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...gues, la mission « Santé » regroupe, comme vient de l'indiquer Mme la ministre, les dépenses de santé qui ne sont pas retracées dans le budget de la sécurité sociale. Cela concerne surtout deux types de politiques publiques, pour un montant total de 1,4 milliard d'euros : d'une part, la politique de prévention, dont les crédits sont inscrits au programme 204 ; d'autre part, la politique de l'aide médicale de l'État, l'AME, budgétisée dans le programme 183, « Protection maladie ». Les dépenses de la mission « Santé » sont en augmentation de 47,7 millions d'euros en 2019, mais cette trajectoire est soutenue uniquement par le dynamisme des dépenses de l'AME, qui augmentent de plus de 53 millions d'euros, pour atteindre, en 2019, 942,9 millions d'euros. La politique de prévention de la santé voit au ...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Santé », dont nous examinons aujourd'hui les crédits, comporte deux programmes : le programme 183, qui concerne l'aide médicale d'État, et le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui m'intéresse tout particulièrement. J'ai choisi de centrer mon analyse sur la question de la prévention dans les outre-mer. Bien évidemment, cette analyse ne sera pas exhaustive, étant donné le caractère interministériel de la prévention et la complexité des problématiques ultramarines. Je tenais toutefois à vo...
...uire les inégalités et consolider un système de prise en charge solidaire. Au coeur du programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », il y a l'amélioration de l'état de santé général de la population, mais aussi le dépistage des pathologies et un volet important de prévention et d'éducation à la santé. Le programme 183, « Protection maladie », finance en premier lieu l'aide médicale de l'État, mais aussi l'indemnisation des victimes de l'amiante. En 2019, ce sont 53 millions d'euros de plus pour l'AME, dont les crédits sont ainsi portés à 893 millions, soit près des deux tiers de la mission, et ce afin de prendre en compte l'augmentation du nombre de bénéficiaires et de concrétiser notre volonté de solidarité. En même temps, le contrôle et les actions de de lutte contre la f...
...ez indiqué en commission, madame la ministre, qu'il n'était pas forcément pertinent de transférer des crédits consacrés à la recherche fondamentale vers la recherche ciblée. Si cet argument est compréhensible, je ne comprends en revanche pas pourquoi vous n'avez pas pris la décision d'augmenter les crédits de la recherche ciblée et de la recherche fondamentale. Ensuite, en ce qui concerne l'aide médicale de l'État, le budget est encore en hausse, avec 935 millions d'euros prévus pour 2019. Vous avez rappelé votre attachement à l'AME, et j'ai écouté vos arguments, mais trois questions se posent. D'abord, si nous comprenons les risques sanitaires, les soins urgents représentent environ 15 % des dépenses d'AME. Est-il donc interdit d'engager une réflexion sur le périmètre des autres dépenses ? Ensui...
...tre, mesdames et monsieur les rapporteurs, nous examinons aujourd'hui en séance publique les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Les moyens consacrés à la mission « Santé » augmentent légèrement dans le projet de loi de finances pour 2019 par rapport au PLF pour 2018, principalement en raison de la hausse tendancielle des crédits consacrés à l'aide médicale d'État. Concernant le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », nous saluons le quasi-maintien des crédits et l'engagement renouvelé en faveur de la prévention, même si la légère baisse du taux de vaccination contre la grippe pour les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus indique qu'il faut redoubler de vigilance sur ce point. L'essentiel des moyens dédiés à la ...
...an, le Gouvernement s'était donné pour objectif un taux de 52 %. Je rappelle, par ailleurs, que ce taux était supérieur à 50 % en 2015. Je m'interroge donc sur la possibilité d'atteindre la cible de 60 % en 2020. Je note en effet une baisse générale des moyens en matière de prévention. Je dois cependant reconnaître que cette diminution s'est faite au bénéfice notable des crédits alloués à l'aide médicale d'État au sein du programme « Protection maladie » : ils représentent près de 935 millions d'euros pour 2019, contre un peu plus de 923,7 millions d'euros en 2018, soit 11 millions d'euros de plus pour l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. C'est un problème global qu'il faut aborder avec ambition et humanité : aucun être humain ne doit être exposé à des souffrances inutiles – ...
...nt recours à des appareillages à titre définitif destinés à leur permettre de quitter l'hôpital en leur apportant une assistance à domicile. Aussi peuvent-elles assurer, par la mise à disposition de ce matériel, le suivi de ces patients dans le cadre de dispositifs médicaux. Par leurs prestations, ces structures participent donc au maintien à domicile de ces personnes dépendantes de la machinerie médicale – pensons aux pompes à insuline, aux appareils de pression positive continue nécessaires en cas d'apnée du sommeil ou encore aux lits médicalisés. La plupart de ces prestations sont délivrées suite à des prescriptions médicales et font l'objet de remboursements par l'assurance maladie. Or, depuis une dizaine d'années, la stratégie de régulation des remboursements peut être qualifiée de stratégie ...