Interventions sur "intégration"

...onsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République » ; c'est en ces termes que le droit d'asile est défini dans le préambule de notre constitution. La mission « Immigration, asile et intégration », dont je suis co-rapporteur avec Stanislas Guerini, met en oeuvre ce principe et soutient les politiques publiques conduites en matière d'intégration, d'une part, et de lutte contre l'immigration irrégulière, d'autre part. Dans un environnement budgétaire contraint et un contexte migratoire difficile, le montant des crédits de paiement accordés à cette mission s'établit à 1,7 milliard d'euros e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour la quatrième année consécutive, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. D'aucuns pourraient se satisfaire de cette progression, mais cela serait ignorer la réalité qui se cache derrière ces chiffres. Le nombre de demandeurs d'asile en France ne cesse de croître de façon vertigineuse, puisque, de 61 468 en 2013, ils étaient 100 755 en 2017 et seront sûrement 120 000 en 2018. Votre augmentation de budget suit donc la logique de l'accroissement d...

...it que, pour bien accueillir, il faut savoir bien expulser. Certes, en vue d'accueillir les étrangers en situation régulière, vous consentez des efforts, que je salue, notamment le renforcement du dispositif d'hébergement d'urgence, le doublement du volume horaire alloué à la formation linguistique et civique et l'introduction d'un volet « orientationinsertion professionnelle » dans le contrat d'intégration républicaine. En revanche, s'agissant de l'éloignement des migrants en situation irrégulière, nous sommes proches du néant. La hausse des crédits de cette ligne budgétaire sera quasi intégralement absorbée par le raccompagnement des ressortissants des pays des Balkans et du Caucase. Concrètement, cela signifie que vous appliquerez une politique du chiffre, consistant à éloigner les migrants pour...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent encore significativement cette année ; ils s'élèveront à 1,7 milliard d'euros en 2019, contre 1 milliard il y a seulement deux ans. Dans la lignée du plan du Gouvernement, présenté le 12 juillet 2017, et de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ces crédits doivent notamment permettre de poursuivre la mise à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne vous parlerai pas de la Seine-Saint-Denis, mon collègue l'a évoquée beaucoup mieux que je ne pourrai le faire. Nous examinons ce soir trois missions budgétaires : « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités ». Pour ce qui me concerne, je me contenterai, vous le comprendrez, chers collègues, de quelques remarques seulement. L'association dans une discussion commune de ces trois missions est une coïncidence de l'ordre du jour, et, je l'espère, seulement une coïncidence, curieuse et malheureuse, à l'heure où, aux États-Unis, M. Trump fait campagne, en instrumentalisant l'administratio...

...e soutien à l'organisation de la vie politique, cultuelle et associative est maintenu dans son cadre actuel, celui-ci pouvant à terme être amené à évoluer. Vous réorientez les moyens consacrés à la prévention contre la délinquance et à la lutte contre la radicalisation en renforçant l'évaluation et en recherchant une plus grande efficience. Enfin, s'agissant de la mission « Immigration, asile et intégration », l'ambition forte qui ressort de la loi votée cet été se traduit par 300 millions d'euros de crédits supplémentaires dévolus à l'éloignement des personnes qui ne sont pas autorisées à se maintenir sur le territoire national – conformément à la demande de la commission des lois – , mais aussi au droit d'asile et à l'intégration, afin de mieux accueillir ceux qui doivent l'être. L'objectif de réd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Modem et apparentés votera les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration ». Ces crédits nous semblent globalement aller dans le bon sens, car ils témoignent de réalisme économique, marqués à la fois par une vraie modération budgétaire et un souci de réalité opérationnelle à travers des transferts aux missions les plus importantes pour nos concitoyens. Pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État », nous nous satisfaisons pleinement de la stabil...

...ement des astreintes aurait atteint ses limites dès le troisième trimestre de 2018. Alors que la croissance est possiblement au rendez-vous, des choix politiques ont été faits au profit des plus aisés, ce qui a privé l'État de précieuses ressources, qui auraient pu être utilisées au bénéfice de notre police et, donc, de notre sécurité au quotidien. J'en viens à la mission « Immigration, asile et intégration ». Les crédits de paiement du programme « Immigration et asile » augmenteront de manière significative, il est vrai, passant de 1 à 1,28 milliard d'euros. À bien y regarder, ces crédits relèvent de deux actions différentes : il s'agit, d'une part, des crédits d'intervention visant à garantir l'exercice du droit d'asile et, d'autre part, des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi tout un pan, particulièrement important, dense et complexe, du projet de budget pour 2019. Si nous pouvons comprendre la volonté de rassembler l'examen des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités », nous ne pouvons que regretter que les groupes doivent exprimer leur avis, leurs attentes et leurs inquiétudes dans cet hémicycle en cinq minutes seulement. En effet, ces trois missions régaliennes répondent chacune à des enjeux de la plus haute importance dans la période troublée que nous traversons. Vous serez chargé de leur mise en oeuvre, monsieur le ministre. Nous savons ...

...re, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la présente discussion porte sur plusieurs missions budgétaires distinctes, qu'il ne me sera pas possible d'aborder en détail, si ce n'est pour constater et déplorer une fois de plus la logique austéritaire qui est à l'oeuvre, au détriment de l'intérêt général. Je consacrerai ma brève intervention à la mission « Immigration, asile et intégration », en commençant, pour la clarté et la sincérité de nos débats, par évacuer un certain nombre de contre-vérités flagrantes et dangereuses qui truffent votre projet de budget. Dans l'annexe au projet de loi de finances relative à cette mission, vous parlez de « pression migratoire exceptionnellement élevée ». Voilà bien une fake news ! C'est d'ailleurs l'INSEE – Institut national de la statistiqu...

Monsieur le ministre, la mission « Immigration, asile et intégration » voit une augmentation importante de ses moyens, notamment humains, du nombre de places ainsi que du parc d'hébergement. Cette augmentation traduit la volonté du Gouvernement de répondre aux besoins recensés sur le terrain. Au sein de ce budget, des moyens sont débloqués pour répondre aux problématiques d'application effective du règlement Dublin : renforcement des moyens dédiés dans les préfec...