Interventions sur "taxe"

Je partage l'avis de M. Bazin. Je voudrais vous dire la même chose que lui, mais avec des mots légèrement différents. Je tiens à vous alerter à propos de cet article relatif à la redevance pour pollutions diffuses et à ses conséquences néfastes pour les agriculteurs. Ces augmentations de taxes font peser sur certaines filières, comme la culture des pommes de terre ou des légumes, un risque concurrentiel très important vis-à-vis de nos voisins européens. Notre groupe défend une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé, donc une limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires. Il serait cependant dangereux de sous-estimer l'impact de cette hausse rapide de la...

...ctare pour le colza, et de 10 euros par hectare pour la betterave. Voilà la réalité des chiffres : il y a donc lieu, par conséquent, de supprimer purement et simplement ces dispositions. Il est vain de penser, par ailleurs, que l'on pourrait reporter le financement de cette redevance sur les fabricants et les industriels qui fabriquent des produits phytosanitaires : ils n'accepteraient pas cette taxe avec plaisir, et la répercuteraient sur le prix de produits. Une fois encore, ce sont les agriculteurs qui subiront l'augmentation des prix de ces produits. L'agriculture souffre ; elle est confrontée à de nombreux défis, au premier rang desquels figure la rémunération du travail des agriculteurs. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir soutenir l'agriculture française, et de...

Augmenter la redevance pour pollutions diffuses, c'est augmenter encore les charges qui pèsent sur nos agriculteurs. La hausse de cette taxe sur les produits phytosanitaires va immanquablement se répercuter sur les coûts de production, et ce sera comme toujours aux agriculteurs d'en assumer la charge. La contestation qui traverse la France montre pourtant qu'il faut en finir avec cette conception punitive de l'écologie qui alourdit toujours les taxes avant que d'autres options ne soient ouvertes. J'ajoute que la hausse de la redevance...

...contraire de changer la façon de faire de la politique écologique en substituant au système punitif un système incitatif. Si vous privez les agriculteurs de marges de manoeuvre, comment voulez-vous qu'ils aient les moyens de modifier leur comportement ? Pour promouvoir la politique écologique, il faut d'abord fournir de l'oxygène ; c'est un cycle vertueux qu'il faut amorcer. Et puis le temps des taxes écologiques sans étude d'impact doit être révolu. Il est urgent d'amplifier à la fois la recherche et l'accompagnement financier et humain de l'ensemble de nos agriculteurs dans cette transition, aussi bien les exploitants en agriculture biologique que les autres, et non de les taxer davantage.

… mais dès qu'il y a une nouvelle taxe à inventer, on est toujours les premiers à le faire. Je pense sans cesse à tous ces problèmes de concurrence déloyale par rapport aux pays qui nous entourent. Même si, au groupe Libertés et territoires, nous ne sommes pas du tout opposés à une transition écologique, il faut reconnaître que cela demande des investissements. Et comment allez-vous les trouver ? Vous avez mis en place l'épargne de pr...

Comme le constat ayant poussé à l'introduction de l'article 76 l'indique, les taxes et redevances existantes n'ont pas permis de réduire l'utilisation des produits concernés. En effet, la réalité à laquelle se confrontent les agriculteurs de mon département, la Seine-et-Marne, et plus globalement l'ensemble de la profession, est celle d'une absence de solutions alternatives durables. La volonté de faire de la recherche est concrète, comme en témoigne le contrat de solutions pou...

...agriculteurs eux-mêmes. Je ne sais pas, chers collègues, si vous les avez rencontrés ou si vous connaissez leurs syndicats, mais moi j'ai senti des gens mal à l'aise face à la situation actuelle. Je pense qu'ils ont sincèrement envie d'en sortir, d'abord pour leur propre santé. Mais on voit bien que c'est quelquefois compliqué. Or devant ce malaise des agriculteurs, on en remet une couche, on les taxe au nom de mesures incitatives.

On est dans le punitif. Le problème d'acceptabilité de ces taxes est lié à l'équilibre économique de leur exploitation par rapport à la concurrence. On voit bien qu'il faut trouver des solutions moins brutales, des solutions d'accompagnement, des solutions de conversion, et prendre le temps nécessaire pour cela – j'ai ainsi noté qu'un rapport était en préparation sur la sortie des glyphosates. Il faut prendre le temps de la patience pour accompagner les agric...

... méthode, plus précisément sur la nécessité d'accompagner la conduite du changement dans le domaine des productions agricoles. Ces deux sous-amendements vous proposent une tarification différente jusqu'en 2023 et l'application de la tarification proposée par le Gouvernement à compter de cette échéance. Il y a, je crois, autant d'agriculteurs que d'agricultures et de sols. Les amener à payer une taxe de façon brutale en leur disant que demain la culture bio sera omniprésente ne me paraît pas une bonne chose. Cela revient en effet à les faire payer avant de voir ce que l'on va faire. Nous avons tort ; c'est une mauvaise méthode. Il faudrait travailler à l'envers. Les taxes que je vous propose, avec des seuils moins élevés, permettraient de leur adresser un signal et d'être en mesure ensuite d...

Je voulais prendre la parole à propos de cette incohérence apparente. D'un côté, on demande à supprimer partiellement l'utilisation de l'huile de palme ; il s'agit donc d'une action directe sur un produit qui peut poser problème. De l'autre côté, on parle de taxe écologique et punitive, mais on n'est même pas sûr qu'elle atteindra effectivement son but, qui est d'inciter les gens à passer à autre chose puisque – au contraire, on va faire peser beaucoup d'autres choses sur eux. Il n'y a donc pas du tout d'incohérence entre ces deux choix ; il me paraît très important de le dire, parce que vous avez évidemment le droit de défendre le contraire, mais pas de ...

...ttre de lever 50 millions ou plus ? Le débat que nous devons avoir ici ce soir peut se résumer ainsi : avons-nous, monsieur le ministre, la possibilité de revoir potentiellement le barème au cas où nous dépasserions, dans le courant de l'année, les 50 millions ? Telle est la question que posent les agriculteurs : depuis six mois, on parle de 50 millions d'euros, mais si jamais le produit de cette taxe dépassait ce montant, que ferons-nous ? Telle est la question qu'ils posent et le premier enjeu. Revenons donc à la question au lieu de nous perdre dans des débats généraux. Deuxième enjeu : à quoi servent ces 50 millions ? Ils financent les agences de l'eau et la transition du plan bio. Ici, dans cet hémicycle, depuis dix-huit mois, on nous entend parler du pilier 1 et du pilier 2, du financeme...

... j'ai cosigné. Mais vous avez bien vu qu'il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objet est d'ouvrir un débat sérieux. Il y a en effet des pans entiers de notre territoire où l'on se fait beaucoup de souci sur cette question. Il y a certaines productions qui dépendent de produits pour lesquels on ne dispose pas de produits de substitution. Et aujourd'hui, avec cet article, vous dites qu'il faut taxer davantage les mauvais agriculteurs, ceux qui polluent. Pourriez-vous préciser votre politique en la matière, vous qui venez de prendre vos fonctions ? Quelle sera votre ligne directrice sur la question très sensible des produits phytosanitaires ? Pour prendre un exemple, dans le Vaucluse, on a interdit le diméthoate, substance employée pour traiter les cerises. Dans ma circonscription, en un an...

...ote – représente, compte tenu des volumes en jeu, une recette supplémentaire de 42 millions d'euros. Nous considérons que ce signal prix est insuffisant. Nous proposons donc de fixer le taux à 0,05 euros par kilo, ce qui représenterait une recette supplémentaire de 115 millions d'euros. Afin d'assurer la mise en place progressive d'un signal prix ambitieux, nous proposons de doubler le taux de la taxe en 2021, en le portant à 0,10 euros par kilo. Ce signal prix devrait en outre permettre de développer le recours aux engrais organiques et de favoriser la transition écologique. Afin que ce dispositif puisse produire son plein effet et que la recette supplémentaire permette le renforcement des paiements pour services écosystémiques et la préservation de la biodiversité, il devrait être assorti d...

...es opérateurs de l'eau et de la biodiversité, recommandait la mise en place d'une redevance assise sur les ventes d'engrais minéraux azotés. Le taux proposé, à savoir 2 centimes d'euro par kilo d'azote, représente, compte tenu des volumes en jeu, une recette supplémentaire de 42 millions d'euros. Afin d'assurer la mise en place progressive d'un signal prix, il est proposé de doubler le taux de la taxe en 2021. Ce signal prix devrait en outre permettre de développer le recours aux engrais organiques, qui ne causent pas la même pollution de l'air.

Quand on propose ce type de mesures, il faudrait des études d'impact. Entre l'examen de ce texte en commission et les débats en séance, les agriculteurs nous ont écrit pour nous expliquer que la taxe sur les engrais a été abandonnée par les États membres de l'Union européenne qui la pratiquaient. Dans ces conditions, l'introduire en France causerait une distorsion de concurrence, d'autant que l'on observe un net ralentissement des gains de productivité. On constate, à ce sujet, que les ventes françaises de blé tendre vers l'Allemagne ont été divisées par deux depuis trente ans. Qui plus est,...

L'exposé des motifs de l'article 76 indique que le produit attendu de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses s'élève à 50 millions d'euros supplémentaires. Soit. Le problème, c'est qu'en l'état actuel du droit, ces recettes supplémentaires – en tout cas, leur plus grande partie – seront directement versées au budget de l'État puisqu'elles dépasseront le plafond de taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, plafond qui est abaissé en 2019 à 2,105 milliards, contre 2,28 milliards en 2018. Cet amendement vise à sécuriser l'utilisation du produit escompté au profit de l'environnement, moyennant une stricte application du principe pollueur-payeur. C'est pourquoi notre groupe propose de relever de 41 millions à 91 millions le plafond du prélèvement annuel...

Il s'agit toujours de taxer les pollutions azotées et phosphatées, mais en se basant sur un bilan du stock dans les sols. Au-delà d'un certain seuil, ces intrants n'ont plus d'intérêt agronomique, ce qui balaye votre argument sur la distorsion de concurrence et l'impact sur les rendements, monsieur Aubert. Cet amendement me semble tout à fait bordé, il est agronomiquement carré. Il remplit entièrement son objectif, à savoi...

Je suis pour le moins déçu, voire vexé, que M. le ministre d'État n'argumente pas plus sur un amendement qui me semble tout à fait pertinent, techniquement solide et étayé. Nous proposons d'établir un bilan agronomique avant même de taxer le surplus d'azote et de phosphore qui serait utilisé. Les données existent, on connaît précisément la quantité d'azote et de phosphore présente dans les sols grâce notamment aux travaux du groupement d'intérêt scientifique sur les sols. Et puis c'est aussi faire bien peu de cas de la grande expertise de nos agriculteurs, qui sont eux-mêmes capables de réaliser des bilans réguliers de l'état des...