Interventions sur "CIF"
3 interventions trouvées.
Guy Bricout :Il concerne également le FPIC mais plus spécifiquement la répartition interne entre communautés. Le FPIC est un fonds de péréquation, qui transfère donc des crédits des communautés les plus riches vers les plus pauvres ; il est donc forcément très apprécié des secondes. La loi prévoit que 30 % soient affectés à la commune et 70 % à la communauté. Or il arrive que des communautés réalisent des travaux en nature pour des petites communes, ce q...
Xavier Roseren :Je retire cet amendement, compte tenu de l'engagement qui a été pris de travailler sur la spécificité des communes touristiques.
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense qu'il ne faut pas toucher à l'outre-mer parce qu'il existe déjà des dispositifs et qu'un changement aurait des effets de bord assez importants. Par ailleurs, l'outre-mer présente un certain nombre de spécificités, dont il a déjà beaucoup été question dans cet hémicycle. Je demande le retrait de l'amendement ; sinon, j'y serai défavorable.
