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...'euros par an pendant sept ans, soit 0,7 euros par habitant et par an. À titre de comparaison, le montant alloué à cette fin dans les pays du nord de l'Europe est de 4 euros par habitant et par an. Le Gouvernement, avec son plan d'investissement, consacrera ainsi 1,2 milliard sur dix ans aux mobilités durables, sur un total de 27,7 milliards, soit 5 % seulement de ces sommes. Une vraie politique écologique de transition énergétique doit prendre en compte la modification de nos habitudes de mobilité. Parmi elles, il parait judicieux de financer l'achat de vélos, électriques et non-électriques, d'une manière différenciée selon les déciles de revenus – au sens de l'INSEE – auxquels appartiennent les bénéficiaires. Plus largement, nous réclamons, en accord avec les associations, un plan vélo ambitieux ...
...le terrain de la TICPE flottante pour baisser les taxes lorsque le prix du baril augmente ! Gelez l'augmentation des taxes prévue au 1er janvier, parce que 14 milliards d'euros, c'est un véritable impôt pour ceux qui doivent travailler et se déplacer, d'autant plus, et nous l'avons encore vu ce soir, que l'augmentation de cette fiscalité ne va que très partiellement à la transition énergétique et écologique. Vous le savez et, désormais, les Français le savent !
Vous avez raison, monsieur le ministre d'État : les Français ne sont pas dupes. Dans les faits, ce que l'on peut retenir de nos débats, c'est que l'augmentation des taxes financera très peu la transition écologique. Vous parlez de chiffres : revenons-y ! Sur les 37 milliards d'euros de TICPE, seulement 20 % sont affectés à la transition écologique. La plus grosse part du gâteau est pour l'État, avec 17 milliards : c'est 4 milliards de plus qu'en 2018 ! Alors que seul 1 milliard de cette augmentation est affecté à des actions pour accompagner les Français ! Tel est le débat, comme l'a clairement rappelé Mart...
Il est presque deux heures du matin, je me suis retenue pendant tout l'après-midi et toute la soirée mais là, je ne peux plus ! Il faut rétablir la vérité. Puisque vous parlez de chiffres, de TICPE, de fiscalité écologique, eh bien parlons-en ! Il faut dire la vérité aux Français. La TICPE ne contient qu'une part de fiscalité écologique : la contribution climat énergie. En 2017, le rendement de la contribution climat énergie était de 3,6 milliards, et j'inclus dedans la convergence entre le diesel et l'essence. En 2018, elle rapportera un peu plus de 6 milliards et continuera ensuite à augmenter. Mais arrêtez de di...
Et puisque vous voulez jouer au jeu de l'affectation et de l'utilisation des recettes, jouons-y ! En 2018, la TICPE rapportera 6 milliards, alors que l'affectation directe au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » est de 7 milliards, auxquels il faudra ajouter l'ensemble des dépenses consacrées à la transition écologique. Pour le budget 2019, plus de 30 milliards vont à la transition écologique ! Moi, j'ai fait l'exercice, j'ai fait mon travail de parlementaire : j'ai pris chaque annexe au budget, j'ai pris le budget de l'agriculture, j'ai pris le budget de la recherche et j'ai fait le cumul : je peux vous dire qu'il y a beaucoup plus de dépenses consacrées à la transition écologique que de fiscalité écologique ...
Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, ce n'est quand même pas tout à fait de notre faute si vos éléments de langage, depuis le début de la discussion budgétaire, ont consisté à justifier l'augmentation des taxes sur le carburant par la transition écologique. Ce n'est pas nous qui avons dit cela, mais le Président de la République, qui l'a réaffirmé dans une intervention écrite ! Bruno Le Maire l'a martelé pendant une demi-heure ce matin très tôt, dans une émission célèbre, disant que c'était le prix à payer pour la transition énergétique, pour être indépendant, etc. Je respecte cela, car c'est le débat entre la majorité et l'opposition, mais tous ...