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...oi, en combinant un appui médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle. Vous l'aurez compris, ces deux prestations sont les principaux postes de dépenses de la mission – mais elles sont loin d'être les seuls engagements financiers de l'État en faveur de l'insertion des plus modestes et des plus fragiles. La hausse du budget traduit aussi l'engagement du Gouvernement en faveur d'une stratégie interministérielle de lutte contre la précarité des enfants et des jeunes, via l'inscription de 175 millions d'euros supplémentaires au titre du programme 304. Ces crédits sont dédiés, à hauteur de 171 millions d'euros, à la contractualisation avec les territoires afin de participer au financement de la lutte contre les sorties « sèches » de l'aide sociale à l'enfance, en liaison avec les départe...
...le-même avait dénoncé, en 2014, les carences du système de prévention outre-mer. S'il faut se féliciter que les différents documents stratégiques adoptés par les gouvernements successifs aient remis la prévention au rang de priorité de santé publique, force est de constater que les choses n'ont pas véritablement évolué sur le terrain malgré les efforts des ARS, qui fondent en grande partie leurs stratégies sur un renforcement de ces actions et y consacrent une part importante des fonds d'intervention régionale qui leur sont alloués. La situation reste en effet critique dans nombre de domaines, car les moyens, eu égard à l'immensité des besoins, ne sont pas suffisants, tous les acteurs rencontrés et auditionnés en témoignent. Ainsi, il est crucial de renforcer les moyens financiers des ARS, car ce...
...édits ouverts en loi de finances initiale pour 2018. Je ne puis que m'en féliciter, d'autant que cette augmentation tient principalement à celle de l'AAH, à la création d'un second bonus pour les bénéficiaires de la prime d'activité – qui sera revalorisée de 30 euros dès le 1er avril 2019, le montant de la revalorisation atteignant 80 euros au niveau du SMIC en 2021 – et à la mise en oeuvre de la stratégie interministérielle de lutte contre la pauvreté. Au-delà du strict examen des crédits dévolus à la mission, j'ai choisi cette année de m'intéresser, dans le cadre de la partie thématique de mon rapport, à un sujet transversal et primordial pour notre vivre ensemble : la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Je suis en effet convaincu que la responsabilité de l'État, da...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures spéciales, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a dit qu'il était nécessaire, non seulement de conforter « un État providence de l'assurance », donné en héritage au XXe siècle, mais aussi de « bâtir pour le XXIe siècle un État providence de la dignité et de l'émancipation », avec « une organisation collective de fraternité, qui assure la dignité de chacun ». ...
...mesures de justice sociale et territoriale, mais aussi d'égalité, et en posant les bases d'une convergence des minima sociaux par le haut. Cela se traduit, dans les faits, par l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – , qui atteindra 900 euros en décembre 2019, par la création d'une seconde bonification pour les bénéficiaires de la prime d'activité, par la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et, enfin, par la consolidation des financements alloués aux actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le groupe MODEM et apparentés se félicite de ces transformations et soutiendra sans réserve leur réalisation afin qu'elles bénéficient au plus vite aux populations les plus vulnérables du pays. Toutefois, dans cette perspective, notr...
...chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2019, malgré une augmentation affichée de 6,8 %, due principalement à la revalorisation exceptionnelle de deux prestations, la prime d'activité et l'AAH, se révèlent très décevants au regard du périmètre couvert. Ils sont même en deçà des moyens nécessaires à la réalisation des ambitions fixées par la stratégie de lutte contre la pauvreté. Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, il va y avoir des perdants, car si l'on traduit votre langage, « rationalisation » signifie « réduction des droits ». Ainsi, les gains de la revalorisation de la prime d'activité, ciblés vers les personnes au plus près de l'employabilité, soit entre 0,5 et un SMIC, et passés au filtre de l'article 65 du PLF et du décret...
.... Je veux en conséquence relayer dans cet hémicycle les grandes inquiétudes des associations qui sont opposées à ces différentes mesures. Madame la ministre, quelles réponses donnerez-vous aux structures associatives, qui sont véritablement très mobilisées contre les mesures que vous annoncez dans ce budget ? Le Président de la République a annoncé, au mois d'octobre dernier, le lancement d'une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Dans ce cadre, l'augmentation des crédits dédiés aux mineurs non accompagnés est de 9,2 millions d'euros. Cela correspond au changement des modalités de remboursement aux départements et à la hausse prévisionnelle du nombre de MNA. Cependant, je veux insister sur la diminution du financement des têtes de réseaux de...
...as la bonne réponse à ces enjeux ! Il faut mettre les moyens nécessaires pour la santé publique. Pour cela, je ne suis pas défavorable à une hausse de la fiscalité affectée, afin de ne pas donner l'impression de dépouiller les uns pour vêtir les autres. En ce qui concerne la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », je salue le budget de 171 millions d'euros alloué à la nouvelle stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Il en va de même pour le programme « Handicap et dépendance », dont le budget augmente légèrement – ce que nous saluons aussi. En revanche, je m'interroge quant au budget du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : il est strictement égal à celui de l'année dernière. L'égalité femmes-hommes e...
...vreté présenté aux Français le 13 septembre 2018 prévoit vingt-et-une mesures qui visent à émanciper nos concitoyens en progressant vers l'égalité des chances. Elles sont destinées à la fois à la petite enfance, à la formation, et à l'accompagnement de tous vers l'emploi. Un investissement de 8,5 milliards d'euros sur le quinquennat est ainsi prévu en faveur des plus démunis. Par ailleurs, cette stratégie de lutte et de prévention de la pauvreté tient compte des situations particulières des territoires, dont je veux parler aujourd'hui. La proximité permettant une plus grande efficacité, ce sont les collectivités qui seront chargées de la mise en oeuvre de ce plan. L'État définira ainsi un cadre de contractualisation avec les collectivités chefs de file, qui sera centré sur des priorités partagées....
...u maintien à domicile de ces personnes dépendantes de la machinerie médicale – pensons aux pompes à insuline, aux appareils de pression positive continue nécessaires en cas d'apnée du sommeil ou encore aux lits médicalisés. La plupart de ces prestations sont délivrées suite à des prescriptions médicales et font l'objet de remboursements par l'assurance maladie. Or, depuis une dizaine d'années, la stratégie de régulation des remboursements peut être qualifiée de stratégie prixvolume. Mais si elle permet en théorie une réduction des coûts, elle a mené à une progression du montant des remboursements effectués par l'assurance maladie, sans qu'une analyse qualitative démontre la bonne utilisation de ces ressources. En 2018, un changement de paradigme a bien eu lieu, puisque le montant des remboursements...