Interventions sur "préfecture"
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Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'ADA et l'hébergement étant de droit dès qu'une personne s'enregistre auprès d'une préfecture et entre dans le dispositif national d'accueil, la suppression des crédits que vous demandez n'empêchera pas l'application de ces dispositifs. Ils seront tout simplement financés par une ouverture de crédits en cours d'exercice. Il faut saluer les efforts considérables de l'OFII, en lien avec la direction générale des étrangers en France, qui a réussi, l'année dernière, grâce à une campagne de c...
