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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l'État » porte à 99 % sur les dépenses relatives à la charge de la dette de l'État. En 2019, la charge de la dette devrait s'élever à 42,1 milliards d'euros, soit une hausse de 400 millions d'euros par rapport à la prévision révisée pour 2018. Cela s'explique par deux raisons principales : un, les conditions de financement de l'État se sont normalisées, avec une remontée progressive des prévisions de taux d'intérêt sur l'ensemble de la courbe des taux et une reprise ...
...part de ceux-ci reversés au budget général de l'État. Le rapport que vous nous avez remis, madame la ministre, comporte plusieurs aspects positifs, qui vont dans ce sens, mais le Gouvernement conclut pourtant en disant qu'il ne modifiera pas la gouvernance de l'Agence des participations de l'État. J'en viens, en deuxième lieu, au compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce ». Nous l'avons dit l'an dernier, La France, comme l'ensemble des pays européens, a suspendu le reversement à la Grèce des intérêts que celle-ci paie à la Banque de France sur sa dette. Le 22 juin, le conseil écofin a décidé de réactiver les remboursements à la Grèce, mais seulement à partir de l'année 2017, ce qui exclut les années 2015 et 2016. Pour que tous les collègues soient...
S'agissant toujours des engagements de la France à l'international, permettez-moi de dire quelques mots sur la participation de notre pays au désendettement de la Grèce. Le dispositif instauré dès 2012 a porté ses fruits et a contribué à la conclusion fructueuse des discussions sur le mécanisme européen de stabilité. De ce fait, la Grèce a su assurer sa place au coeur de la zone euro et de l'Union européenne. Cette réussite témoigne des sacrifices consentis par le peuple grec, de l'engagement du pays à mener des réformes et de la solidarité de se...
Mon intervention portera principalement sur la mission « Engagements financiers de l'État », qui couvre pour l'essentiel, comme chacun le sait, la charge de la dette publique. Cette dernière représente en effet 99 % des crédits de cette mission. Le montant des crédits de la mission atteint 42,47 milliards d'euros, soit une croissance de 1,7 % par rapport à 2018. Nous pouvons trouver l'une des raisons de cette augmentation dans le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». La dette s'accroît de 2,1 %, s'établissant en 2019 à 42,1 milliards ...
Le niveau de la dette publique française est un problème non seulement pour notre pays, mais également pour la construction européenne, notamment parce qu'il entretient notre divergence avec l'Allemagne en matière de déficit budgétaire et de dette publique. Madame la secrétaire d'État, j'ai plusieurs questions à vous poser. À la suite de la requalification de la dette de la SNCF, nous devons être vigilants : d'autre...
À la connaissance de vos services, existe-t-il d'autres risques connus de requalification ? Par ailleurs, au-delà des privatisations annoncées, qui doivent contribuer au désendettement de l'État à hauteur d'au moins 0,5 point de PIB, comment le Gouvernement compte-t-il poursuivre l'effort de désendettement pour parvenir à réduire la dette publique de 5 points de PIB d'ici à la fin du quinquennat ? Vous le savez, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra toute réforme d'envergure visant à redonner à notre pays des marges de manoeuvre en redéfinissant les missions de l'...
...tinue de tutoyer les 20 %. Quant à la souveraineté économique, Bruxelles s'acharne aujourd'hui à exiger du gouvernement une énième baisse des pensions. Voilà la situation de la Grèce ! Plutôt qu'avec Ulysse, c'est avec le sage Solon que je souhaite conclure : beaucoup le croisent aux Quatre Colonnes sans savoir que ce père de la démocratie athénienne s'est justement illustré par l'effacement des dettes publiques et privées. Ma question, deux mille cinq cents ans plus tard, est la suivante : pensez-vous sérieusement que la dette de la Grèce sera jamais remboursée ? Pensez-vous qu'il soit judicieux de lui imposer un tel excédent budgétaire primaire, au détriment de toute relance de l'activité et de mesures de justice sociale ? Et ce, alors qu'on parle d'un remboursement échelonné jusqu'en 2069 ...