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...ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais profiter de ce débat pour poser quelques questions sur le budget, l'information du Parlement et l'Europe de la défense. Madame la ministre, les crédits proposés par le Gouvernement pour la mission « Défense » sont conformes à la loi de programmation militaire. Nul ne peut nier que l'effort est significatif. Mais le passé nous apprend que toutes les premières annuités budgétaires de LPM respectaient la programmation prévue, les difficultés n'intervenant que plus tard. Cette expérience toujours répétée doit nous inciter à être vigilants. On voit en effet poindre des motifs d'inquiétude. Lors des auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai ainsi été étonné ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute particulière car elles conditionnent l'ensemble de l'exécution de la LPM. Le chef de l'État a posé les jalons d'un modèle de défense recapitalisé. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a été de redonner du potentiel opérationnel à nos forces, à court, moyen et long termes, av...
...affres de la guerre ont droit à réparation, et il est impossible de les séparer. De plus, ils sont nombreux à attendre ce budget car, comme tous les Français, ils subissent des pertes de pouvoir d'achat importantes avec par exemple la hausse de la CSG, celle des mutuelles ou encore celle des taxes sur l'essence et le diesel. Vous comprendrez ainsi que soient tant attendus la hausse de la pension militaire d'invalidité ou le bénéfice d'une demi-part supplémentaire dans le calcul des impôts pour les veuves ayant perdu leur mari. Nous savons également que l'évolution naturelle du nombre de bénéficiaires – j'en profite d'ailleurs pour rendre hommage à tous ceux qui nous ont quittés depuis l'année dernière – permet également, selon votre ministère, de retrouver une marge de manoeuvre budgétaire de 100...
...yens que vous qualifiez également d'exceptionnels. Il faut bien reconnaître qu'avec les contraintes budgétaires actuelles, l'effort de défense que nous accomplissons pour 2019 est substantiel. Toutefois, Clausewitz disait encore : « Toute la difficulté consiste en ceci : rester fidèle dans l'exécution aux principes qu'on s'est fixés. » Votre premier budget d'application de la loi de programmation militaire est fidèle et sincère, madame la ministre, nous en prenons acte avec satisfaction ; il conviendra que les prochains le soient également. Je reviens sur les moyens exceptionnels que vous proposez pour la défense. Il semble utile de rappeler que si ces moyens sont exceptionnels pour notre pays, dans la conjoncture présente, à l'échelle du monde, ils sont en réalité plutôt modestes. Je suis partic...
...nt, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous présente une nouvelle fois les crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont l'objet est d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. L'effort amorcé dans le budget 2018 s'intensifie avec la concrétisation des ambitions de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée cette année. Les crédits inscrits au PLF pour 2019 sont en effet de 1,47 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 6 %, et de 1,6 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 13 %. Le renseignement fait toujours partie des priorités de ce budget : les crédits qui lui sont consacrés augmentent de manière significative, dans une propor...
... et l'Agence de l'innovation de défense du ministère a été créée début septembre. Rattachée directement au délégué général pour l'armement et dotée d'une direction s'appuyant sur un comité de pilotage collégial, l'Agence gérera les budgets des sous-actions « Études amont » et « Gestion des moyens et subventions » du programme 144 ainsi que des crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », soit un total de 1,2 milliard d'euros en crédits de paiement et de 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement. Les effectifs de l'Agence seront à terme d'une centaine de personnes, issues en majorité des services de la DGA ainsi que de l'état-major des armées et du secrétariat général pour l'administration. L'Agence a l'ouverture pour maître mot. Elle veut pour cela : faire dialoguer...
...ame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je n'évoquerai que brièvement les montants accordés au soutien et à la logistique interarmées dans le projet de loi de finances pour 2019. Ces crédits, il faut le reconnaître, sont à la hauteur des ambitions affichées dans la loi de programmation militaire, …
...térieures et intérieures. Si cet effort de « sincérisation » est nécessaire, il faut bien constater qu'il ne bénéficiera pas à nos soldats. Or, vous le savez, madame la ministre, votre action sera jugée non pas sur les chiffres annoncés mais sur la concrétisation de votre promesse d'améliorer le quotidien du soldat. À ce titre, on peut sentir une certaine impatience chez les personnels civils et militaires des armées, car la mise en oeuvre concrète de la rénovation de logements comme du plan famille se fait attendre. Chemin faisant, les promesses du Gouvernement risquent fort d'être déçues, et les défis de l'attractivité et de la fidélisation de nos armées pourraient ne pas être relevés. Nous ne pouvons pas nous permettre une telle issue. Je souhaiterais évoquer un sujet spécifique : l'externalis...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis 1991, les lois de programmation militaire se sont distinguées par les mesures de réduction d'effectifs et de limitation des équipements. La loi de programmation militaire 2019-2025 a posé les jalons de la remontée en puissance de notre pays. L'objectif d'une autonomie stratégique nationale et européenne pérenne, baptisé « ambition 2030 », a été affirmé. Le programme de préparation des forces navales, avec plus de 5,3 milliards d'euros e...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la maîtrise de la troisième dimension est un préalable à toute manifestation de puissance militaire. Sans contrôle du ciel, il est impossible de déployer sereinement des forces à terre comme de faire sortir les navires des ports ; sans contrôle du ciel, il est inenvisageable de mener une opération de haute intensité ou de peser au sein d'une coalition internationale ; sans contrôle du ciel, il en est pratiquement terminé de l'entrée en premier. À l'heure où il me revient d'aborder les ressourc...
...ncomplet ; la disponibilité des aéronefs n'est pas satisfaisante ; l'affrètement remet en question notre souveraineté en même temps qu'il pose problème quant à la sécurité de nos personnels sur les théâtres ; les temps de formation des plus jeunes s'allongent ; les personnels expérimentés sont épuisés et tentés de répondre à l'appel du privé. Dès lors, la remontée en puissance du transport aérien militaire soulève plusieurs enjeux d'importance. Il conviendra d'abord de piloter finement la transition capacitaire. Cela implique de ne pas bâcler la fin de vie des Transall et d'accompagner la montée en puissance des nouvelles flottes, en veillant à prévoir les infrastructures nécessaires à leur déploiement et en s'assurant de la performance de leurs capacités tactiques. Par ailleurs, afin de bâtir un...
..., en Europe, l'actualité politique ne porte pas à l'optimisme. À mes yeux, il y a donc trois urgences : primo, poser rapidement des jalons très concrets pour les coopérations franco-allemandes ; secundo, associer autant que possible le Royaume-Uni aux mécanismes européens de soutien aux coopérations, l'ironie de l'histoire ayant voulu qu'ils soient créés au moment précis où la deuxième puissance militaire d'Europe quitte l'Union ; tertio, saisir l'occasion des revues annuelles de la coopération structurée permanente pour promouvoir une application complète, fidèle et volontariste des engagements souscrits à ce titre. Voilà, monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, chers collègues, le résultat de mes travaux sur les crédits ins...
...rétaire d'État, mes chers collègues, ils s'appelaient Monan Diop, Augustin Sadio, Goudiaby Bakary, Kondé Mamadou ou encore Seck Diégane. Ces noms sont ceux de soldats du 25e régiment de tirailleurs sénégalais, exécutés en juin 1940 par la division SS Totenkopf de l'armée nazie, en route vers Lyon. Séparés des blancs, mitraillés, écrasés sous les chenilles des chars parce qu'ils étaient noirs, ces militaires sont tous morts pour la France. Leurs corps reposent dans la nécropole nationale du tata sénégalais de Chasselay, au nord de Lyon, où je me suis rendu il y a quelques semaines. Y sont rassemblés 194 corps de tirailleurs et ceux de deux légionnaires morts pour la France, incarnant avec force la phrase de Léopold Sédar Senghor qui orne le mémorial de l'armée noire de Fréjus : « Passant, ils sont t...
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je tiens à commencer mon intervention en vous remerciant d'avoir tenu vos engagements. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue la transcription, dans ce budget, des engagements pris dans la loi de programmation militaire votée cette année. Consacrer 1,7 milliard d'euros supplémentaire à nos armées constitue un effort important ; notre groupe espère qu'il irriguera nos forces jusqu'au plus près de nos personnels militaires et civils. Pour ce qui concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je tiens à remercier madame la secrétaire d'État et notre collègue Philippe Michel-Kleisbaue...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, plusieurs orateurs ont déjà évoqué les grands équilibres du budget pour 2019. Je salue l'augmentation de 1,7 milliard d'euros des crédits de la mission « Défense », conforme à la loi de programmation militaire. Les futurs budgets successifs devront traduire dans les faits plusieurs choix politiques que mon groupe souhaite voir aboutir. Il y a, tout d'abord, le comblement des lacunes, qu'il s'agisse de manques de petits équipements ou des conditions de vie des personnels de nos armées, en particulier de leur hébergement. Si je reconnais les efforts consentis dans le cadre du plan famille pour aider les...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on dit généralement que l'encre d'une loi de programmation militaire n'a pas terminé de sécher que la loi de finances qui suit s'écarte déjà sensiblement des ambitions fixées. Nous vous rendons donc hommage, madame la ministre, en constatant que non seulement vous nous présentez un budget totalement conforme, à la lettre et au chiffre près, à la loi de programmation militaire que nous avons adoptée au mois de juin dernier, mais aussi que vous avez su résister aux ...
...ais ils ne sont pas infinis. Signe des temps : l'esprit de carrière est remplacé par l'esprit contractuel. Il faut aussi répéter que l'opération Sentinelle est un répulsif très efficace au recrutement, tandis que son efficacité, du point de vue de la sécurité de la population, est très discutable. En outre, il faut dire que la nation ne fait pas tout ce qu'elle peut pour adoucir la condition des militaires, qu'il s'agisse de l'hébergement, des salaires, des carrières ou même, si j'ose dire, du confort : le plan famille est bien lent à se concrétiser ; une demande aussi simple que celle d'un meilleur équipement en wifi n'est toujours pas prise en compte. Je regrette qu'un débat à part entière ne soit pas consacré aux anciens combattants. Pourtant, le sujet le mérite. Sur ce sujet, je me bornerai à...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget décline pour la première fois la loi de programmation militaire, qui entre ainsi dans sa phase active. Les crédits, à 35,8 milliards d'euros, sont en hausse de 1,8 milliard d'euros, ce qui répond à l'ambition du Président de la République de porter l'effort de défense à 2 % du PIB. Nous partageons cette volonté. La France est en effet impliquée sur de nombreux théâtres d'opérations. Elle a été touchée au coeur par le terrorisme. Les Français ont besoin de sé...
Le budget 2019 des armées, premier à s'inscrire dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025, suit le cap fixé. Il est rare, dans notre pays, qu'une loi d'orientation ou de programmation soit effectivement appliquée ; je tiens à le souligner et à m'en féliciter. Nous sommes donc satisfaits par la progression des crédits de la mission « Défense », qui n'intervient, il faut le dire, qu'après de troublantes hésitations lors de l'installation de la nouvelle majorité et la démissio...
...gés et défendus. Avec 2,3 milliards d'euros de crédits, le budget dédié aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation marque la volonté du Gouvernement de consolider les mesures de reconnaissance et de réparation tout en rendant beaucoup plus équitables les dispositifs financés. Je veux immédiatement saluer le financement de l'octroi de la carte du combattant à près de 35 000 militaires stationnés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, résultat du travail de concertation dense qu'a mené la secrétaire d'État, Mme Geneviève Darrieussecq, avec tous les acteurs, en particulier les représentants des anciens combattants, dont je salue la présence ici. En avril dernier, lors du vote de notre motion de renvoi en commission de la proposition de loi de notre collègue ...