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Chaque année, depuis 2012, nous demandons par voie d'amendement l'augmentation de deux points de la retraite du combattant, ici avec un effet au 1er juillet 2019. Nous avons une certaine crédibilité à le faire : puisqu'il a beaucoup été question de rafraîchissement de mémoire, ce matin, je rappellerai qu'entre 2006 et 2012, la retraite du combattant a été revalorisée de près de 30 %, passant de 488 euros à 609 euros au 1er juillet 2012.
Si nous nous réjouissons de l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964, reprenant ainsi la proposition de loi de notre collègue Républicain Gilles Lurton, nous regrettons toutefois que ce budget des anciens combattants renoue avec les mauvaises habitudes de la précédente majorité. Il rompt de nouveau avec la dynamique enclenchée il y a plus de dix ans par le président Chirac et p...
Ces amendements n'ont pas été examinés en commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Les prestations versées au titre de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité sont en baisse tous les ans, du fait de la démographie naturelle. Depuis l'année dernière, 56 000 bénéficiaires ont disparu ; j'ai exprimé tout à l'heure une pensée pour eux, comme nous le faisons à chaque fois. Les crédits pour la retraite du combattant sont en baisse cette année de 35,4 millions. En maintenant ces crédits, nous pourrions effectivement ent...
Vous avez souhaité que la retraite du combattant progresse dans le temps comme c'était le cas précédemment, mais je vous rappelle que cette retraite du combattant est calculée sur la valeur du point PMI, qui progresse certes modestement. En 2016, le point était de 14,04 euros ; il est passé à 14,40 euros au 1er janvier 2017 et passera à 14,50 euros en 2019. Plus intéressant peut-être, il est calculé sur l'évolution du point d'indice de la fonct...
Le groupe Liberté et territoires sera favorable à ces amendements. Ces augmentations sont demandées chaque année, à juste titre, par les associations d'anciens combattants. Il n'y a pas une seule assemblée générale d'association d'anciens combattants qui ne nous saisisse sur cette question. L'argument, que vous connaissez tous et toutes, est très simple : la retraite est particulièrement faible. Dans toutes les assemblées générales, les gens se plaignent, avec tout ce qu'ils ont fait pour la France, de ne toucher qu'une si petite retraite – et c'est la vérité. En ...
Il y a plusieurs façons de reconnaître l'engagement de nos anciens combattants au service de la France et de la paix. La revalorisation de la retraite du combattant en est une ; leur promotion dans les grandes ordres nationaux en est une autre. J'avais déposé un amendement à ce titre, qui a été retiré, pour des raisons que j'ignore, par la séance. Je voudrais quand même l'aborder d'un mot. Le dernier poilu nous a quittés en 2008 ; les ressortissants des conflits de 1939-1...
Une fois n'est pas coutume, nous soutiendrons et nous voterons ces amendements des Républicains. Madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas nous opposer que les associations d'anciens combattants ont choisi la carte 62-64 plutôt que l'augmentation du point de retraite. Cette demande existait depuis tellement longtemps qu'ils ont évidemment dit oui, préférant la solidarité avec leurs camarades plutôt que l'égoïsme. Mais ce n'est pas un argument que vous pouvez faire valoir devant cette assemblée. De la même manière, l'argument démographique que la diminution année après année du nombre d...
Vous ne serez pas surprise d'apprendre, madame la secrétaire d'État, que vos arguments ne nous ont pas convaincus et que nous maintenons nos amendements. De quoi parlons-nous ? De la retraite du combattant, qui s'élève très exactement à 748, 80 euros par an. On peut admettre que cette somme soit bienvenue pour des gens modestes, mais c'est surtout le symbole qui est en cause. Avons-nous la possibilité de financer une augmentation de cette retraite ? Vous nous dites que cette dernière augmente mécaniquement en même temps que la valeur du point, mais vous savez au moins aussi bien que moi que cette ...
Nous vous proposons une augmentation modeste de deux points chaque année. Cela a déjà été fait sous les quinquennats des présidents Chirac et Sarkozy. Je pense que c'est possible pour un coût parfaitement supportable pour les finances publiques puisque malheureusement, comme le rapporteur spécial l'a rappelé ce matin, plusieurs dizaines de milliers d'anciens combattants, notamment parmi ceux d'Indochine et d'Algérie, et leurs ayants droit décèdent chaque année, ce qui représente une « économie » de plusieurs dizaines de millions d'euros pour ce budget. Il nous paraît juste, dans un esprit de solidarité et de reconnaissance, d'utiliser une partie de cette somme pour revaloriser de deux points la retraite du combattant.
Je suis toujours, comme l'ensemble des députés, attentif à ces débats et je voudrais, en soutenant les amendements de nos collègues Brun et de la Verpillière, vous interpeller sur un point. Il me semble que l'an dernier, au-delà du niveau modeste de ces retraites et du fait démographique qui plaide pour une redistribution en faveur des anciens combattants encore bénéficiaires, vous nous aviez laissé espérer une réponse favorable à la demande d'extension de la carte du combattant à ceux qui ont combattu en Algérie de 1962 à 196. Vous l'avez fait et je m'en félicite. C'est votre gouvernement qui a résolu ce problème très ancien.
C'est sur la question de la valorisation du point, sur le nombre de points, sur le montant de la retraite de nos anciens combattants que je voudrais vous interpeller en leur nom. Je voudrais connaître votre trajectoire, votre feuille de route. J'aurais aimé savoir si vous allez, dans les mois et les budgets qui viennent, revaloriser cette retraite, satisfaisant une demande légitime des associations d'anciens combattants, des associations patriotiques. L'année dernière je vous ai fait confiance et je m'en félicite puisque vou...
Il vise à augmenter les crédits de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – l'ONAC – de 1 million d'euros pour l'ensemble des missions qu'il a en charge, et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis, que nous apprécions bien évidemment tous. Les crédits affectés au plan harkis seront gérés par l'ONAC, soit de manière centralisée, soit de manière déconcent...
...lus la satisfaction sera retardée, moins de personnes seront concernées. Il concerne les conjoints survivants des très grands invalides de guerre qui, à la date de leur décès, bénéficiaient d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. L'amendement propose de revaloriser cette pension de 500 points, ce qui s'impose car ces personnes ont accompagné des anciens combattants gravement blessés et ont parfois sacrifié une part de leur vie en restant auprès d'eux. Le dispositif est complexe, peu de personnes demandent à en bénéficier et les budgets prévus ne sont d'ailleurs pas tous dépensés. J'estime le coût de cette mesure à 720 000 euros, somme qui n'est pas énorme et qui permettrait de répondre à une telle demande. Je serai évidemment favorable à l'amendement ide...
...étais, ce 25 septembre, à Largentière, en Ardèche, pour la journée nationale d'hommage aux harkis – vous y serez d'ailleurs la bienvenue, madame la secrétaire d'État, si vous souhaitez venir en 2019. Cela me donne l'occasion de vous interroger sur la place que vous souhaitez donner à cette date du 25 septembre dans notre politique mémorielle et sur vos priorités en termes de promotion des anciens combattants harkis dans les grands ordres nationaux. J'aimerais également savoir quelles compensations financières vous comptez mettre en oeuvre, dans le prolongement de la loi de 2005, votée sous l'impulsion du président Chirac. Je pense notamment à la revalorisation de l'allocation de reconnaissance, mais aussi à la solidarité envers les veuves et les enfants de harkis. Ce sujet a déjà été évoqué, mais j'...
...re eux ont préféré s'exiler et ont demandé à la France de leur accorder l'asile. La plupart d'entre eux n'ont obtenu ni visa, ni droit d'asile, quand ils n'ont pas été « dublinés ». Aujourd'hui, certains vivent dans la rue, dans une précarité extrême. Cette situation insupportable est indigne de notre pays. Je citerai le cas particulièrement absurde d'une personne qui vient d'être reconnue ancien combattant par le préfet même qui l'avait « dublinée ». Une procédure de réexamen humanitaire des demandes est en cours, mais les anciens PCRL afghans n'en sont pas tous été informés. Les démarches auprès de l'ambassade à Kaboul sont extrêmement difficiles. Je salue d'ailleurs le courage des bénévoles qui les assistent. Après des années d'atermoiements dramatiques, le problème doit être résolu. Il faut su...