Interventions sur "métropole"

...des finances, où je l'avais présenté avec les membres de mon groupe. Il est cependant opportun qu'il fasse l'objet d'un sous-amendement, car j'avoue l'avoir rédigé un peu vite. En effet, cet amendement ayant pour objet de faire en sorte que la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – aille bien à ces derniers, j'avais exclu de son champ d'application les communes appartenant à une métropole. Or il se trouve que certaines petites communes adhèrent parfois à une métropole. Le sous-amendement me semble donc utile.

Il tend à instaurer, pour les communes de moins de 5 000 habitants, une dérogation à l'exclusion des communes membres d'une métropole du champ d'application de la DETR. Mon sous-amendement no 1626 prévoit la même dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants.

... de la DSIL en lieu et place du préfet de région, afin de se rapprocher des projets du territoire et de soutenir les collectivités. Monsieur le ministre, pour revenir aux sous-amendements que vous avez refusés tout à l'heure à propos de la DETR pour les communes de moins de 5 000 ou de moins de 3 500 habitants, en refusant l'amendement ainsi sous-amendé, vous faites de la DETR une subvention des métropoles, tout simplement.

...r de carotte, si j'ose dire, pour les collectivités qui respecteront les contrats de maîtrise de la dépense publique. Tout cela m'amène à dire qu'elle sera distribuée en priorité aux collectivités les plus importantes. C'est un choix qui se défend, mais qui m'amène à essayer de nouveau de vous convaincre au sujet de la DETR, monsieur le ministre. Vouloir exclure toutes les communes membres d'une métropole était une erreur, j'en conviens, mais si l'on ne retenait que les communes de 3 500 habitants et moins, cela permettrait de régler certains cas. Prenons l'exemple du département du Puy-de-Dôme : une ville comme Chamalières, qui accueille l'imprimerie de la Banque de France et jouxte la commune de Clermont-Ferrand, capitale de la métropole, pourra émarger à la fois à la DETR et à la DSIL. Je pense...