Interventions sur "énergétique"

...essieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai la charge de vous présenter les crédits relatifs à deux programmes et deux comptes d'affectation spéciale composant une partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Malheureusement, monsieur le ministre d'État, je vais commencer par un carton jaune car le jaune budgétaire – le rapport sur le financement de la transition énergétique – a été livré aujourd'hui, à treize heures trente. Si vous voulez que l'on puisse débattre sereinement des chiffres, il faut que le Gouvernement respecte le Parlement ! Ce budget représente 11,3 milliards d'euros en crédits de paiement, soit un montant en progression de 2,22 % par rapport à la loi de finances pour 2018. Près des deux tiers de ce montant financent le compte d'affectation spéciale ...

...ie ne fait que couvrir, telle la feuille de vigne, le problème principal qui est celui, structurel, de l'augmentation de la taxe carbone, qui passera à 100 euros la tonne de CO2 en 2030, les recettes de TVA étant calculées par rapport à ce prix qui augmente. Troisième point, qui fait le lien avec le carton jaune que je vous ai délivré au début de mon propos : les pouvoirs du Parlement en matière énergétique. Ce point peut paraître technique, alors qu'il est essentiel. À l'heure actuelle, la maquette budgétaire soutenant les crédits de l'énergie est confuse. Qui peut, par exemple, comprendre que le compte d'affectation spéciale sur la transition énergétique ne finance pas le soutien à la cogénération à la biomasse ? Une vraie réflexion doit être engagée sur ce point, puisque nous n'aurons pas de déba...

...itué en Picardie et que l'Europe entière nous envie, connaît une fois de plus une réduction d'effectifs de 11 équivalents temps plein. Les effectifs diminuent de 2 % par an. Les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » sont à peu près stables. J'ignore comment ils permettront de répondre à l'enjeu de la transition énergétique, d'autant que la documentation budgétaire est très peu lisible en termes de crédits et de trajectoire des effectifs, puisque les crédits sont répartis entre deux ministères. Ce budget, vous l'aurez compris, ne répond pas aux impératifs de l'heure. Il en est de même de votre politique écologique. Je pense notamment à la taxation sur le carbone, qui ne concerne pas le kérosène des avions, ou aux r...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le budget de l'énergie, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », est crucial tant les défis de la transition énergétique sont nombreux. Nous devons donc nous donner les moyens de nos ambitions. Il est plus que nécessaire d'encourager le développement des énergies renouvelables et de récupération, de faciliter un développement équilibré des réseaux, d'améliorer notre efficacité énergétique, de faire disparaître progressivement les énergies polluantes et de diversifier notre bouquet énergétique. Au-delà de l'impérati...

...souhaite appeler votre attention sur un des enjeux de la décentralisation, qui est l'égalité entre consommateurs. La France dispose d'un très beau modèle, celui de la péréquation tarifaire : à profil de consommation égal, un utilisateur du réseau électrique s'acquittera du même tarif d'utilisation du réseau où qu'il se trouve sur le territoire français. Ce système doit être préservé dans un monde énergétique décentralisé. Or, force est de constater qu'il est aujourd'hui fragilisé. Certains acteurs, autoconsommateurs ou collectivités, sont tentés par l'autarcie énergétique, estimant qu'en consommant l'énergie qu'ils produisent, ils peuvent devenir totalement indépendants du réseau électrique, et donc ne plus avoir à payer son coût d'utilisation. Ces tentations sont à la fois irréalistes et dangereuse...

...e la prolifération d'espèces envahissantes, telles que la pyrale du buis, et les effets des nanoparticules ou ceux de la 5G dans un monde qui sera de plus en plus connecté. Je tiens aussi à insister sur la nécessité de préserver le financement des moyens humains pour la politique de prévention des risques sur le terrain, la recherche sur les risques émergents et l'accompagnement de la transition énergétique. L'ADEME n'est pas sous-dotée : pour 2019, elle bénéficie d'une dotation pour charge de service public à hauteur de 591 millions d'euros en loi de finances initiale. Quant au fonds chaleur, M. François de Rugy, ministre d'État, a rappelé devant le Sénat, le 2 octobre dernier, l'engagement pris par le Gouvernement d'en augmenter le montant à hauteur de 300 millions d'euros, proposition à laquelle...

...onnaissent une baisse structurelle liée à la démographie des bénéficiaires des prestations financées. La plupart de ces prestations sont servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont je salue ici l'action exemplaire, en saluant aussi la parution de l'ouvrage qu'elle vient de consacrer à l'histoire des mines. Les crédits du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et ceux des trois autres actions du programme 174, dédiées à la mise en oeuvre des politiques de l'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, sont, en revanche, en augmentation de plusieurs millions d'euros. Notre gouvernement montre ainsi sa volonté de réussir la transition écologique et solidaire de la France. Lors des auditions que j'ai menées comme lors de la présentation de m...

...tique écologiste qui se donne les moyens de ses ambitions est un horizon et une protection nécessaires pour la nation. Nous préconisons de doter l'État de moyens suffisants et d'investir massivement dans les énergies renouvelables pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays et sortir de cette folie qu'est le nucléaire. 750 000 logements à isoler par an, contre la précarité énergétique et le gaspillage d'énergie : voilà l'horizon créatif que nous mettons sur la table. Ce sont autant d'éléments fondamentaux auxquels ce budget n'apporte, de façon générale, aucune réponse. Le temps des politiques à la petite semaine est terminé. Votre gouvernement appartient à une autre époque. Il a pour seul intérêt et pour seul horizon les intérêts de quelques-uns. Le ministre de la transition ...

... la première partie du PLF. Par exemple, et non des moindres, entre la trajectoire carbone et cette suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de cette nouvelle fiscalité devraient rapporter 3,7 milliards d'euros au budget général de l'État, selon le rapport de Joël Giraud. Or, le compte d'affectation spéciale qui finance les actions liées à la transition énergétique n'est augmenté que de 80 millions d'euros.

Tout cela laisse à penser que la hausse de la fiscalité écologique n'est donc pas proportionnelle à celle des moyens mis en oeuvre dans la mission « Écologie » en faveur de la transition énergétique : voilà ce que l'on entend dans nos territoires aujourd'hui.

N'y voyez là aucune polémique, monsieur le ministre d'État, ni aucune volonté de vous être désagréable : c'est une réalité. Aujourd'hui, les Français sont tout à fait prêts à vous accompagner dans une démarche vertueuse pour la transition énergétique, mais ils ne veulent pas qu'on les trompe, ils ne veulent pas qu'on les gruge.

Nous vous proposons d'affecter massivement les recettes de la hausse de la fiscalité écologique à l'ensemble des dépenses en faveur de la transition énergétique et des alternatives au moteur thermique. C'est pour moi une question d'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens et des collectivités locales, qui sont de plus en plus contraintes par ces fiscalités. Entendons les cris et les grondements de nos territoires ! Nous faisons porter sur nos citoyens une transition qui confirme les fractures territoriales et les injustices sociales par une augmentation de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire représentait, en 2016, 43 % de la consommation finale d'énergie en France et 19,5 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. C'est l'un des gisements les plus importants d'économies d'énergie. Le respect des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte nécessiterait d'investir annuellement 4 milliards d'euros dans la rénovation des passoires énergétiques. Le choix du Gouvernement se limite pour sa part, tous dispositifs d'aides confondus, à 1 milliard d'euros à peine, soit quatre fois moins. Il fait pourtant aujourd'hui consensus que la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires doit être une priorité nationa...

... En ce qui concerne les crédits de la mission, on ne peut que se réjouir de l'augmentation du budget alloué à la transition écologique et solidaire, d'autant que l'ensemble des grandes politiques de votre ministère bénéficieront de cette augmentation. Cette remarque faite, il faut quand même se rendre à l'évidence : le compte n'y est pas. Les plans que vous proposez pour améliorer la transition énergétique n'utilisent en réalité que très partiellement le surplus attendu du renforcement de la fiscalité sur les produits pétroliers, ce qui va avoir comme conséquence prévisible de jeter des milliers de Français désabusés dans la rue. Pourtant, il y avait un vrai travail de pédagogie à faire auprès de Français qui sont résolument prêts pour cette transition plus que nécessaire. Il faut dire qu'avec 55 ...

...nt du chèque énergie doit être multiplié par deux. De nouveaux dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules doivent permettre une conversion plus rapide. D'ailleurs, où en est la voiture à deux litres ? Il y a la question des infrastructures. Il y a une reprise en main de l'aménagement du territoire. Nous aurions aimé que le « en même temps » macronien s'applique à la transition écologique et énergétique, qu'une trajectoire fiscale volontariste réponde à l'urgence écologique. Surtout, nous aurions aimé un calendrier soutenu et validé des mesures d'accompagnement, voire de transformation anticipée. Nous savons que la France, dont le déficit commercial colossal est dû pour les deux tiers à la facture énergétique, doit changer ; mais ce changement doit se faire depuis les territoires. En conclusion...

...nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, que ce second budget du quinquennat, à l'image du premier, sonnait la fin de la diète budgétaire pour l'environnement. L'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en hausse de 200 millions d'euros par rapport à 2018, et de ses comptes spéciaux, notamment le compte «Transition énergétique», en hausse de 1,3 %, témoignent de ce volontarisme politique inédit. Support budgétaire du financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» constitue l'un des leviers essentiels de la réussite de la politique ambitieuse conduite par la France en matière d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, qui vise...

...l'agence de l'eau l'attribution, par l'État, de 20 millions au département de l'Aude. Cet argent, c'est celui de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Nous devons donc réinventer un modèle pour financer les conséquences des grandes catastrophes climatiques que nous connaissons déjà. Nous craignons également que le doublement de la part de consommation des énergies renouvelables dans le mix énergétique français à l'horizon 2030 ne provoque une explosion des coûts de l'énergie. Nous aurons un débat sur le sujet, comme nous en avons un aujourd'hui sur l'augmentation des prix du carburant. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous également nous indiquer quel est le calendrier relatif à la discussion de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE ? Là aussi, nous souhaiterions disposer d...

...porteurs, mes chers collègues, face à la dégradation avancée de l'environnement, des ressources planétaires, face au constat alarmant du rapport de WWF sur la disparition de 60 % des animaux sauvages en moins de cinquante ans, l'impératif écologique s'affirme avec de plus en plus de force. Lors de la signature de l'accord de Paris, la France a décidé d'assumer son rôle de leader de la transition énergétique dans le concert des nations. Elle s'est astreinte à un devoir d'exemplarité pour conduire ses partenaires à la définition d'un cadre international dédié à la lutte contre le réchauffement climatique : je citerai notamment la fin de l'exploitation et de la production des hydrocarbures sur notre territoire, l'interdiction de produits plastiques à usage unique, l'arrêt de l'artificialisation nette d...

...ira qu'il est facile de revenir sur des années d'un développement qui, dans notre pays comme ailleurs, a gaspillé nos ressources naturelles et compromis notre avenir. Nous le savons d'expérience : la transition écologique, pour le transport, pour l'énergie, pour l'agriculture, est exigeante et ardue. Monsieur le ministre d'État, nous avons voté ensemble les mêmes lois, en 2015, sur la transition énergétique, et en 2016, sur la biodiversité.

...ires thermiques, ces logements et bâtiments qui sont de grands pourvoyeurs de gaz à effet de serre, puisqu'ils représentent 30 % des émissions totales ? À l'heure actuelle, nous rénovons 150 000 logements par an. Or il faudrait doubler le rythme pour espérer fermer ce robinet à gaz d'ici dix ans. Cela suppose d'encourager, d'impulser, d'inciter en rétablissant le crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, dans sa forme la plus simple pour les contribuables, en y réintégrant par exemple les fenêtres, pour que le dispositif soit réellement incitatif et vertueux, à la fois pour l'écologie et pour l'économie.