Interventions sur "EPT"
2 interventions trouvées.
Bénédicte Taurine :...rogrammation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ne prévoit aucun mécanisme de bonification pour les départements. L'alinéa 36 revient donc sur les règles du jeu initialement annoncées, alors que, dans le même temps, le Gouvernement demande aux collectivités d'attendre qu'un bilan de la contractualisation soit établi avant d'en modifier la mise en oeuvre. Pour nous, ce n'est pas acceptable.
