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... des États-Unis, notre amendement propose de nous émanciper de ces derniers et à privilégier notre indépendance en réaffectant à d'autres missions prioritaires le budget destiné à l'OTAN. Tout le monde devrait savoir que l'OTAN est une alliance désormais sans objet, puisqu'elle avait été créée en réaction au pacte de Varsovie. L'URSS n'existant plus, l'OTAN aurait dû être dissoute à la fin de la guerre froide. Il n'est pas raisonnable d'investir aujourd'hui dans cette alliance obsolète qui crée plus de tensions qu'elle ne résout de problèmes. Cet amendement est également un amendement d'appel. La France représente le deuxième territoire maritime au monde, mais les moyens nécessaires pour le protéger contre les pillages ou les attaques écologiques ne sont pas à la hauteur. Patrick Boissier n'a-...
...représente le fondement de la sécurité collective des Européens. En ce moment même, des troupes de l'OTAN s'entraînent en Norvège. Nous voulons assurément que la France pèse de tout son poids au sein de l'OTAN ; mais comment atteindre cet objectif sans en faire partie ? La France tient à sa présence au sein de l'Alliance. C'est vrai, le contexte a changé depuis sa création à l'issue de la seconde guerre mondiale : les relations entre l'Est et l'Ouest ont évolué ; mais le niveau des menaces reste élevé, et les sources d'instabilité sont nombreuses. L'engagement de nos forces au sein des coalitions ne faiblit pas, et nos alliances objectives doivent nous porter résolument au côté des pays qui partagent nos valeurs démocratiques.
Le programme « Liens entre la nation et son armée », qui représente 33,8 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019, permet de financer à la fois la journée défense et citoyenneté, le service militaire volontaire, la politique de mémoire ainsi que l'entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire. Ce programme comporte des dispositifs essentiels pour maintenir le lien qui unit la nation et son armée. La journée défense et citoyenneté permet ainsi de sensibiliser les jeunes aux droits et aux devoirs des citoyens, de détecter les jeunes en situation d'échec scolaire et d'assurer, avec le concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens. Quant au service mil...
...striels du secteur ! J'ajoute que, si les armes ne sont pas des baguettes de pain, alors il n'y a pas de raison de laisser leur commerce aux mains d'intérêts privés : la nationalisation devrait s'imposer. Le cas des ventes d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis est exemplaire. Ces ventes doivent cesser immédiatement. Les armes françaises aident ces pays à commettre des crimes de guerre au Yémen – des crimes certains, l'ONU en atteste. Dès lors, ces ventes sont illégales puisqu'elles contreviennent aux articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes. Quand bien même ce ne serait pas le cas, la fin des livraisons est l'un des moyens dont la France dispose désormais pour contraindre à l'instauration d'un cessez-le-feu qui est une urgence absolue – vous l'avez enfin reconnu, m...
Je ne reviendrai pas sur les propos de la ministre ni sur les procédures très précises de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre – CIEEMG. M. Lachaud a évoqué des rapports de l'ONU qui font état de crimes de guerre. En tant que président du groupe d'amitié France-Yémen, j'ai lu tous ces rapports et je tiens à faire le lien avec ce qu'a dit la ministre. Les Nations unies ont en effet mené des enquêtes et se sont arrêtées sur une dizaine de crimes de guerre, dont certains ont été commis par la coalition, mais d'autres aussi...
Bien évidemment, pour aucun de ces crimes de guerre il n'est fait état d'armes françaises. Cela confirme le professionnalisme de la commission interministérielle dans ce dossier.
Nous pouvons tous être très gênés par ce débat. Nous sommes évidemment sensibles au respect des droits de l'homme et aux crimes de guerre, avérés ou éventuels. En même temps, nous devons nous poser une question fondamentale : s'il s'agit de disposer de systèmes d'armes français autonomes, notre armée n'a pas une taille suffisante pour être la seule cliente de cette industrie ; il lui faut donc exporter. Il faut donc savoir ce que nous voulons : si nous exportons, c'est certes pour préserver des emplois dans notre pays, mais aussi p...
...t car cela ne faisait pas partie de son mandat. Il n'y a donc rien sur les armes dans les travaux de l'ONU. Nous ne demandons que le respect de la parole de la France, qui a signé le traité sur le commerce des armes. Chers collègues du groupe Les Républicains, l'article 7 de ce traité est très clair : dès qu'il y a suspicion que les armes que l'on vend pourraient servir à commettre des crimes de guerre, nous ne devons pas les vendre. Il y va du respect de la parole de la France ; vous devriez y être particulièrement attentifs. Enfin, on nous parle sans cesse de l'Europe de la défense et de la nécessité de travailler avec nos partenaires européens. Or le Parlement européen a voté un embargo sur la vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Pourquoi ne respectons-nous pas ses ...
Il est utile de rappeler les faits. Premièrement, la France arme un pays qui est tout sauf démocratique – je pense, chers collègues, que ce point fait consensus entre nous : regardons ce qui s'est produit voilà peu en Turquie. Deuxièmement, nous armons un pays qui massacre consciencieusement un pays voisin : le Yémen. Qu'il s'agisse de crimes de guerre ou non, personne ne peut être satisfait de ce qui se passe au Yémen. Troisièmement, on nous dit de ne pas nous inquiéter, que l'on trace l'armement. Chapeau ! Les Françaises et les Français ont besoin de savoir comment on le fait, car nous avons beaucoup de mal à y croire. Un débat sur notre politique d'armement et d'exportation d'armements est un débat sain du point de vue démocratique ; dans ...