Interventions sur "patrimoine"

À l'occasion du premier loto du patrimoine, 7 millions de tickets ont été achetés, ce qui témoigne de l'attachement des Français à ce qui fait notre histoire et notre culture. Presque autant de joueurs pensaient que l'intégralité de la somme récoltée, hors gains, irait au patrimoine. Or, il y a une semaine, répondant dans cet hémicycle, en séance de nuit, à une question de mon collègue Gilles Lurton, le ministre de l'action et des compte...

Monsieur le ministre, je rappelle quelques chiffres concernant le loto du patrimoine : 200 millions d'euros de recettes ont été réalisées, dont, d'après les informations transmises par le ministre de l'action et des comptes publics, 144 millions d'euros reviennent aux joueurs, 22 millions à La Française des jeux, 14 millions à l'État, au travers de différentes taxes, et 20 millions à la Fondation du patrimoine, chargée d'instruire les projets de restauration du patrimoine en péri...

Quelques mots de rappel, tout d'abord : nous devons l'idée du loto du patrimoine à notre ancien collègue François de Mazières – aujourd'hui maire de Versailles – , qui l'a eue il y a une douzaine d'années. Nous n'avons jamais réussi, alors qu'elle était très bonne, à la mettre en oeuvre lorsque nous étions aux responsabilités. Elle est aujourd'hui concrétisée, ce dont nous devons, je crois, nous féliciter.

...bées par ce tirage spécial et qu'il n'y ait pas de demandes similaires de la part de toutes les autres bonnes causes ; il ne faut pas créer de précédent. Une estimation a été faite : les recettes attendues ont été fixées à entre 15 millions et 20 millions d'euros – et on pense aujourd'hui atteindre le haut de la fourchette. Il a été indiqué très clairement ce qui, sur cette somme, reviendrait au patrimoine. J'ai apporté une grille. Pour la première fois de ma vie, j'ai gratté, et j'ai gagné !

Je vous invite à faire de même, chers collègues. J'ai misé 15 euros et j'en ai gagné 50. Il est écrit sur la grille que sur les 15 euros, 1,52 revient au patrimoine : les choses sont donc parfaitement claires. Il est vrai qu'il y a eu un peu de confusion à cause de la question de l'exonération.

On a laissé penser que les recettes du loto du patrimoine pourraient bénéficier d'une exonération de taxes.

C'est regrettable ; la déclaration de Stéphane Bern a joué, j'en suis bien conscient. Toutefois, il faut essayer d'être rigoureux. Je me suis donc reporté au débat de l'an dernier, j'ai regardé de près tous les documents et j'ai pris contact avec le président de la Fondation du patrimoine, Guillaume Poitrinal. Les choses sont parfaitement claires. Ce que nous souhaiterions, c'est pouvoir renouveler l'opération l'an prochain ainsi que les deux années suivantes. Il faudra que nous fassions pression en ce sens et que nous convainquions Bercy que l'organisation de ce tirage supplémentaire lui rapporte de l'argent plutôt qu'il ne lui en coûte.

Vu ses bénéfices confortables, La Française des jeux pourrait elle-même faire un geste en ne prélevant pas les 22 millions d'euros de frais de gestion et en abondant d'autant son versement à la Fondation du patrimoine ! D'autre part, monsieur le ministre, on ne vous demande pas de reverser l'intégralité des recettes du loto à la culture, au patrimoine ou aux associations sportives, comme le fait la National Lottery britannique, mais certainement pourrait-on donner plus que quelques dizaines de millions d'euros pour sauver le patrimoine vernaculaire de nos villages – surtout, comme Gilles Carrez vient de le ra...

Je voudrais d'abord remercier notre collègue Gilles Carrez pour les précisions qu'il a apportées et pour ce rappel historique concernant le loto du patrimoine. Monsieur le ministre, personne sur ces bancs, surtout parmi Les Républicains, ne remet en cause le loto du patrimoine. C'est une vraie réussite et nous souhaitons le voir renouvelé de manière régulière, …

... informations apparemment – qu'elle ne remettra pas en cause l'équilibre financier prévu. Je suis d'accord avec vous au sujet de la transparence du dispositif, et je remercie le rapporteur spécial d'avoir montré dans l'hémicycle un billet, similaire à celui sur lequel nombre d'entre nous ont joué : en effet, l'information y est bien mentionnée. Toutefois, si 20 millions d'euros seulement vont au patrimoine, soit 10 % des 200 millions d'euros de bénéfices, comprenez que nous ayons envie de « gratter » davantage pour lui, si vous me passez l'expression !

Je profite de l'occasion pour apporter une précision : autant je salue la création du loto du patrimoine, autant je suis résolument opposé à la privatisation de La Française des jeux. Je tenais à le dire.

Je le dis solennellement : il est des élus, dans notre assemblée, qui remettent en cause l'existence de ce loto. L'idée que l'on puisse jouer au loto aujourd'hui l'avenir du patrimoine, et demain peut-être celui des EHPAD, des écoles ou des routes, nous inquiète.

Je ne sais pas où l'on va. C'est le symbole du désengagement de l'État, s'agissant de l'une de ses missions les plus fondamentales, à savoir la conservation du patrimoine et la préservation de notre mémoire collective. Le montage proposé semble aboutir à une enveloppe d'environ 20 millions d'euros, alors que le montant avait initialement été estimé à 13 millions. Or on apprend que la plus grande partie de ces gains pourrait venir abonder le budget général de l'État – avec de surcroît une réserve en raison de la privatisation de La Française des jeux. Ils seraient...

Ce plan n'avait pas changé au moment de l'élaboration du rapport spécial pour 2018 et il n'a pas davantage changé maintenant. Je profite de l'occasion pour vous rappeler que ce plan représente tout de même 466 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Il est financé par une subvention de 160 millions d'euros du 3e programme d'investissements d'avenir, par des crédits du programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 497 millions d'euros, par des crédits du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » à hauteur 26 millions d'euros, par du mécénat de la maison Chanel pour 25 millions d'euros, par plusieurs partenariats et ressources propres d'Universcience pour 8 millions d'euros et par un emprunt bancaire de 150 millions d'euros souscrit par la RMN-GP, la Réunion des musées n...

...el, comporte certes des chiffres mais qui, au moins, donne de grandes indications sur ce qu'on prévoit, par exemple, pour la musique – j'en profite pour remercier Émilie Cariou, qui va prochainement remettre un rapport sur le futur centre national de la musique. Je crois que le « bleu budgétaire » de la mission « Culture » doit parler de la culture, de ce qu'on fait pour la musique, la danse, le patrimoine, les beaux-arts, la création. Or ce document ne comporte que tout un tas d'indicateurs du genre de ce fascinant « ratio d'efficience bureautique ».