Interventions sur "AME"

Monsieur le président, je me fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement pour vous faire observer que lundi prochain, nous examinerons le projet de loi de finances rectificative, PLFR, et que les difficultés se multiplient autour de ce texte, avec une incidence sur notre travail législatif. En effet, nous ne disposons du texte gouvernemental – et ne pouvons donc l'amender – que depuis hier ; je l'ai fait hier soir jusqu'à vingt-trois heures, mais ce matin Eloi – le logiciel qui nous permet de déposer des amendements – ne permet plus de le faire sur le PLFR, alors même qu'il marche pour tous les autres textes. Si nous voulons travailler lundi, nous devons pouvoir amender le projet de loi ! Cet incident s'inscrit dans un cadre plus général, où le Gouvernement v...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, je voudrais réagir aux propos de Marc Le Fur pour souligner la vraie difficulté que nous avons rencontrée cette semaine en matière d'agenda, s'agissant de l'examen du PLF et du PLFR. Actuellement, nous débattons du PLF à la fois en séance – ce matin, nous examinons les crédits de la mission « Santé » – et en commission des finances...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la mission « Santé » regroupe, comme vient de l'indiquer Mme la ministre, les dépenses de santé qui ne sont pas retracées dans le budget de la sécurité sociale. Cela concerne surtout deux types de politiques publiques, pour un montant total de 1,4 milliard d'euros : d'une part, la polit...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit l'ambition sociale du Gouvernement en faveur des personnes les plus fragiles. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 21,13 milliards d'euros pour cette mission, soit 1,7 milliard d'euros de plus que l'an dernier et 3,3 milliards de plus q...

...des dépenses d'aide sociale à l'enfance. La dotation de l'État, qui, je le rappelle, était de 16 millions d'euros en 2017, s'élèvera en 2019 à plus de 140 millions d'euros. Il s'agit, là encore, d'un effort significatif. En matière de protection juridique des majeurs, l'effort est croissant. La prévision de dépenses s'établit à 668 millions d'euros. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements. Il importe toutefois de souligner que si le barème de participation des majeurs protégés a évolué, tous ceux qui ont des revenus inférieurs ou égaux à l'AAH resteront exonérés de toute participation. Enfin, les crédits consacrés à la politique d'égalité entre les femmes et les hommes sont maintenus à 29,87 millions d'euros. Je tiens à saluer l'excellent taux d'exécution de ces ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Santé », dont nous examinons aujourd'hui les crédits, comporte deux programmes : le programme 183, qui concerne l'aide médicale d'État, et le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui m'intéresse tout particulièrement. J'ai choisi de centrer mon analyse sur la question de la prévent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2019, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmentent considérablement, atteignant 21,11 milliards d'euros, soit plus 7,5 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2018. Je ne puis que m'en féliciter, d'autant que cette augmentation tient principalement à celle de l'AAH, à la création d'un second b...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures spéciales, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a dit qu'il était nécessaire, non seulement de conforter « un État providence de l'assurance », donné en héritage au XXe siècle, mais aussi de « bâtir pour le...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour ce qui est de la mission « Santé », et plus particulièrement de la recherche sur les cancers pédiatriques, vous avez indiqué en commission, madame la ministre, qu'il n'était pas forcément pertinent de transférer des crédits consacrés à la recherche fondamentale vers la recherche ciblée. Si cet argument est compr...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir que les deux missions budgétaires portant sur la santé et la solidarité présentent une augmentation de leurs crédits pour l'année 2019. Ceux de la mission « Santé » augmentent de 3,4 %, tandis que ceux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » croissent de près de...

Madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2019, malgré une augmentation affichée de 6,8 %, due principalement à la revalorisation exceptionnelle de deux prestations, la prime d'activité et l'AAH, se révèlent très décevants au regard du périmètre couvert. Ils sont même en deçà des...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, nous examinons aujourd'hui en séance publique les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Les moyens consacrés à la mission « Santé » augmentent légèrement dans le projet de loi de finances pour 2019 par rapport au PLF pour 2018, principalement en raison de la hausse tendancielle des crédits consacrés ...

En ce jour où s'ouvre le congrès national de l'Assemblée des départements de France, j'imagine que ce sujet sera largement évoqué. Nous souhaiterions être entendus sur ce point, même s'il faut noter que les crédits relatifs à la prise en charge des MNA ont très fortement augmenté – je crois qu'ils ont été multipliés par dix. Notre groupe aborde donc favorablement l'examen des crédits de ces deux missions.

Madame la ministre, mesdames et monsieur le rapporteur, après le financement de la sécurité sociale, nous nous penchons aujourd'hui sur celui des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Concernant la mission « Santé », vous nous assurez, madame la ministre, que votre politique est centrée sur la prévention. Pourtant, les crédits dédiés à celle-ci baissent en moyenne de 1...

Madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, le budget de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » est certes en augmentation de 1,6 milliard d'euros depuis l'année dernière, ce qui peut faire croire à un soudain élan du Gouvernement en faveur des populations les plus modestes, en particulier avec ce que vous présentez comme des revalorisations de l'AAH ou de la prime d'act...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures spéciales, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'entends par cette intervention vous faire connaître la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits alloués aux missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour l'année 2019. Les crédits du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre ...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis le début des années 2000, la pauvreté ne recule plus. Nous y étions pourtant habitués depuis les années 1960 : il s'agit donc d'une rupture historique dans notre histoire sociale. Cette situation ne correspond pas à un appauvrissement massif des plus pauvres, mais à une augmentation du nombre de personnes dont les conditions de vie sont dégradées...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la politique publique menée en matière de lutte contre la pauvreté. Après une baisse continue depuis l'après-guerre, le niveau de pauvreté dans notre pays s'est stabilisé autour de 14 %. Cette stabilité nous conduit à nous interroger quant à l'efficacité des politiques publiques visant à réduire la pauvreté. Il est relativement facile de définir la pa...

...le est notamment le résultat d'un rééquilibrage de lignes budgétaires et que les efforts consentis ne sont donc pas de 500 millions d'euros pour 2019 et de 2 milliards d'euros sur le quinquennat. Cette observation n'est pas que celle du groupe Les Républicains : c'est aussi et surtout celle du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Deux exemples illustrent ce constat. D'abord, madame la ministre, vous supprimez la revalorisation légale qui devrait avoir lieu le 1er avril 2019 : le manque à gagner sera de 90 euros, somme qui aurait dû être perçue par les allocataires entre mai et novembre, avant la traditionnelle revalorisation de ce dernier mois. Ensuite, vous faites le choix de limiter la revalorisation légale pour 2020 à 0,3 %, alors que les prévisions d'inflation de la DRE...

...le montant des remboursements des prestations des structures d'assistance à domicile est devenu dégressif en fonction de l'observance du patient. Ce mécanisme vertueux a permis un meilleur suivi des patients, notamment ceux atteints du syndrome d'apnée du sommeil, et une meilleure observance de leur traitement. C'est donc une des clefs permettant de réduire les coûts pour l'assurance maladie. Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la pérennisation et à l'extension de ce mécanisme qui prend en compte non pas seulement la quantité d'actes effectués, mais aussi et surtout leur qualité ?