Interventions sur "énergétique"

..., aujourd'hui d'un montant de 1,6 milliard d'euros, pour éviter les surcapacités et pour réviser le pourcentage de rémunération des capitaux investis dans les installations de production électrique. Ce pourcentage est fixé à 11 % depuis 2006. Douze ans après, il serait temps de le réviser. Cela étant dit, votre proposition, monsieur le ministre d'État, me paraît utile pour accélérer la transition énergétique dans les zones non interconnectées.

On a déjà dit ici tout le bien qu'on pensait du chèque énergie, rappelant qu'il avait remplacé les tarifs sociaux, à savoir le tarif de première nécessité et le tarif spécial de solidarité, et précisant qu'il pouvait servir pour le règlement des factures d'énergie ou pour entamer des travaux de rénovation énergétique. Assis à la fois sur la composition de la famille et sur le montant des revenus, il permet d'améliorer le reste à vivre. Pour autant, force est de constater qu'il ne tient pas compte de la consommation alors que celle-ci n'est pas la même selon le lieu où l'on habite – les températures ne sont pas les mêmes au nord et au sud de notre pays. Il vous est donc proposé d'améliorer le dispositif en le...

... la commission des affaires économiques que je vous présente cet amendement, qu'elle a adopté. Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport portant sur les dépenses budgétaires liées aux certificats d'économie d'énergie – CEE – , ainsi que sur l'opportunité de cibler davantage ces certificats sur les opérations ayant la meilleure efficacité énergétique ou sur les consommateurs les plus précaires. En effet, le dispositif des certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie, imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie. Or, bien qu'il constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique, il échappe au contrôle du Parlement. Dans le prolongement...

...es. Les CEE constituent essentiellement un dispositif extra-budgétaire. Ce rapport nous permettra donc d'y voir plus clair. Il nous sera également utile pour savoir s'il ne serait pas opportun de cibler davantage les CEE sur les opérations les plus efficaces. La quatrième période des CEE, qui couvre les années 2018 à 2021, prévoit déjà de mettre l'accent sur les ménages en situation de précarité énergétique, puisque un quart de l'objectif à atteindre devra l'être au bénéfice de ces ménages. Or, comme il s'agit d'un dispositif contractuel, qui repose sur la responsabilisation des obligés, ces derniers peuvent recourir à un biais organisationnel en choisissant de remplir leurs obligations contractuelles là où c'est le plus facile pour eux. Il serait donc intéressant de savoir si le marché, lorsqu'on ...