Interventions sur "taxe"

...nière paradoxale, un budget censé soutenir la transition énergétique peut donc favoriser la consommation d'énergies fossiles, ce qui montre l'illisibilité de la maquette budgétaire qui nous est présentée. Je formule également une observation de bon sens : à quoi sert-il de revaloriser de 50 euros le chèque énergie si, dans le même temps, les ménages modestes doivent acquitter 200 ou 300 euros de taxes supplémentaires sur les carburants en raison de l'alourdissement de la fiscalité sur l'essence et le diesel ? Je crois qu'il n'a échappé à personne que nos concitoyens ont bien perçu les effets négatifs sur leur portefeuille de l'accroissement des prix à la pompe. À l'inverse, je n'ai pas le sentiment que la revalorisation, intéressante mais insuffisante, du chèque énergie les ait convaincus. V...

Reste que ce chèque énergie ne fait que couvrir, telle la feuille de vigne, le problème principal qui est celui, structurel, de l'augmentation de la taxe carbone, qui passera à 100 euros la tonne de CO2 en 2030, les recettes de TVA étant calculées par rapport à ce prix qui augmente. Troisième point, qui fait le lien avec le carton jaune que je vous ai délivré au début de mon propos : les pouvoirs du Parlement en matière énergétique. Ce point peut paraître technique, alors qu'il est essentiel. À l'heure actuelle, la maquette budgétaire soutenant l...

...tation budgétaire est très peu lisible en termes de crédits et de trajectoire des effectifs, puisque les crédits sont répartis entre deux ministères. Ce budget, vous l'aurez compris, ne répond pas aux impératifs de l'heure. Il en est de même de votre politique écologique. Je pense notamment à la taxation sur le carbone, qui ne concerne pas le kérosène des avions, ou aux remboursements de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Seuls les particuliers qui sont contraints de se déplacer sont touchés. Votre politique, qui n'est pas écologique, est en revanche très injuste au plan social.

... des crédits accordés aux dispositifs locaux d'accompagnement – DLA – me paraît préjudiciable : je défendrai donc tout à l'heure un amendement visant à maintenir ces crédits à leur niveau actuel. J'ai consacré une partie de mon rapport à la question des allégements de charges – c'est un effort très significatif qui sera réalisé en direction de l'économie sociale en 2019. Le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – CITS – représentait 500 millions d'euros d'allégements de charges dans les budgets précédents. Sa bascule au 1er janvier 2019, ainsi que les nouveaux allégements de charges sur les salaires au niveau du SMIC prévus à partir du 1er octobre, représenteront au total 1,5 milliard d'euros pour les entreprises de l'ESS. Il s'agit d'un soutien sans précédent. Je souhaiterais égalemen...

...pour y avoir droit. De son côté, l'Agence nationale de l'habitat est visée par un plafonnement de ses subventions, conformément à l'article 29 de ce PLF. Le produit de la vente aux enchères des quotas de CO2 qui lui est versé est réduit de 130 millions d'euros. Fixé à hauteur de 550 millions d'euros, ce montant sera plafonné à 420 millions d'euros. Il sera prétendument compensé par la hausse des taxes sur les logements vacants, mais le Gouvernement renonce au potentiel d'augmentation par la hausse de la trajectoire carbone. Enfin, dans le même temps, vous faites le choix de supprimer l'APL – aide personnalisée au logement – accession, et donc l'allocation logement travaux, dans le seul but de faire des économies – une fois de plus, sur le dos des plus précaires. Pourtant, en 2019, la TICPE d...

14 milliards d'euros, nous sommes sur une trajectoire de 14 milliards ! Voilà le montant qui sera prélevé sur nos concitoyens durant le quinquennat, uniquement avec la hausse des taxes sur le carburant ! Au total, ces dernières progresseront de plus de 2 milliards d'euros entre 2018 et 2019. Comment voulez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre d'État, que les Français acceptent cette fiscalité verte alors qu'ils savent très bien que ces prélèvements ne seront malheureusement affectés qu'à hauteur d'un milliard d'euros environ à l'amélioration de l'environnement, des t...

C'est là que le bât blesse. Agir, ce ne peut pas être uniquement taxer, surtout lorsque la taxation touche ceux qui n'ont pas le choix de leur moyen de transport. Le Président de la République nous a dit ce matin dans un tweet qu'il faisait des « choix courageux » en augmentant les taxes sur le diesel et sur l'essence. Mais où est le courage, lorsqu'on frappe ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture, parce qu'ils n'ont pas de transports en comm...

On peut taxer le kérosène !

...ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd'hui une montée en puissance de cette dernière. Or, force est de constater qu'une polémique grandit sur les taxations écologiques, leur augmentation et les conséquences qu'elles auraient sur le pouvoir d'achat des Français. La fiscalité verte est large et n'offre que peu de visibilité : nous avons douze taxes sur l'énergie, dix-huit taxes sur le transport, sept ta...

...ns le sens de la transition énergétique, mais leur lisibilité peut paraître assez floue. Allez-vous, monsieur le ministre d'État, proposer une grande loi sur l'énergie, pour que ces objectifs soient forts et bien visibles ? J'aimerais également vous interroger sur la fiscalité énergétique, qui sera l'un des sujets majeurs de la nouvelle stratégie française pour l'énergie. En effet, la TICPE, qui taxe les carburants, a un rendement budgétaire bien supérieur à l'électricité. Monsieur le ministre d'État, comment allez-vous anticiper la future concurrence sur les prix ? Faudra-t-il taxer davantage l'électricité, qui est moins taxée aujourd'hui que le carburant ?

...bilan carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Chacun s'accordera sans doute aussi pour définir les efforts à consentir par tous pour changer notre modèle et permettre la transition énergétique. Au-delà des objectifs et des bonnes intentions, le débat politique doit se concentrer davantage sur la méthode et les moyens pour les atteindre. Ainsi, le Gouvernement a fait le choix de taxer et de culpabiliser les automobilistes. Ils seront ainsi, pensez-vous, contraints de changer leurs modes de déplacement ou d'investir dans des véhicules propres. Le raisonnement pourrait se tenir s'il suffisait de le vouloir pour le pouvoir. Or, vous ne tenez pas compte de la réalité financière des ménages modestes ou des petites entreprises qui ne peuvent se permettre de changer de véhicule et ...

...longtemps abandonné le réseau des routes nationales, pourtant essentielles pour le quotidien des Français, et il doit impérativement être renouvelé pour moitié. Les crédits pour son entretien et sa régénération sont également en augmentation et s'élèveront à 830 millions d'euros : cela confirme que le Gouvernement n'est pas contre la voiture ou les territoires ruraux. La hausse du rendement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques servira également à accélérer la régénération des routes. Je tiens par ailleurs à évoquer la contribution des poids lourds à l'entretien des réseaux routiers, à la hauteur de l'usure qu'ils occasionnent, et cela quelle que soit la nationalité de la société de transports. Concernant nos canaux, dans ce budget, les contributions de l'État à...

...Président de la République, Emmanuel Macron, à la suite du désengagement de quelques populistes à la tête des États-Unis, résonne, ici, en France, une gronde contre une transition énergétique annoncée depuis plus de trente ans et amplifiée avec démagogie par ceux mêmes qui ont tenté, sans succès, de l'amorcer. La fiscalité écologique, qu'est-ce que c'est ? Ce n'est pas une simple accumulation de taxes qui viendraient « emmerder » les Français. Ce que nous souhaitons, c'est être plus efficaces que ne l'ont été nos prédécesseurs, qui, à coups de beaux discours larmoyants, nous ont expliqué que la pollution, c'est mal. Nous, nous préférons agir. Selon le rapport de l'Agence européenne de l'environnement, publié lundi dernier, la pollution de l'air est responsable de près de 400 000 morts prématu...

Dans ce cas, cessez d'augmenter les taxes !

..., en 2019, de participer à l'effort national de réduction du déficit public, en poursuivant sa trajectoire de désendettement engagée en 2015. L'endettement, qui avait atteint en 2014 le niveau record de 1,3 milliard d'euros, s'établira en 2019 à 804 millions d'euros, soit une diminution de 40 % de la dette en cinq ans ; c'est suffisamment exceptionnel pour être noté. Parallèlement, le niveau des taxes et des redevances continuera à diminuer : le taux de la redevance de route baissera de 4,2 %, pour le plus grand bénéfice des compagnies aériennes. Il aura au total baissé de plus de 13 % entre 2015 et 2019. En outre, le projet de loi de finances pour 2019 poursuivra la recherche d'économies structurelles : tout en sanctuarisant ses dépenses à caractère opérationnel, la direction générale de l'...

...essence de 2,9 centimes. Cela pèsera sur le pouvoir d'achat des ménages en situation de précarité énergétique, isolés ou résidents de zones mal desservies par les transports en commun. En l'espace d'un an, les tarifs des carburants ont flambé, avec une augmentation de 10 à 12 euros pour un plein de cinquante litres. Or, vous le savez très bien, la hausse du prix du carburant est due pour 60 % aux taxes françaises et non au marché mondial, contrairement à ce que votre enfumage tend à faire croire.

...ds d'euros de la fraude fiscale, vous laissez tranquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est pour l'écologie que vous entamez une nouvelle fois le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Quand vous le dites, vous mentez. En 2019, seuls 19 % des recettes de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – seront consacrés à la transition énergétique, contre 21 % en 2018. Avec 37,7 milliards d'euros de recettes attendues, vous entendez augmenter les crédits du ministère de l'écologie de seulement 0,22 %. Vous vous glorifiez d'une hausse globale de 1 milliard d'euros en faveur de la transition écologique ; mais, lorsque l'on considère le mon...

...et les dividendes versés aux actionnaires, de 41 %. Cependant, quand il s'agit d'entretenir nos routes, les sociétés privées autoroutières deviennent bien plus avares. En outre, les fonds alloués au rail sont réservés aux lignes à grande vitesse, quand, simultanément, vous fermez les petites gares. Vous sacrifiez les populations des campagnes au nom de l'attractivité des grandes villes, avant de taxer leur essence pour les punir d'habiter là où vous les avez privées de transport en commun. La concurrence n'est cependant pas tout : vous privatisez aussi le patrimoine ferroviaire. À Paris, la gare du Nord et une partie de ses bénéfices sont confiées au groupe Auchan ! Faut-il, dans ce pays, être une famille de fraudeurs fiscaux patentés pour recevoir quelque chose de l'État ? Faites payer ceux...

Pourtant il n'en est rien, car la politique du Gouvernement se limite à une chose : taxer les contribuables sans leur proposer de solution pour moins polluer. Le plus choquant est que l'argent récolté par ce biais ne sert pas toujours à financer les politiques environnementales. Ainsi, 90 % de la hausse des taxes sur les carburants tomberont dans le tonneau des Danaïdes du budget général de l'État ! Il en va de même pour l'augmentation de la TGAP.

Ces recettes ne contribueront donc pas à financer une action plus vertueuse en matière d'environnement. Mais la folie fiscale ne s'arrête pas là : le malus écologique s'appliquera l'an prochain à davantage de véhicules neufs ; la contribution au service public de l'électricité, multipliée par cinq en huit ans, est devenue la principale ligne d'une facture ordinaire d'électricité ; la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, elle, a carrément augmenté de 44 % au 1er janvier 2018. La vérité, c'est que le Gouvernement, qui ne parvient pas à réduire les dépenses publiques, cherche par tous les moyens à faire rentrer de nouvelles recettes. Il le fait avec les radars, avec la CSG et avec les pensions de retraite. Mais il le fait aussi avec l'écologie, profitant de l'opacité ...