Interventions sur "États généraux"

C'est tard, très tard, trop tard. À cet égard, la proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur peut encore connaître un autre sort que celui que la majorité lui a fait subir en commission. Ce texte peut devenir un véhicule législatif utile pour adopter rapidement certaines mesures qui font consensus et enrichir le travail actuel des États généraux de l'alimentation – EGA – par certains aspects qui vont finalement échapper aux mailles de leurs filets. Je pense notamment au volet sur la transmission des exploitations agricoles, véritable défi d'avenir pour nombre de fermes et pour nos campagnes dans leur ensemble. Je pense également à tous les articles sur la fiscalité, qui ne trouvent aucun écho dans le projet de loi de finances pour 2018 a...

...prises, par des parlementaires de toutes les tendances politiques, mais qui ont toujours échoué. Vous vous inscririez aussi contre la recherche de la qualité des repas servis dans les cantines scolaires ou les hôpitaux et contre les producteurs qui ont été incités à produire « bio » depuis des années, ainsi que contre ce qu'a annoncé le Président de la République hier soir. Si, sous prétexte des États généraux de l'agriculture, les dispositions sur la formation du prix de l'amont vers l'aval, sur le partage de la valeur, sur les prix abusivement bas, sur le rôle des transformateurs étaient rejetées, vous maintiendriez encore l'agriculture dans la spirale économique déficitaire qui la fragilise tant. En 2016, le nombre de nos exploitations a baissé de 10 % environ, et le revenu agricole de 22 %. Peut-on...

..., dans un paysage commercial où les sentiers de la répartition de la valeur du produit mènent à des impasses, dans une forêt législative trop luxuriante où l'exploitant perd l'ensemble de ses repères, cette proposition de loi tombe à point nommé. On ne le répétera jamais assez, il y a urgence. Nous l'avons déjà dit en commission, monsieur le ministre, ce texte est une démarche complémentaire aux États généraux de l'alimentation. Il faut savoir prendre le temps de réfléchir à des solutions pérennes, c'est vrai. Mais nous nous devons de saisir l'occasion que nous offre aujourd'hui la proposition de loi. Nous pouvons prendre de premières dispositions dès aujourd'hui, car les agriculteurs français n'ont plus de temps à perdre.

...sions de concurrence. Cet ensemble de contrôles et d'obligations grippe l'activité et les initiatives de nos agriculteurs français. Les chapitres I et II permettent précisément d'alléger le millefeuille de normes. Favoriser la consommation de produits locaux qui relèvent de l'alimentation durable, garantir des produits de qualité pour les consommateurs, c'est ce que prévoit le deuxième volet des États généraux de l'alimentation, mais c'est justement ce que veut inscrire dans la loi le chapitre III du texte dont nous débattons maintenant. Mieux rémunérer le travail des acteurs de la filière et permettre aux producteurs de vivre enfin de leur travail, c'est l'objet du chapitre IV, qui vise à rééquilibrer les rapports de force entre les maillons de la chaîne de distribution afin de proposer le prix le pl...

Cette proposition de loi n'entre pas en concurrence avec les États généraux de l'alimentation, elle en pose les jalons. Je l'ai déjà dit en commission, elle représente la première étape pour aider les agriculteurs français. Dans ces conditions, lorsque certains de nos collègues de la majorité jouent à l'opposition binaire et gratuite, je m'interroge !

Ce sera pour 2018 ! Si vous souhaitez vraiment aller vite, chers collègues, votez aujourd'hui la proposition de loi d'Arnaud Viala, d'autant plus que nous pourrions vous rejoindre plus tard autour des dispositifs à mettre en place pour l'agriculture et continuer à contribuer aux États généraux de l'alimentation. Inverser la logique des prix en les construisant à partir des producteurs, nous pourrions le voter ! Remonter le seuil de revente à perte pratiqué par les distributeurs, nous pourrions évidemment le voter ! Rénover le modèle de la contractualisation, que la droite avait créé en 2010 dans la loi de modernisation agricole, nous pourrions le voter ! Au lieu de cela, en commission...

...iller main dans la main. Quelle image donnons-nous de ce Parlement en n'y parvenant pas nous-mêmes. C'est pourquoi, chers collègues de la majorité, j'en appelle à votre raison, à votre bon sens. Si vous voulez aider rapidement l'agriculture française, vous débattrez et vous voterez ce texte. Dans quelques semaines, quelques mois, nous poursuivrons le travail ensemble à partir des conclusions des États généraux. Le Nouveau monde, l'Ancien monde : peu importe, tant que nous servons nos concitoyens.

Vous n'êtes pas sans savoir que le Président de la République, avec le Premier ministre ainsi que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont pris l'initiative d'une large campagne de débats et d'échanges autour de l'agriculture et de l'alimentation au travers des États généraux de l'alimentation. Lancés le 20 juillet, ils se déclinent sous la forme de nombreux ateliers thématiques pour aborder l'ensemble des problématiques et faire émerger les solutions les plus pertinentes. Toujours en cours, ils permettront de dégager des solutions pour le monde agricole et l'ensemble de cette filière.

On vous aura trompé : vous reprenez le discours du ministre. Les États généraux tirent justement leur force de leur capacité à faire émerger des idées concrètes, coconstruites entre les agriculteurs, les distributeurs, les transformateurs et les associations de consommateurs.

Cette concertation doit permettre d'aboutir à de nouvelles solutions, débattues, concertées. Et l'on voit bien à quel point les premiers éléments de ce travail semblent attester de l'utilité de cette démarche tant au niveau de la répartition des marges que d'une nouvelle forme d'équilibre entre les opérateurs. De même, la déclinaison régionale des États généraux, que les préfets de région ont commencé à organiser, tend à faire émerger les thématiques régionales spécifiques, pour alimenter encore la réflexion et disposer d'une vision d'ensemble, plus territorialisée, des préoccupations de nos filières agricoles et agroalimentaires. Il nous paraît donc, pour l'heure, plus utile de laisser les ateliers continuer à travailler sereinement sans donner l'impre...

Nous ne pouvons pas le croire, d'autant plus que beaucoup des sujets sur lesquels porte ce texte sont traités par lesdits ateliers, et que – M. Dive l'a souligné – nous pourrions même trouver des points de convergence. Dans ce cadre, la commission des affaires économiques a accompagné les États généraux par l'audition des différents acteurs du secteur pour tenter de faire émerger des positions communes sur les enjeux qui nous préoccupent, au premier rang desquels figurent la rémunération des agriculteurs, la réforme de la loi de modernisation de l'économie ou la mise en place de la loi Sapin 2. Et vous-même, monsieur le rapporteur, vous nous avez fait part en commission du sentiment d'abandon q...

C'est donc bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des États généraux de l'alimentation, des textes relatifs à l'agriculture vous seront soumis. Laissons le temps au temps pour rédiger une loi agricole qui réponde à l'immensité des enjeux. Des difficultés existent à très court terme, comme vous l'avez souligné à juste titre, notamment en matière de trésorerie, de prime PAC non réglée, mais le Président Emmanuel Macron a fait des annonces hier à ce sujet. Dès la f...

… nous avons une culture de la convivialité, de l'échange. Dans la tradition française, la nourriture occupe une place singulière : elle n'est pas uniquement fonctionnelle. Je suis persuadé qu'il y a un récit à écrire autour de cette nourriture. C'est peut-être le dessein premier des États généraux de l'alimentation que de le faire. Je peux témoigner que ce travail a été engagé. Il a été fertile, s'agissant de la première étape. Ayant l'honneur, à la demande du ministre de l'agriculture, d'animer l'atelier onze sur la transition écologique et solidaire de notre outil de production agricole, je peux témoigner de la fécondité des échanges, y compris entre des personnalités venant d'horizons t...

La tenue des États généraux de l'alimentation offrait l'occasion de remettre les choses à plat et de réfléchir à un nouveau modèle conciliant dignité des agriculteurs, souveraineté alimentaire, sécurité sanitaire et protection de l'environnement. Ce n'est malheureusement pas cette direction que nous avons prise. Pour en revenir à la proposition de loi… ,

...pporteur, chers collègues, j'ai la conviction que nous ne changerons pas en profondeur les conditions de vie, de travail, de production de nos agriculteurs sans nous attaquer à la racine des maux de l'agriculture. Pour agir efficacement, il faut des mesures fortes et non de simples palliatifs. Nous le voyons d'ailleurs aujourd'hui. Après avoir agité pendant quelques semaines le chiffon rouge des États généraux de l'alimentation, le Président de la République et le Gouvernement ont fini par nous annoncer une forme de révolution copernicienne, qui porterait sur la répartition de la valeur ajoutée. D'ailleurs, mes chers collègues du groupe Les Républicains, je ne sais pas si vous l'avez constaté, mais le discours du Président de la République, hier, n'est pas sans rappeler celui prononcé par le Président ...

J'ai le sentiment douloureux que nous continuons, avec ce texte, comme avec les États généraux de l'alimentation, à tourner autour des vraies solutions qui s'imposent, mais sans jamais vouloir aboutir. Et pour cause : il s'agirait, entre autres choses, de remettre en cause les préceptes qui guident aujourd'hui l'ensemble des politiques européennes et nationales. Beaucoup d'entre vous, d'ailleurs, ont eu l'occasion de débattre de propositions de loi que j'ai défendues lors de la précédente ...

...s de Laurence Cormier, agricultrice en Mayenne, présidente de l'association « Les Elles de la Terre » : « Être agriculteur, aujourd'hui, c'est à terme accepter de mourir trois fois : moralement, économiquement et physiquement. Et, nous agricultrices, nous ne pouvons qu'assister à ce qui s'apparente à un véritable génocide. ». Alors se réfugier derrière l'argument que sont en train de se tenir les États généraux de l'alimentation, c'est trop facile ! Peut-être que le calendrier se bouscule, mais ne croyez-vous pas que la position la plus constructive eût été, en même temps, d'enrichir le texte plutôt que de le démonter point par point pour éviter tout débat ? Hier, à l'occasion d'un bilan d'étape des États généraux de l'alimentation, le Président de la République a appelé à un « esprit de responsabilité...

...ssibilité de décrire ces formes nouvelles de pratiques agricoles et d'en évaluer les atouts et les faiblesses, si nous souhaitons proposer des adaptations publiques pour en tenir compte et les aider à se développer ? Comment ne pas écouter et attendre les conclusions des quatorze ateliers nationaux et leurs déclinaisons locales – démarche inouïe – , avant de décider de modifier notre droit ? Les États généraux de l'alimentation sont un moyen efficace pour comprendre ces évolutions. Je puis d'ailleurs en témoigner pour avoir décliné ces États généraux de l'alimentation à l'échelle départementale avec mes collègues de l'Isère, comme l'ont fait de nombreux autres collègues dans d'autres départements. Ils font ressortir des problématiques essentielles auxquelles il nous faut répondre, comme l'adaptation au...

… tels qu'ils nous parviendront dans les processus engagés par les États généraux de l'alimentation. C'est pourquoi je voterai en faveur du rejet de la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui.

Votre proposition de loi a été déposée le 30 août, c'est-à-dire un mois après l'annonce officielle des États généraux de l'alimentation et deux jours après le lancement de cette grande consultation nationale.