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Autant de situations inacceptables dans notre pays. Les réponses politiques, tant de la part de nos dirigeants nationaux que de l'Union européenne, n'ont pas toujours été à la hauteur des urgences qui menacent chaque jour cette belle profession. Cette semaine, la Mutualité sociale agricole a estimé qu'en 2016, 30 % des agriculteurs français touchaient moins de 350 euros par mois, et que 20 % ne se versaient même pas de salaire. Dans mon département de l'Aisne, 57 % d'entre eux gagnent moins de 390 euros par mois.
...ace pour l'agriculture et continuer à contribuer aux États généraux de l'alimentation. Inverser la logique des prix en les construisant à partir des producteurs, nous pourrions le voter ! Remonter le seuil de revente à perte pratiqué par les distributeurs, nous pourrions évidemment le voter ! Rénover le modèle de la contractualisation, que la droite avait créé en 2010 dans la loi de modernisation agricole, nous pourrions le voter ! Au lieu de cela, en commission, la majorité a rejeté l'ensemble des articles, l'ensemble des amendements, même rédactionnels : au nom de quoi ?
Les députés En marche ont voté contre la limitation et l'encadrement des contrôles administratifs des exploitations agricoles, alors même que le Gouvernement a promis d'instaurer un climat de confiance entre les entrepreneurs et l'administration. Les députés En Marche ont voté contre la simplification des normes administratives, alors même que cet article s'inscrit dans la droite ligne de la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017, qui prévoit que toute nouvelle norme réglementaire sera accompagnée de la supp...
...issance de la proposition de loi relative à l'agriculture que nos collègues Les Républicains ont déposée. Bien sûr, nous comprenons qu'ils profitent de la niche parlementaire de leur groupe pour faire avancer un sujet d'une telle importance et qui, nous aussi, nous tient à coeur. Bien sûr, nous sommes ici nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à nous préoccuper de la situation du monde agricole et de son état de désespérance. En tant qu'agriculteur, j'y suis moi-même très sensible, et c'est avec un vif plaisir que j'ai noté, tout particulièrement en commission des affaires économiques, que l'agriculture est un sujet qui importe grandement pour tous les députés, quelles que soient leurs orientations politiques.
...ive d'une large campagne de débats et d'échanges autour de l'agriculture et de l'alimentation au travers des États généraux de l'alimentation. Lancés le 20 juillet, ils se déclinent sous la forme de nombreux ateliers thématiques pour aborder l'ensemble des problématiques et faire émerger les solutions les plus pertinentes. Toujours en cours, ils permettront de dégager des solutions pour le monde agricole et l'ensemble de cette filière.
...tant au niveau de la répartition des marges que d'une nouvelle forme d'équilibre entre les opérateurs. De même, la déclinaison régionale des États généraux, que les préfets de région ont commencé à organiser, tend à faire émerger les thématiques régionales spécifiques, pour alimenter encore la réflexion et disposer d'une vision d'ensemble, plus territorialisée, des préoccupations de nos filières agricoles et agroalimentaires. Il nous paraît donc, pour l'heure, plus utile de laisser les ateliers continuer à travailler sereinement sans donner l'impression que le législateur anticipe sur le rôle qui sera le sien à l'issue des États généraux ou qu'il s'adonne par là même à une quelconque forme de pression. Car, monsieur le rapporteur, c'est bien tout un secteur qui s'est mobilisé, des syndicats agr...
...des sanctions prévues par la loi Sapin 2 est par ailleurs plus que bienvenue : il n'est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leurs comptes et faussent, de ce fait, la réalité de la discussion dans une filière. Nous sommes très sensibles à la méthode, décrite hier par Emmanuel Macron, visant à réunir tous les ans les différents acteurs de la filière agricole pour évaluer les travaux conduits. Il est important que chacun s'investisse dans la transformation de notre agriculture actuelle en une « nouvelle agriculture française », pour reprendre les mots du Président de la République. Dans ce contexte, je ne voudrais pas que l'initiative du groupe Les Républicains soit guidée par des considérations politiciennes plutôt que par la recherche d'une issue f...
... différents acteurs du secteur pour tenter de faire émerger des positions communes sur les enjeux qui nous préoccupent, au premier rang desquels figurent la rémunération des agriculteurs, la réforme de la loi de modernisation de l'économie ou la mise en place de la loi Sapin 2. Et vous-même, monsieur le rapporteur, vous nous avez fait part en commission du sentiment d'abandon qu'éprouve ce monde agricole que vous connaissez bien. Nos agriculteurs se sentent souvent incompris du reste de la société qui leur demande à la fois – devrais-je dire : « en même temps » ? – de produire une alimentation de qualité et bon marché, et de pratiquer une agriculture respectueuse de l'environnement tout en supportant la concurrence de pratiques qui, ailleurs dans le monde, sont beaucoup moins consciencieuses. No...
Plus la position finale sera partagée, plus elle sera forte. Nous devons répondre à l'inquiétude du monde agricole d'une manière concrète, mais nous ne pourrons le faire pleinement qu'une fois terminée la concertation entre les parties. L'efficacité même de la démarche impose que l'on respecte les conditions qui ont été acceptées par tous et qui doivent conduire in fine à l'élaboration de la loi. La reconnaissance de la dimension économique de l'acte de production agricole, la recherche d'une meilleure rémun...
C'est donc bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des États généraux de l'alimentation, des textes relatifs à l'agriculture vous seront soumis. Laissons le temps au temps pour rédiger une loi agricole qui réponde à l'immensité des enjeux. Des difficultés existent à très court terme, comme vous l'avez souligné à juste titre, notamment en matière de trésorerie, de prime PAC non réglée, mais le Président Emmanuel Macron a fait des annonces hier à ce sujet. Dès la fin de cette année, le projet de loi relatif à la simplification administrative – sujet qui vous est cher – , qui devrait consacrer l...
Nous souhaitons, monsieur le ministre, en ce début de législature, travailler avec vous de manière aussi constructive qu'avec vos prédécesseurs. Je tiens à vous adresser un premier message : la politique agricole française doit être pilotée par le ministre de l'agriculture depuis le ministère de l'agriculture. Les premiers signaux qui ont été envoyés laissaient craindre des tiraillements entre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et celui de la transition écologique et solidaire. Je le dis tout de go, je vous soutiens afin que ce soit bien vous qui conduisiez la politique agricole. C'est un p...
Le premier sujet, qui est identifié par Arnaud Viala, tient à la souveraineté de nos agriculteurs. Je souhaite que, au cours de cette législature, nous puissions travailler à restaurer la souveraineté des agriculteurs, c'est-à-dire leur capacité à être des entrepreneurs, libres et indépendants, et à décider de leur avenir. La préoccupation immédiate doit être pour moi le revenu agricole, ce qui passe par les prix. Pour établir les prix, il faut adapter les relations commerciales : on ne commerce pas en 2017 comme on le faisait en 1950, en 1980 ou en 2000. Aujourd'hui, nous sommes dans la mondialisation, que cela plaise ou non.
Le climat de suspicion exerce une pression sur les agriculteurs qui s'ajoute aux incertitudes sur les prix et les revenus, ainsi qu'aux aléas climatiques, environnementaux et politiques. Il faut créer une société de la confiance et non de la suspicion. C'est la raison pour laquelle je souhaite que la politique agricole soit conduite par vous-même et votre ministère. Depuis plusieurs années, les agriculteurs sont toujours suspects de pratiques néfastes pour l'environnement ou le bien-être animal, souvent par méconnaissance. La pression qu'exerce cette suspicion impose au pouvoir politique d'agir. L'évaluation, la coordination et la simplification participent du postulat de la confiance qui doit se substituer au ...
...ion de domination dans les relations commerciales : 150 000 éleveurs, 140 abattoirs et 4 centrales d'achat ; ces chiffres trahissent un déséquilibre. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je compte beaucoup sur vous, en ce début de législature, pour porter des messages forts et urgents sur le revenu des agriculteurs. C'est l'élément déterminant. Il faut l'expliquer aux consommateurs : un produit agricole, qui devient une denrée alimentaire, respectueux de la sécurité sanitaire, de l'environnement et du bien-être animal, cela a un prix. Peu importent les apparences – loi ou ordonnance – , seul le résultat compte. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Constructifs est prêt à débattre de cette proposition de loi.
...é qu'il y a un récit à écrire autour de cette nourriture. C'est peut-être le dessein premier des États généraux de l'alimentation que de le faire. Je peux témoigner que ce travail a été engagé. Il a été fertile, s'agissant de la première étape. Ayant l'honneur, à la demande du ministre de l'agriculture, d'animer l'atelier onze sur la transition écologique et solidaire de notre outil de production agricole, je peux témoigner de la fécondité des échanges, y compris entre des personnalités venant d'horizons très divers. S'asseoir à la table de discussion – comme pour partager un repas – afin de parler de l'avenir de notre agriculture, de notre nourriture, de notre santé et de notre planète est une chance extraordinaire. Et, non sans éprouver une légère frustration de ne pas l'avoir fait pendant le m...
… le ministre de l'agriculture a ouvert un volet dans la loi Sapin 2, pour traiter des questions artisanales et agricoles. En tant que rapporteur du volet économique du texte, je peux témoigner qu'après des heures d'auditions et de travail, avec l'ensemble des syndicats, des forces agricoles et tous les groupes parlementaires, nous avons trouvé un consensus sur le dossier agricole, afin de marquer une étape, de remettre de l'ordre dans la démesure et de rééquilibrer les rapports léonins qui président à l'établissem...
Il est urgent d'agir avant qu'un drame ne survienne. En 2016, le nombre de suicides chez les agriculteurs a été multiplié par trois. Un agriculteur s'est suicidé tous les deux jours, soit un taux de suicide supérieur de 20 % à celui du reste de la population. Notre modèle agricole est à bout de souffle. Pascal Canfin, directeur général de WWF France, l'a dit hier soir sur France info : ce modèle est en faillite. La faillite est économique, sanitaire et environnementale. Ses premières victimes sont les agriculteurs, qui meurent d'une mort lente. Le plus grand plan social de tous les secteurs d'activité est validé, voire organisé par ses principaux représentants, à savoir la...
... le monde sans considération pour l'économie des pays en développement ni pour l'environnement. Ce modèle, qu'on prétend fondé sur la régulation par le marché ou régi par une main invisible ajustant l'offre à la demande, écrase en réalité nos agriculteurs et favorise les grands propriétaires. En outre, il détruit l'emploi : 40 000 exploitations ont disparu entre 2010 et 2013, tandis que l'emploi agricole a diminué de 22 %. Ce modèle productiviste n'est pas durable : hautement carboné, polluant, puisqu'il utilise des pesticides comme le glyphosate, il détruit la fertilité des sols et n'envisage la protection de l'environnement que comme un coût économique, alors que – nous le constatons tous les jours – elle n'est pas négociable. C'est pourquoi nous sommes favorables à l'inscription dans la Const...
...s accords de libre échange tels que le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement –, permettant l'entrée sur notre territoire du boeuf canadien qui concurrencera directement la production bovine française. M. Macron dit vouloir augmenter le revenu des agriculteurs. « En même temps », il favorise la libre concurrence. Un enfant de onze ans comprendrait que c'est impossible. Si notre modèle agricole ne change pas, nous allons dans le mur. C'est la raison pour laquelle l'État doit intervenir pour définir un nouveau pacte entre les agriculteurs et la société.
...e précaution ou d'encadrer le changement de pratique. Bref, il propose de lutter contre le dumping environnemental par le bas, au lieu de proposer des solutions par le haut, comme la fiscalité écologique ou les restrictions à l'importation. Un deuxième volet entérine la poursuite de la concentration des exploitations, qui favorise la course à l'agrandissement et l'apparition d'un modèle de firme agricole à l'image de la ferme des mille vaches, dans les Hauts-de-France.