Interventions sur "taxe"

Monsieur le ministre d'État, vous savez fort bien que, compte tenu des règles régissant les propositions des parlementaires en matière budgétaire, je ne pouvais pas me contenter d'affecter des taxes à ce fond : j'ai été obligée de proposer une augmentation de ces taxes. S'agissant des sociétés d'autoroute, il a été rappelé ici même qu'en 2016, les dividendes de leurs actionnaires ont augmenté de 41 % : il semble donc possible de leur demander une contribution. S'agissant des suppressions massives de postes que j'ai déjà évoquées, je vous invite à vous rendre au cinéma voir un superbe film...

...mes démographiques, des zones où les opérateurs sont moins bien implantés ou que leur stratégie a choisi d'ignorer. Le rapport doit donc inclure la dimension territoriale. Monsieur le ministre d'État, je me permets de vous rappeler qu'on parle de 9 milliards d'euros pour la période 2018-2021, soit 3 milliards par an, et que 50 % du coût des CEE est prélevé à la pompe, sous la forme non pas d'une taxe, mais d'une quasi-taxe : les obligés la reportent sur le prix du carburant. Alors qu'on a évoqué la manifestation du 17 novembre, il faut garder à l'esprit que le prix du carburant comprend non seulement des taxes, comme la taxe carbone et la TVA, mais également des taxes qui ne disent pas leur nom, ce qui plaide évidemment pour une rebudgétisation du dispositif. Le débat sur le sujet nous permet...