaine. Grâce à ce budget, madame la garde des sceaux, vous avez l'occasion de faire des choix forts et structurants pour la justice de notre pays, en particulier pour redonner de la dignité à notre politique carcérale. Investir dans nos prisons, c'est améliorer à la fois les conditions de vie des détenus et la qualité de vie au travail de ceux qui y exercent leur métier au quotidien. Vous vous êtes fixé un objectif ambitieux : recruter 400 agents dans l'administration pénitentiaire, chiffre élevé au regard de l'exécution du plafond d'emplois en 2017 et en 2018 – nous avions évoqué ce point lors du printemps de l'évaluation. Aussi, quel...