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...e côté, nous ne pouvons que prendre à Paul pour donner à Jacques, vous, du vôtre, si vous partagez les objectifs politiques que nous exposons, vous pouvez, en levant le gage, habiller l'un sans déshabiller l'autre. Enfin, je réfute l'argument qui renvoie ces choix à une politique régionale ou départementale. La montée de la qualité et le laboratoire vivant que constitue la RHD dans la transition alimentaire et dans la transition des territoires sont d'intérêt général. Cette évolution permettra d'abord de mieux nourrir les plus pauvres qui pourront accéder à une nourriture de qualité. Nous sommes tous sensibles à ce point, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Il n'y a pas de monopole de la compassion sur un tel sujet ; personne ne souhaite que des gamins soient « condamnés » par leu...
Nous partageons tous les objectifs fixés par la loi EGALIM : introduire plus de produits bio et locaux dans la restauration collective. L'amendement de Guillaume Garot va donc dans le bon sens puisqu'il permet de mieux accompagner les collectivités locales grâce à une sorte de fonds d'amorçage. Monsieur le ministre, pour construire un projet alimentaire territorial, il faut de la volonté, ce dont les élus locaux ne manquent pas, mais il faut également des finances, c'est-à-dire des investissements. Dans le cadre d'un tel projet, une collectivité locale doit s'occuper des filières qui sont aujourd'hui très mal organisées sur les territoires, en particulier sur le plan logistique. Elle doit former les personnels, et acheter de nouveaux matériels. ...
En France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont jetées chaque année. Ce gaspillage alimentaire coûte cher : entre 12 et 20 milliards d'euros par an. L'objectif des pouvoirs publics pour l'année 2025 est de réduire de 50 % le gaspillage sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Je rappelle que la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée par cette assemblée à l'initiative de notre collège Guillaume Garot – que je vois opiner du chef – et de nos deu...
Afin de conforter ces mesures, cet amendement vise à doter, à hauteur de 50 millions d'euros, un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour financer des actions sur le terrain dans le cadre des projets alimentaires territoriaux – les fameux PAT, que nous avons déjà évoqués.
Je remercie M. Brun pour son exposé très didactique sur les avancées permises par la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Depuis lors, nous avons encore progressé. Dans le cadre des états généraux de l'alimentation, nous avons fait de nouvelles propositions pour enrichir cette politique publique : je me réjouis que certaines de ces propositions aient été reprises dans le cadre de la loi adoptée le 2 octobre dernier. Toutefois, pour lutter contre le gaspillage alimentaire, il faut aussi soutenir les initiatives loc...
...ces deux amendements en discussion commune. La première tient à l'importance du montant du transfert que vous proposez, d'autant qu'au-delà de l'intitulé du fonds que vous envisagez, vous donnez très peu d'explications quant à son objet et à son mode de fonctionnement. Deuxièmement, est-il réellement besoin de créer un outil budgétaire spécifique aussi important pour éviter le gâchis de produits alimentaires, alors que des campagnes de sensibilisation sont en cours, que d'utiles démarches ont été engagées, que des actions ont été lancées – y compris par vous-mêmes ? Chaque semaine, la presse se fait écho d'actions très positives entreprises soit par les collectivités locales, dans les écoles, soit par les entreprises, par exemple en pesant les déchets à la fin des repas. Par ailleurs, les grandes et...
Je ferai deux observations. Tout d'abord, nous sommes vraiment au début de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je ne voudrais pas que l'on pense que nous sommes arrivés au bout du chemin grâce à la très bonne loi adoptée à l'initiative de notre collègue Guillaume Garot. Les actions déjà entreprises ne suffisent pas, au contraire ! Nous avons été pionniers, au niveau mondial, mais nous ne sommes qu'au début du combat. On peut se dire : 50 millions d'euros, n'est-ce pas trop pour cet enjeu ? Cela peut s'e...
...lois ainsi que par le ministre. Il ne faut pas considérer que ce fonds serait, pour reprendre le mot un peu facile de ce dernier, du gaspillage d'argent public. Au contraire ! Compte tenu des chiffres que vient de rappeler Matthieu Orphelin, il faut considérer ce fonds comme un investissement qui permettra de moins gaspiller, de moins jeter. C'est nécessaire pour réussir la transition écologique, alimentaire et agricole dont notre pays a besoin, monsieur le ministre. Sur le terrain, de quoi avons-nous besoin ? D'un camion, par exemple, pour transporter les invendus alimentaires d'une entreprise de l'alimentation ou d'une grande surface vers une association de solidarité. De réfrigérateurs, pour stocker les denrées, pour les conserver. De formations, par exemple pour le cuisinier ou pour le responsab...
Il ne faut pas se leurrer, monsieur le ministre : la lutte contre le gaspillage alimentaire, c'est un peu le pot de terre et le pot de fer. Nous faisons face à des intérêts puissants, dotés des moyens de communication considérables, à commencer par la grande distribution, qui cherche avant tout à vendre. Dans ce contexte, il est évident qu'il y a beaucoup de gâchis. Nous avons besoin de moyens réels afin de lutter efficacement contre le gaspillage, car ce n'est pas uniquement une quest...
...mettra aux exploitations de se tourner vers une agriculture plus saine, plus durable, que ce soit l'agriculture biologique ou à haute valeur environnementale. Pour que les agriculteurs s'engagent dans ce type de pratiques, il leur faut avoir un peu de visibilité sur leur marché. C'est l'objet de ce fonds, qui réunirait l'ensemble des acteurs concernés : la grande distribution, les industries agroalimentaires, les banques, d'autres acteurs de la filière et des investisseurs. L'État se porterait simplement garant du fonds, à hauteur de 30 millions d'euros. Cela permettrait de mobiliser environ 600 millions d'euros : pour 1 euro investi par l'État, 20 euros issus de fonds privés permettraient d'accompagner les agriculteurs dans la transition écologique – laquelle répond, par ailleurs, aux attentes des ...
Je suis très surpris de cette initiative. On nous affirme qu'il n'y a pas d'argent pour lutter contre le gaspillage alimentaire ni pour aider les collectivités locales à augmenter le recours aux produits locaux, bio ou de qualité dans les cantines, mais on trouverait sans difficulté 50 millions d'euros pour aider de grands groupes privés à passer des contrats avec des agriculteurs locaux, sans aucun critère de sélection et sans le moindre contrôle ! Ce ne serait pas faire une bonne utilisation de l'argent public. Si vous ...
Cet amendement vise à débloquer des fonds pour développer les projets alimentaires territoriaux. Le programme 206 a pour objectif d'atteindre le nombre de 200 PAT en 2019 et 500 en 2020. L'objectif de 2018 a été revu à la baisse – 40 au lieu de 100. Pourtant, ces PAT jouent un rôle crucial dans le développement des circuits cours, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le soutien des producteurs locaux et l'amélioration de la qualité des repas en restauration col...
...e. En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse ; selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les obèses sont quatre fois plus nombreux chez les enfants d'ouvriers que chez les enfants de cadres Il s'agit donc d'une urgence sociale autant que de santé publique. Plusieurs amendements visant à interdire les publicités pour les produits alimentaires trop gras, trop sucrés et trop salés à destination des enfants et à rendre obligatoire la présence du Nutri-Score dans les spots publicitaires visant les moins de 16 ans ont été proposés par différents groupes politiques lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Ils ont malheureusement tous été refusés par la majorité. Ces amendements avaient suscité chez les dirigeants et dirigeantes de chaînes...
Dans l'objectif essentiel de réussir la transition alimentaire, cet amendement vise à donner aux restaurants collectifs gérés par les collectivités les moyens de servir dans de bonnes conditions des produits locaux, biologiques ou sous signes de qualité. Il propose de réserver à 4 500 cantines scolaires publiques volontaires le bénéfice d'un fonds doté de 8 millions d'euros. On sait en effet qu'il y a de vraies injustices sociales dans le domaine de l'alime...
...coles des petites communes s'engagent à atteindre 20 % de bio et 50 % de qualité dès 2021 », c'est-à-dire d'être plus ambitieux que la loi. Cet amendement me paraît répondre aux objections faites aux amendements précédents. Vous avez raison, monsieur le ministre, bien manger à la cantine ne coûte pas plus cher, puisque les 20 centimes par repas que l'on gagnerait en agissant contre le gaspillage alimentaire pourraient être réinvestis dans des denrées plus durables. Cependant, la mise en place d'un tel cercle vertueux nécessite des investissements initiaux de trois types : d'abord des investissements dans la formation, du personnel de cuisine notamment, les formations proposées par le Centre national de la fonction publique territoriale n'étant pas toujours disponibles ; deuxièmement le coût du diag...
Un appel à projets de ce type ne serait donc pas raisonnable ? L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en a lancé un pour mille écoles en matière de gaspillage alimentaire, avec des aides forfaitaires. Je tiens ce dossier à disposition de la rapporteure spéciale. Je partage l'avis du ministre : l'investissement le plus important concerne la formation dans les brigades, mais il faudra bien la financer pour tous ! Dernier point : nous avons ciblé les écoles pour limiter les coûts mais, j'en suis d'accord, il faudrait aller beaucoup plus loin et viser l'ensemble de ...
Si nous voulons accélérer le mouvement vers l'agroécologie, il faut nous en donner les moyens. Les fermes DEPHY font un excellent travail dans nos campagnes : aidons-les et donnons-leur davantage de moyens. Passons de 2 000 à 3 000 fermes : voilà de l'argent très utilement investi pour la transition agricole et alimentaire.
Tout d'abord, ce n'est pas le programme que vous visez qui soutient l'opérateur mais bien le 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Rappelons par ailleurs que ce groupement d'intérêt public bénéficie déjà d'un triple effort au titre du projet de loi de finances pour 2019. Comme vous l'avez rappelé, le fonds de structuration « Avenir bio » bénéficiera d'un doublement progressif, de 4 à 8 millions d'euros. Après une augmentation de un ETPT en 2017, le schéma d'emplois de l'agenc...