Interventions sur "communautés d'agglomération"

On ne peut pas dire n'importe quoi, non plus ! Ce n'est pas la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a créé le mécanisme de pondération pour les SAN, les syndicats d'agglomération nouvelle. C'est en 1999, avec la loi Chevènement, qui a créé la catégorie des communautés d'agglomération, que l'on a institué ce mécanisme dérogatoire pour éviter de pénaliser les SAN. Qu'il ait été maintenu, oui, qu'il ait été étendu, oui, mais ce n'est pas la loi NOTRe qui l'a créé.

...tre eux compte à peu près 500 000 habitants. Mais comme on n'a pas le droit d'avoir deux EPCI sur un même territoire, la loi NOTRe a biaisé et a trouvé des compromis : ces établissements publics territoriaux, même s'ils bénéficient d'une recette fiscale, avec la CFE – la cotisation foncière des entreprises – , n'ont pas le statut d'EPCI. Par conséquent, la dotation d'intercommunalité, servie aux communautés d'agglomération préexistantes – il y avait tout de même un peu d'intercommunalité dans les trois départements de petite couronne – , n'a pas pu être reversée aux EPT qui les ont absorbées, parce que les EPT n'avaient pas le statut d'EPCI. La dotation a donc été versée à la métropole du Grand Paris pour être ensuite reversée aux EPT. Puisque tout le monde pensait de ce dispositif qu'il ne pouvait pas fonctionner,...